Monsieur le président,
madame la ministre,
nous visitions, hier, l'aéroport militaire de Melsbroek avec quelques collègues de la commission de la Défense, lorsque les premières dépêches Belga sont tombées annonçant l'arrêt du trafic aérien sur l'ensemble de la Belgique.
Puisque nous avions la chance d'être entourés de grands professionnels du secteur aérien, je les ai évidemment interpellés sur la question. Ils ont tout d'abord été surpris en apprenant la nouvelle par les parlementaires et par l'agence Belga. Ils l'étaient aussi en m'expliquant que, en cas de panne, un système de backup était censé prendre le relais et que, en cas de problème électrique, un groupe électrogène devait se mettre en route. Ils étaient également étonnés de la durée de la panne ainsi que de son étendue géographique.
J'ai été davantage surprise ce matin en apprenant que la panne aurait été provoquée par un système de secours, sidérée d'apprendre que, dans ce pays où, depuis des mois, l'on nous parle régulièrement de possibles pénuries de courant, les systèmes de secours n'aient pas été testés.
Madame la ministre, en votre qualité de ministre de tutelle, avez-vous fait tester les systèmes de secours, qu'il s'agisse de ceux de Belgocontrol ou de la SNCB?
En matière de politique aérienne, vous serez d'accord avec moi pour convenir que ce qui importe, c'est la sécurité. Dès lors, j'aimerais savoir si des citoyens et des passagers ont été mis en danger par la panne. Qui a donné l'ordre de l'arrêt du trafic aérien? S'agit-il d'une erreur humaine? A-t-on écarté tout acte malveillant?
Ce matin, j'ai également été interloquée en lisant votre coup de gueule paru dans la presse. Je vous dirai, madame la ministre, que l'on attend d'une ministre de prendre ses responsabilités et de concentrer son énergie non pas dans le buzz médiatique; dans ce cas-ci, il conviendrait de taper du poing sur la table et de réclamer à votre gouvernement les 24 millions que devrait recevoir Belgocontrol et dont il n'y a pas une ligne dans le budget.
Réponse de Jacqueline Galant
Tous les systèmes critiques de Belgocontrol disposent d'une alimentation de secours. Hier, vers 9h15, pour une raison encore inconnue, une surtension électrique s'est produite durant leur vérification mensuelle. Elle a endommagé les protections des équipements informatiques. La tour de contrôle n’a pas été touchée.
En juin 2014, l’installation électrique a reçu une certification valable pour cinq ans.
Les services techniques de Belgocontrol ont tout mis en oeuvre pour rétablir progressivement les systèmes et réparer les pièces endommagées. Vers 14h00, le centre était opérationnel avec une capacité de 20%, augmentée à 75% à 21h30, à l'issue de la réunion de crise. Il faudra plusieurs jours pour atteindre les 100% mais 75% de capacité suffisent à opérer l'ensemble des vols, avec peut-être des retards.
Le backlog d'hier a pu être résorbé pendant la nuit sauf pour le s vols annulés, devant tenir compte des temps de repos des équipages. Le personnel de Belgocontrol a été renforcé afin d'assurer le service en continu. Une autorisation spécifique a été accordée par la DGTA pour les nuits des 27, 28 et 29 mai.
C'est la première fois depuis vingt ans qu'une telle défaillance de systèmes de contrôle aérien arrive en Belgique.
Des procédures de gestion de crise existent et ont été activées. Leur application devra être analysée par Belgocontrol et, le cas échéant, elles devront être améliorées en fonction des retours d’expérience.
Pour les avions présents dans l’espace aérien à ce moment, les procédures ont été appliquées.
D'après les premiers éléments recueillis, les distances de sécurité ont été respectées pendant le déroutage des vols pour vider l'espace aérien.
Dès l’après-midi, des contacts ont été établis avec le centre de crise fédéral.
Un expert technique externe désigné par Belgocontrol a déjà entamé ses travaux d'enquête.
Un audit interne est en cours.
Un rapport d'incidence doit être remis dans les 72 heures à la BSA. Je veillerai au suivi.
J'ai été en contact permanent avec Belgocontrol dès le début et j'ai organisé une réunion de crise hier soir. Des contacts permanents ont aussi eu lieu ce matin et il en sera de même dans les jours qui suivent.
Les rapports d'enquête devront faire apparaître au cours des prochains jours ce qu'il s'est passé réellement et des mesures devront être prises pour que pareil incident ne se reproduise pas dans le futur.
D'aucuns insinuent qu'il existerait un lien entre cet incident et les problèmes financiers que
Belgocontrol connaît depuis 2010.
Belgocontrol a connu des pertes d'exploitation entre 2009 et 2014. Mais les indispensables investissements en sécurité ont toujours été la priorité des organes de gestion. Dans le cadre du contrôle budgétaire, j'ai demandé 24 millions pour le financement 2015 de Belgocontrol, tel que le prévoit le contrat de gestion.
J'ai pris mes responsabilités. Madame Fernandez, demandez cela au président de Belgocontrol, qui est de votre parti!
Réplique de Julie Fernandez Fernandez
Monsieur le président, je prendrai quelques secondes de plus, dans ma réplique, pour répondre à Mme Galant. Tant que je serai parlementaire, c'est au ministre que je viendrai demander des comptes et non pas à l'un ou l'autre directeur de mon parti ou non! Vous m'excuserez de faire mon travail. Je vous invite à faire le vôtre!
Il semblerait qu'il y ait deux politiques dans ce gouvernement. La première consiste à dire des demi-vérités. On l'a vu tout à l'heure avec votre collègue. Vous l'avez également fait car vous avez effectivement demandé les 24 millions d'euros mais, ce que vous ne dites pas, c'est que vous ne les avez pas obtenus.
Madame la ministre, je vous demanderai d'assumer vos responsabilités, de faire votre travail et d'y mettre votre énergie.
Je terminerai en disant que le sous-financement de Belgocontrol a pour origine la politique d'austérité menée par ce gouvernement qui, dans ce dossier comme dans le dossier du nucléaire, met la sécurité de tous les citoyens en danger.
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