Intercommunales soumises à l’ISOC : le Groupe PS veut une exception pour l’ensemble du secteur non-marchand

Le gouvernement Michel et la majorité MR-N-VA ont imposé en décembre dernier un assujettissement des intercommunales à l’Impôt des sociétés.


Le Groupe PS est immédiatement monté au créneau pour dénoncer cette attaque frontale, sous couvert d’arguments techniques, contre des services à la collectivité prestés par le public pour garantir un service de qualité à prix raisonnable.


Sous cette pression, celle de l’Union des Villes et Communes et de nombreuses intercommunales, le gouvernement a réagi et vient de déposer un amendement qui propose d’exonérer les hôpitaux - dans le cadre du projet de loi-programme discuté en commission finances ce mardi.


Pour le Groupe PS, ce premier pas n’est pas suffisant, loin de là. Beaucoup d’autres services à la collectivité doivent également être exonérés, des services de première nécessité comme les secteurs de la distribution d’eau et d’électricité, l’assainissement des eaux usées ou encore la collecte des déchets. Autant d’activités qui relèvent de l’intérêt général et poursuivent un objectif d’hygiène et de santé publique.


Les députés socialistes ont donc redéposé un amendement pour exonérer toutes les intercommunales du secteur non-marchand de l’impôt des sociétés.


Car pour le Groupe PS, soumettre ces intercommunales de service public à l’ISOC aura forcément un impact sur la facture des consommateurs.


Pour le député Alain Mathot, il s’agit d’un véritable hold-up sur les finances communales et sur le pouvoir d’achat des citoyens : « pour le gaz et l’électricité, plusieurs intercommunales ont déjà annoncé une augmentation de la facture des consommateurs de 3 à 6 % et il en va de même pour la collecte des déchets ou encore la distribution d’eau. Pour le gestionnaire de réseau ORES par exemple, l'impact se fera sentir dès les prochaines factures, avec une augmentation de près de 40 euros par an. »


Pour le Groupe PS, il est donc totalement inconcevable de maintenir cet assujettissement à l’ISOC pour les intercommunales qui proposent des services à la collectivité dans des secteurs non-marchand et/ou d’intérêt communal, alors que le gouvernement Michel a pris soin d’exonérer certains secteurs qui lui sont chers. Ceci alors qu’il pénalise une fois de plus des familles qui subiront déjà de plein fouet des mesures antisociales comme le saut d’index ou la pension à 67 ans.


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