Question de Laurette Onkelinx à Charles Michel, Premier ministre, sur le respect de l'accord climatique

Monsieur le président, chers collègues,

j'ai décidé de vous adresser cette question, monsieur le premier ministre car, en tant que tel, vous jouez un rôle essentiel en matière de cohésion sociale du gouvernement. Et, pour le moment, il faut bien reconnaître que vous avez pas mal de travail à ce niveau, vu la rentrée plus que tourmentée que nous avons connue.

 

Parmi les nombreux dossiers qui jonchent votre bureau, un me semble très important, à savoir celui relatif à l'urgence climatique, la COP21, puisque, dans un bon mois, débuteront des négociations à Paris. Il s'agit certainement d'un des défis les plus importants posés actuellement à l'humanité.

 

Pendant des années et des années, la Belgique n'a pas été capable d'obtenir un accord sur ce que l'on appelle le "partage du fardeau", le burden sharing.

 

J'ai été très heureuse de saluer le travail réalisé par les quatre ministres de l'Environnement au niveau fédéral, mais aussi au niveau des trois Régions pour aboutir, enfin, à cet accord.

 

S'agit-il d'un bon accord? On peut toujours tout améliorer, mais j'ai appris que pour arriver à un compromis, chacun doit mettre de l'eau dans son vin. En tout cas, je tiens à saluer cet accord.

 

Malheureusement, il y a eu ce coup de tonnerre. En effet, mardi matin, un vice-premier ministre a taclé violemment et publiquement la ministre de l'Environnement, en lui faisant savoir qu'elle n'avait pas bien négocié. Ce fait est d'autant plus grave que ledit vice-premier ministre aurait pu le faire gentiment, dans le cadre du kern, en posant des questions. Mais non, il a fallu qu'il le fasse via les médias!

 

Je ne veux pas en faire trop car l'enjeu est véritablement trop important mais, monsieur le premier ministre, allez-vous défendre votre ministre de l'Environnement puisque tel est notamment votre rôle? Avez-vous la volonté absolue d'aboutir à un accord avant la participation de la Belgique à la COP21 de Paris?

Réponse de Charles Michel

Il s'agit d'un enjeu important. Nous devons tous être mobilisés pour tenter de faire de cette conférence climatique de Paris un succès.


Dans l'ensemble des réunions internationales auxquelles j'ai assisté, ce point a été placé en haut de l'agenda. Le gouvernement français est très mobilisé. Nous devons aussi être à la hauteur.


Ce dossier est traité depuis longtemps en Belgique, malheureusement sans accord. Voilà six ans que les ministres successifs de l'Environnement se sont mobilisés pour tenter de rapprocher les points de vue.

 

Les avancées qui ont été réalisées au cours des derniers jours me réjouissent. Le Gouvernement fédéral a la volonté très ferme –et je pense que c’est également le cas des entités fédérées-  de parvenir à un accord.

 

Dans la nuit de vendredi à samedi, une proposition a été émise entre les différents ministres de l'Environnement.

 

Il y a une différence entre une proposition d'accord et un accord. Cela nécessitait des vérifications techniques et politiques dans les différents gouvernements.

 

D'un point de vue technique, cette proposition comporte une hypothèse de passage de 2 à 2,75% de l'effort fédéral pour le renouvelable. Ce raisonnement prend en considération l'idée que certains mécanismes (les turbines et interconnexions) pourraient être comptabilisés sur le plan européen


Au début de cette semaine, la Commission européenne a fait savoir que certains éléments de l’accord ne pourraient pas être pris en compte. Il ne faut évidemment pas se le cacher.

 

La Commission européenne a clarifié un point pour lequel il y avait un doute. Sur base de cela, j'ai demandé à la ministre de poursuivre les négociations.

 

Le gouvernement veut tout faire pour qu'un accord soit possible.

 

On peut dire qu'il y avait un projet d'accord qu'il fallait absolument valider mais je souhaite un

accord réalisable et réaliste! Sinon, nous devrions payer des amendes décidées par la Commission européenne.

 

Tous les gouvernements ont intérêt à ce qu’un accord réaliste et applicable soit conclu.

Réplique de Laurette Onkelinx

Monsieur le premier ministre, manifestement, vous êtes mal à l'aise Et cela se voit. La vérité a ses droits. Lorsque M. Jambon s'exprime au micro de la RTBF mardi matin, il ne dit pas: "Il y a des problèmes techniques avec la Commission." Que dit-il? Je le cite: "Les charges des coûts sont trop élevées pour la Flandre. On doit donc revoir comment on peut plus équilibrer l'accord." La N-VA a simplement fait du communautaire!

 

Vous expliquez régulièrement dans les médias que ce parti a changé. Voilà un dossier où la réalité apparaît clairement: M. Jambon refuse un accord parce que la charge lui paraît trop élevée pour la Flandre. Monsieur le premier ministre, c'est inexcusable!

 

Ensuite, qu'a dit Mme Marghem en commission? Elle a indiqué qu'elle continuerait à défendre l'accord. Vous prétendez avoir reçu des informations pendant le week-end. Mme Marghem ne les aurait donc pas obtenues? C'est quand même bizarre! Je ne peux pas croire que vous la taxiez d'incompétence. En la matière, je la crois compétente.

 

Dès lors, monsieur le premier ministre, je vous demande de vous ressaisir. Ce dossier est extrêmement important. Nous souhaitons aboutir à un consensus mondial, mais la Belgique viendrait sans accord interne? Si vous n'y parvenez pas, monsieur le premier ministre, ce sera votre échec et un véritable BHV climatique – et vous en serez responsable!


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