Question de Jean-Marc Delizée à Charles Michel, Premier ministre, sur les intentions du gouvernement à propos de la TVA sur l'électricité

Monsieur le président,

monsieur le premier ministre,


cela fait plusieurs mois que nous entendons la majorité parler d'un tax shift. Je ne vais pas vous interroger sur ce glissement de manière générale. Je ne vais pas non plus vous questionner sur son montant ou au sujet de la taxe sur les millionnaires que, de toute façon, vous ne prendrez pas. Je voudrais me concentrer uniquement sur la question de la hausse de la TVA sur l'électricité.

 

Vous vous souviendrez que, le 29 novembre 2013, le gouvernement Di Rupo avait décidé, dans le cadre d'un Pacte de compétitivité, de baisser cette TVA.

Le gouvernement Di Rupo, dans toutes ses composantes, avait donc décidé de baisser cette taxe de 21 à 6 %. Cette décision a été favorablement entendue dans le pays.

 

Je vous lis un communiqué de presse: "Il était essentiel de prendre une mesure qui s'inscrit dans le temps, afin de soutenir le pouvoir d'achat des citoyens, à l'heure où les dépenses énergétiques représentent une lourde charge financière dans le budget des familles. Cette mesure aura aussi un effet direct sur l'emploi et le pouvoir d'achat".

 

Je ne doute pas que vous vous souveniez de cette phrase, monsieur le premier ministre, puisque vous en étiez l'auteur – à l'époque, vous présidiez le MR. Tout ce qui figure dans ce communiqué est parfaitement exact. La diminution de la TVA de 21 à 6 % était doublement positive: pour le pouvoir d'achat des ménages et pour l'activité économique, donc la consommation intérieure et l'emploi. Il a été calculé qu'en moyenne, une famille gagnait, grâce à cette baisse de TVA, environ 100 euros par an.

 

C'est aussi essentiel pour les familles qui connaissent des situations de précarité énergétique. Maintenant, il est question dans les discussions sur le tax shift de revenir à une hausse de cette TVA, ce qui aurait un impact de 100 euros par an par famille. En y ajoutant votre taxe sur les intercommunales en matière d'électricité, cela serait 140 euros par an par famille.

 

Monsieur le premier ministre, est-il exact que vous travailliez sur une hausse de la TVA sur l'électricité? Je vais l'exprimer autrement: pouvez-vous garantir ici, au parlement et devant nos concitoyens, qu'il n'y aura pas de hausse de la TVA sur l'électricité? Je vous remercie.

Réponse de Charles Michel

Les mêmes questions sur le tax shift reviennent comme une ritournelle, mais je suis bien entendu toujours disposé à vous resservir les mêmes réponses.


Tout d’abord, le gouvernement a fait le choix de l’assainissement budgétaire, un choix difficile. Nous avons décidé de mettre le budget en ordre avant les vacances de Pâques, mais il nous faut suivre en permanence l’évolution de la situation.


Dans quelques jours, nous aurons des chiffres complémentaires sur les dépenses et les

recettes pour 2015 et 2016.


Nous avons pris des décisions pour réformer le pays sur le plan économique et social, pour créer de l'emploi. C'est la meilleure façon de financer durablement les protections sociales.

Il y a une volonté de travailler à simplifier la fiscalité, la rendre plus transparente, plus juste, plus équitable. Si c'était aussi simple, pourquoi les partis au gouvernement depuis 25 ans n'y sont-ils pas arrivés?


C’est en effet difficile, mais ce gouvernement s’est délibérément abstenu d’opter pour la solution de facilité.


L'engagement est d'arriver à un accord global avant la fin de la session parlementaire. Il ne faut pas se focaliser sur un point mais considérer la réforme dans son ensemble. La réduction des charges sur le travail constitue notre priorité absolue. Chacun sait que l’on peut trouver à cet égard trois sources possibles de revenus.


C'est la fiscalité indirecte, c'est l'écofiscalité, ce sont les revenus du capital. Il faut une solution générale, avec un mix intelligent pour soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs, les réformes sociales et la capacité des entreprises à créer des emplois durables.


Je n'ai pas l'intention de poursuivre un dialogue de sourds hebdomadaire: encore quelques semaines de patience et le gouvernement révélera les propositions pour une réforme fiscale globale.

Réplique de Jean-Marc Delizée

Waterloo, morne plaine!

 

Je n'ai posé qu'une seule question. Je me suis dit que je n'allais pas parler de tout, notamment pas des emails. Monsieur le premier ministre, j'espérais avoir une réponse à ma question précise: est-il exact que l'on travaille sur la hausse de la TVA sur l'électricité ou pouvez-vous garantir que cette hausse n'aura pas lieu? Je n'ai pas entendu de réponse à mon unique question. Je me suis dit que si je parlais de tout, de solutions globales, de mix intelligent, tout ça…

 

Je reviens sur mon seul point.

 

Je vois qu'en Grèce, la troïka européenne essaie d'imposer au gouvernement grec cette hausse injuste et antisociale de la TVA sur l'électricité. Nous voyons où vous vous inspirez. Nous savons que différentes mesures ont été prises: le saut d'index, la non-indexation des réductions d'impôt, les taxes indirectes et les accises. D'un autre côté, les bénéfices, les avantages, les cadeaux aux diamantaires et aux détenteurs de capitaux.

 

À nouveau, ce gouvernement s'oriente dans la mauvaise direction par des mesures injustes qui toucheront les travailleurs, les pensionnés et les allocataires sociaux.

 

Je vous remercie.


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