Pour éviter que l’achat de votre smartphone finance les conflits armés ou favorise le travail des enfants, vous devez savoir d’où viennent les minerais utilisés pour les fabriquer comme le tantale, l’étain ou le tungstène. Vous devez avoir la certitude que les entreprises actives sur le territoire de l’Union européenne ne sont pas allées acheter ces minerais auprès de groupes qui financent des conflits armés, qui exploitent le travail des enfants, qui aliment la violence. Pour lutter contre ces « minerais des conflits », il faut organiser une traçabilité totale tout au long de la chaine de production de tous les minerais pour toutes les entreprises actives sur le territoire de l’Union européenne.
C’est l’objet de la résolution PS qui est à la base des débats et des auditions organisées par la Chambre depuis trois semaines. Cette proposition de résolution visait à donner au Premier ministre un mandat impératif et sans ambiguïté pour défendre au Conseil européen une traçabilité obligatoire des minerais des conflits. Position défendue conjointement par Marie Arena et Louis Michel au parlement européen.
Le CD&V – membre du Groupe PPE au Parlement européen qui s’est toujours opposé à une telle traçabilité européenne obligatoire – a décidé de déposer une autre proposition de résolution qui porte au Parlement fédéral les revendications des lobbys les plus conservateurs.
Pour le Groupe PS, la majorité - en adoptant ce texte du CD&V - ferait une marche arrière inadmissible par rapport au texte adopté par le Parlement européen : sous des prétextes fallacieux de concurrence déloyale, la majorité détricote complètement la lutte contre ces minerais des conflits.
Et pour la députée socialiste Gwenaëlle Grovonius, cette attitude est doublement inadmissible : « sur la forme d’abord, le CD&V a réalisé un véritable hold-up sur un débat initié par les progressistes du parlement belge. Sur le fond ensuite, le texte du CD&V confisque toutes les avancées que permettaient pourtant notre texte. Louis Michel qui, avec Marie Arena, a tiré vers le haut le débat au Parlement européen, soutenait clairement la résolution PS et nous avait même suggéré des amendements pour l’améliorer. Ce que nous avons fait !» Pour le Groupe PS, vu l’ampleur des enjeux qui se cachent derrière ces minerais – financement de conflits armés, exploitations d’enfants, conditions de travail inhumaines,… - on ne peut pas se contenter de demi-mesures. Il faut des mesures contraignantes en matière de traçabilité, qui n’exonèrent aucune entreprise de cette obligation.
Le Groupe PS demande à la majorité de prendre ses responsabilités : il est impensable que la traçabilité obligatoire obtenue par la Belgique au Parlement européen se transforme en traçabilité de façade par la voix du gouvernement belge au sein du Conseil européen !