Le Conseil d’Etat confirme que la « taxe carat » n’est pas une taxe mais bien une aide de l’État au secteur du diamant

Le député socialiste Ahmed Laaouej a pris connaissance de l’avis particulièrement dur du Conseil d’Etat sur le projet de taxe carat actuellement en discussion en Commission Finances.


Le Conseil d’Etat remet sérieusement en cause le principe même de la taxe carat, estimant que l’Europe pourrait assimiler la contribution « sur mesure » prévue par le gouvernement Michel à une aide d'Etat.


Pour Ahmed Laaouej, « le Conseil d’Etat confirme ainsi ce que le PS dénonce depuis des mois : le gouvernement a clairement fait le choix d’allouer un traitement de faveur fiscal au secteur du diamant, qui brille pourtant depuis de nombreux mois par des scandales de fraude et d’évasion fiscales. Une conduite d’autant plus indigne de ce gouvernement alors qu’avec le saut d’index par exemple, il fait trinquer la classe moyenne, les travailleurs, les pensionnés et les allocataires sociaux. »


Pour le député socialiste, un tel cadeau au secteur du diamant est totalement injustifié et indécent : « il est temps que ce gouvernement instaure une véritable taxe sur le capital au lieu de raboter le pouvoir d’achat des citoyens et de favoriser les secteurs qui ne sont pas en crise ».

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