Monsieur le président, monsieur le ministre, vous avez rencontré mercredi matin des représentants du Centre d'Appui Bruxellois (CAB). Vous les avez rassurés quant
aux arriérés de paiement, mais, par contre, vos propos concernant l'avenir de ce Centre sont moins optimistes. Vous vous seriez seulement engagé à essayer de débloquer des fonds lors du prochain
contrôle budgétaire de septembre. À ces conditions et dans l'attente du miracle promis, cette institution devrait fermer en octobre prochain.
Savez-vous que le CAB traite quelque 300 dossiers d'auteurs d'infractions à caractère sexuel par an? S'il ferme, les conditions de libération conditionnelle ou
de sursis probatoire ne pourront plus être remplies. C'est donc également un mauvais calcul financier puisque les délinquants sexuels en prison y resteront, ce qui pourrait coûter plus de
5 millions d'euros par an. Avouez que les 36 000 euros d'économies sur les 180 000 euros de budget du CAB sont dérisoires par rapport au surcoût attendu. Déjà
aujourd'hui, la prise en charge pourtant essentielle de ces personnes, qui devrait débuter en prison, ne l'est pas, faute de moyens suffisants. Vous qui dites faire de la lutte contre la récidive
une priorité, vous boycottez le travail de ce service qui mène pourtant des actions déterminantes contre la récidive.
Monsieur le ministre, quelles sont les conclusions de votre rencontre avec le CAB? Pour les personnes qui travaillent au sein du CAB, la situation est difficile. Ils
doivent assurer leur mission sans savoir pour combien de temps encore celle-ci pourra perdurer. Quel mot d'ordre leur a-t-il été donné pour l'avenir? Doivent-ils dès à présent arrêter de fixer
des rendez-vous qu'ils ne pourraient plus assurer à partir de septembre?
Vous avez dit qu'à titre personnel, vous souteniez le CAB et que vous ne souhaitiez certainement pas le voir disparaître. Avez-vous reçu un message allant dans le même sens de la part du gouvernement? Si oui, quelles solutions comptez-vous apporter au CAB à court, moyen et long terme? Sinon, avez-vous prévu que les délinquants sexuels bruxellois soient pris en charge par les centres de Tournai et Anvers? Quelles conséquences cette disparition aura-t-elle sur les entités fédérées chargées du suivi des délinquants et du respect des conditions émises par le juge?
Réponse de Koen Geens
Hier, je me suis entretenu avec les responsables des trois centres.
Je les ai réconfortés, je leur ai annoncé que, lors du contrôle budgétaire du mois de septembre, je ferai de mon mieux pour obtenir les moyens additionnels dont ils ont besoin.
Il sera sans doute possible d'impliquer les Communautés, mais je ne m’engage pas en leur
nom.
Le solde des paiements de l'année passée a été apuré le 17 juin. Les arrêtés royaux octroyant les subsides pour cette année ont été pris le 19 juin. Les subsides seront versés la semaine prochaine.
À la différence des deux autres centres, le CAB n'est pas épaulé par des universités. Mais le
SPF Justice prend en charge une partie de son fonctionnement.
Je dois avoir l'accord du gouvernement, ce qui ne sera possible qu'en septembre.
Réplique de Nawal Ben Hamou
Monsieur le ministre, j'entends que nous devons attendre le contrôle budgétaire du mois de septembre.
Comprenez que cette réponse ne peut nous satisfaire. En effet, ces travailleurs n'ont aucune certitude quant à leur avenir professionnel. Un problème se pose également au niveau des justiciables qui ne savent pas par qui ils seront pris en charge, à moyen terme.
Nous vous invitons donc à insister lourdement auprès du gouvernement pour qu'il débloque la situation au plus vite.