Huissiers indélicats : PS et sp.a bien seuls pour plafonner le montant des frais de rappel et de recouvrement

Cet après-midi, les députés PS et sp.a se sont sentis bien seuls pour lutter contre les abus de certains huissiers indélicats, qui n’hésitent pas à plomber les factures impayées de frais de rappel parfois exorbitants.

 

Pour la députée socialiste Fabienne Winckel à l’initiative de la proposition, toute facture doit bien sûr être payée mais tout abus dans la procédure amiable de recouvrement de ces factures doit être combattu avec fermeté.

 

Les auditions réalisées ont également démontré l’absolue nécessité d’agir afin de mettre fin à ces pratiques abusives : Test-Achat, le SPF économie, l’Association Belge des Sociétés de Recouvrement de Créances et l’Observatoire du crédit et de l’endettement se sont tous montrés très favorables à la proposition de la députée socialiste.

 

C’est en se justifiant par de bien pauvres arguments - « certains consommateurs n’ont juste pas envie de payer », « c’est trop complexe », « ça alourdira les charges pour les entreprises », « il y a déjà eu une réforme du code de déontologie des huissiers », etc. - que la majorité a décidé de faire passer à la trappe la proposition de Fabienne Winckel.

 

Soi-disant consciente du problème, la majorité n’a proposé aucun amendement, aucune piste de travail concrète pour le solutionner et ce, alors que le représentant du Ministre Kris Peeters, en charge de la protection des consommateurs, avait marqué son intérêt pour avancer sur ce dossier.

 

Fabienne Winckel a dû se rendre à l’évidence : ce gouvernement "authentiquement social" et sa majorité préfèrent donc se ranger du côté des huissiers peu scrupuleux… plutôt que de celui des consommateurs.

 

Et tant pis pour les frais exorbitants qui sont parfois réclamés : il n’est en effet pas rare que le montant initial de la facture soit multiplié par 3, 4, voire par 10 !

 

Le groupe PS de la Chambre ne baisse pas les bras pour autant: il exhortera encore une fois l’ensemble des députés à soutenir cette proposition de loi lors du vote en séance plénière.


RECHERCHE...