Le Gouvernement prévoit, dès le 1er juillet prochain, de suspendre le paiement de « l’indemnité mutuelle » octroyée aux détenus en incapacité de travail. Cette mesure budgétaire est insérée dans le volet « affaires sociales » de la loi programme qui sera discutée en Commission affaires sociales ce mercredi.
La députée socialiste Özlem Özen dénonce cette mesure : « c’est non seulement le détenu qui est pénalisé par la suspension de ses allocations mais aussi sa famille qui elle, doit continuer à vivre, à se nourrir et à se loger. Dans certains cas, la victime se trouve aussi lésée lorsque le détenu n’est plus en mesure de la dédommager. »
La mesure, qui devrait rapporter 3 millions d’euros, est en outre totalement contraire aux droits de la défense : « en appliquant cette mesure aux personnes en détention préventive, le gouvernement Michel bafoue allègrement le principe de présomption d’innocence » déplore Özlem Özen « et si cette personne a des enfants à charge, le gouvernement se met ni plus ni moins en infraction par rapport à la Constitution et au droit international ! »
Enfin, le gouvernement souhaite aussi suspendre ces allocations pour les personnes sous bracelet électronique, ce qui pour la députée socialiste constitue un non-sens total « puisque le détenu réside à son domicile et doit pouvoir continuer à assumer toutes les charges de la vie courante. »
Le Groupe PS déposera un amendement spécifique en commission ce mercredi afin de supprimer de la loi-programme cette mesure contre-productive. Il plaidera pour l’organisation d’une refonte plus juste et plus cohérente du système des droits sociaux des détenus, qui assure aussi leur réinsertion.
Partagez sur