Question de Stéphane Crusnière à Théo Francken, secrétaire d’État à l'Asile, sur l'accueil des mineurs étrangers non-accompagnés

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,

la crise des réfugiés nous met, chaque jour, devant de nouvelles difficultés et devant de nouveaux défis. C'est toutefois sur un cadre bien spécifique que je voudrais vous interroger aujourd'hui, à savoir l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (MENA).

 

Avec la crise que nous connaissons, ce sont près de 25 à 30 mineurs qui arrivent sur notre territoire de façon journalière. Si on continue dans cette progression, pour l'année 2015, on sera à peu près à 3 500 mineurs qui auront lancé une procédure d'asile sur notre territoire. À titre de comparaison, l'an dernier, il y avait 2 à 3 MENA par jour. C'est une grande différence.

 

De nombreuses initiatives ont certes été prises dans ce domaine. Je prends pour exemple ce qui a été fait au centre Fedasil de Rixensart avec l'expérience-pilote maintenant en place de l'accueil des jeunes filles mères qui arrivent enceintes ou avec leurs enfants. C'est une excellente expérience. Je vous en félicite, bien évidemment.

 

Toutefois, la situation devient critique car, d'après les derniers chiffres, il ne resterait qu'une quinzaine de places disponibles pour l'accueil de ces mineurs. Or, on sait que l'accueil doit être très spécifique, étant donné ce qu'ils ont vécu dans leur pays d'origine (tortures, situations de vie très difficiles, etc.).

 

Monsieur le secrétaire d'État, quelles mesures comptez-vous prendre pour remédier à cette situation? On sait que certaines familles sont prêtes à devenir des familles d'accueil pour ces MENA. Est-ce une solution envisageable pour vous? Bien entendu, un suivi très particulier devra être apporté.

 

Quand les MENA arrivent en Belgique, ils sont suivis par le service des Tutelles. Avez-vous actuellement suffisamment de tuteurs pour couvrir cette demande? Disposez-vous de suffisamment de moyens? Comment la répartition entre les tuteurs francophones et néerlandophones se fait-elle?

Réponse de Théo Francken

J'évoquerai trois chiffres. Il y a aujourd'hui une augmentation de 760% par rapport à l'an dernier. Il faut donc prendre des mesures. J'ai déjà ouvert 145 places "tampon", des places

complémentaires dans les Centres d'observation et d'orientation, et il y a l'ouverture de centres spécifiques à Woluwe-Saint-Pierre et à Roosbeek. Des places sont donc encore disponibles.


De très nombreux mineurs étrangers non accompagnés arrivent en Belgique. Pour les moins de quatorze ans, nous sommes confrontés à une pénurie structurelle de places d’accueil. Cela fera l’objet d’une concertation avec les Régions demain. La finalité de cette concertation sera de remédier aussitôt que possible à cette pénurie.


Je suis ouvert à la discussion sur les familles d’accueil, mais cela relève des Régions.


La question de la tutelle est du ressort du ministre de la Justice. Suite aux réunions entre nos deux départements, les services de tutelle seront renforcés dès cette semaine.


Des tuteurs seront désignés cette semaine et le ministre de la Justice en désignera d’autres la semaine prochaine. Nous prenons toutes les mesures requises pour encadrer le mieux possible cette catégorie particulièrement vulnérable de réfugiés.

Réplique de Stéphane Crusnière

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État,

je vous remercie pour vos réponses.

 

Pour ce qui concerne les tutelles, vous nous avez fait part d'une bonne nouvelle. En effet, les besoins sont énormes. Je compte dès lors interpeller le ministre de la Justice à ce sujet.

 

Cela dit, l'accueil des mineurs non accompagnés doit être très spécifique. J'entends que vous êtes favorable aux familles d'accueil. Les entités fédérées ont effectivement un rôle à jouer. Vous avez débattu de la question en comité de concertation. Par ailleurs, je crois qu'un groupe de travail avait été programmé. Il n'a malheureusement pas encore été mis en place. Mais au regard du nombre de demandeurs mineurs qui demandent l'asile chaque jour, il serait grand temps qu'il puisse se mettre au travail pour qu'ensemble nous puissions trouver une solution digne.


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