Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes au mois de juin et c'est le moment pour les Belges de remplir leur déclaration fiscale. Aujourd'hui, beaucoup passent par Tax-on-web, mais de nombreux citoyens ont encore besoin d'une aide pour remplir cette obligation, d'autant plus que la déclaration de contribution est de plus en plus compliquée à remplir, à la suite notamment des dispositions de la sixième réforme de l'État, qui a voulu un certain nombre de transferts de compétences aux Régions.
Jusqu'à présent, les contribuables pouvaient bénéficier d'une aide dans un des nombreux bureaux qui sont répartis dans l'ensemble du Royaume. Cependant, les services ont été recentralisés et nombre de bureaux sont fermés. Cette recentralisation des services provoque des problèmes importants. Tout d'abord, le problème d'accessibilité, en particulier pour les personnes âgées et les personnes isolées et, surtout, un problème de capacité d'accueil.
J'ai lu, cette semaine, dans le journal De Morgen que la situation à Anvers était qualifiée de scandaleuse par la presse tellement les files d'attente étaient longues devant le bureau des contributions. Dans ma région, à Mons, d'énormes files se forment devant le bureau des contributions; des citoyens doivent parfois attendre plus de quatre heures pour être reçus. À mon sens, cette situation est inacceptable. Aussi devez-vous agir. Un renfort logistique et humain est vraiment nécessaire.
Monsieur le ministre, comptez-vous prendre des mesures pour améliorer l'accueil des contribuables? Envisagez-vous d'élargir les plages d'accueil pour les citoyens? Examinez-vous la possibilité de détacher du personnel dans les communes avec des moyens technologiques pour les communes qui souhaitent organiser des permanences fiscales? En ma qualité de bourgmestre, j'ai sollicité votre administration, mais ce ne fut pas possible faute de personnel. Je voudrais donc savoir si vous comptez prendre une série de mesures pour régler ce problème.
Réponse de Johan Van Overtveldt
Le SPF Finances multiplie les efforts pour aider les contribuables à remplir correctement leur déclaration fiscale et à la rentrer dans les délais prescrits. Deux mille agents du service de taxation à l’impôt des personnes physiques aident les contribuables à remplir leur déclaration fiscale par le biais de Tax-on-web et entre le 29 avril et le 30 juin, le SPF Finances organise 1241 permanences en dehors des bâtiments de l’administration à 518 endroits et notamment dans 15 centres commerciaux où une action se prolongera durant 18 jours.
Il est impératif que les contribuables se présentent en temps utile à ces permanences de manière à pouvoir respecter les délais pour la rentrée de leur déclaration fiscale. Pour les déclarations papier, l’échéance est fixée au 30 juin; pour Tax-on-web au 15 juillet. Si, en dépit des bonnes intentions des services et des contribuables, il s’avérait impossible de traiter la totalité des déclarations dans les délais, les services ne manqueront pas de faire preuve d’une certaine indulgence.
J’estime à près de 4,5 millions d’euros, le coût des ces opérations d’aide aux contribuables.
Monsieur Thiébaut, la centralisation des services découle du plan d'infrastructure 2015. Cette rationalisation ne peut porter atteinte à la qualité du service. Des permanences sont organisées chaque année dans de nombreuses communes. La période Tax on web reste une
période critique car aucun bâtiment ne peut accueillir un tel afflux de visiteurs en si peu detemps dans des conditions de sécurité et de confort optimales.
Mon administration simplifie la tâche du contribuable pour lui éviter de devoir se déplacer. Chaque année, davantage de propositions de déclaration simplifiée sont envoyées. La convivialité de l'application Tax on web est améliorée.
Lorsque le contribuable doit se déplacer, tout est mis en œuvre pour faciliter l'accueil: heures
d'ouverture étendues, gestion des files par des tickets, etc.
Réplique d'Eric Thiébaut
Monsieur le ministre, votre réponse ne m'a pas convaincu. Vous avez simplement énoncé les chiffres et décrit la situation actuelle, mais vous ne constatez pas les problèmes.
Chaque année, 50 000 contribuables pouvaient se rendre au bureau de Mons; aujourd'hui, 200 000 contribuables sont susceptibles d'y aller! Il y a des files de 400 à 500 personnes par jour. Sur l'ensemble de l'arrondissement, il y avait trente postes pour accueillir les contribuables mais, aujourd'hui, il y en a seize. La capacité d'accueil a donc été diminuée par deux.
Toutes les communes ne peuvent pas organiser une permanence fiscale. J'ai sollicité l'administration et on m'a répondu qu'il fallait faire cette demande six ou sept mois à l'avance. Actuellement, dans mon arrondissement, deux communes organisent des permanences fiscales avec des agents de l'administration fiscale. Pour ma commune, nous devons trouver des personnes bénévoles, qui s'y connaissent un peu mais qui ne sont pas de votre administration, pour répondre aux besoins de nos citoyens. Monsieur le ministre, ce n'est pas acceptable, il faut vraiment que vous preniez d'autres dispositions.