La Cour de Justice de l’Union européenne vient de mettre fin au tarif social pour la téléphonie mobile tel qu’il était organisé en Belgique. Jusqu’à présent, tous les opérateurs de téléphonie mobile étaient tenus de fournir un tarif social à leurs clients qui rentraient dans les conditions requises. Ce service était financé par le secteur lui-même, ce que certains opérateurs contestaient.
La Cour ne remet pas du tout en question le tarif social pour la téléphonie fixe et l’internet fixe.
Mais pour le groupe PS, il n’est pas acceptable de priver les bénéficiaires du tarif social des technologies les plus modernes – et les plus utilisées. Or, aujourd’hui mais encore plus demain, la téléphonie et l’internet mobile seront les modes de communication les plus courants. Pour la députée socialiste Karine Lalieux, « il faut modifier la directive européenne pour qu’elle intègre dans le service universel les avancées technologiques en matière de télécommunication. On ne peut pas accepter le principe d’une société de la communication à deux vitesses, il s’agit là d’un impératif social pour une Europe qui ambitionne de lutter contre la fracture numérique. »
Le groupe PS déposera une résolution pour demander une adaptation des directives afin que la téléphonie et l’internet mobile puissent être accessibles à tous : les pouvoirs publics doivent s’assurer que tous les citoyens, quel que soit leur niveau de revenu, puissent avoir une place au sein de notre société connectée.