Monsieur le président,
chers collègues,
monsieur le ministre,
il y a quelques semaines déjà, je vous avais interrogé sur les mauvaises conditions de travail des agents pénitentiaires de la prison de Mons. Hier, j'ai exercé mon droit de visite de parlementaire dans cet établissement. Je me suis rendu à la prison de Mons pour constater la situation sur le terrain. Elle n'y est pas folichonne.
À Mons, il y a aujourd'hui 400 détenus pour 300 places. J'ai vu hier une cellule de 10m², où il y avait quatre détenus, soit environ 2m² par détenu. La surpopulation est criante dans cet établissement et crée une tension parmi les détenus, laquelle se répercute inévitablement sur les gardiens qui sont en contact direct avec eux, d'autant plus qu'à Mons, le nombre de gardiens est insuffisant. Il manque, par rapport au cadre prévu, une quinzaine de gardiens.
Ces derniers travaillent dans de mauvaises conditions, ce qui génère des problèmes de santé. Hier, lors de ma visite, j'ai constaté l'absence de plus de 30 gardiens pour cause de maladie. Certes, ce n'est pas un problème spécifique à la prison de Mons, mais c'est dans cette prison que le problème est le plus criant. En effet, c'est là que le rapport entre le nombre d'agents et de détenus est le plus faible. Il y est de 51%, alors que dans d'autres prisons du Royaume, il est de 80 %.
À cette surpopulation s'ajoute aussi le problème de la vétusté du bâtiment. Il s'agit d'un bâtiment très ancien et très dégradé. Il date des années 1880. Des travaux sont donc nécessaires. En outre, les systèmes de sécurité sont défectueux. En visitant la prison, j'ai constaté un écran de contrôle, où il y avait 20 cases noires correspondant à 20 caméras de surveillance en panne, ce qui évidemment peut poser des problèmes pour la surveillance.
Dans ce contexte, imposer, comme le fait votre gouvernement, des économies linéaires, de la même façon pour tous les établissements, est irrationnel. En mars, vous me faisiez part de l'existence d'un groupe de travail spécifique pour étudier les conséquences des mesures d'économie sur la prison de Mons. Avez-vous des résultats de ce groupe de travail?
Comptez-vous planifier des engagements d'agents supplémentaires? Si oui, quand et combien? Comptez-vous prendre des mesures pour lutter contre la surpopulation carcérale? Enfin, comptez-vous donner les moyens à l'établissement pour réaliser les travaux nécessaires et pour réparer les systèmes de sécurité défectueux?
Réponse de Koen Geens
Monsieur Thiébaut, je n'ai pas de réponse précise à toutes vos questions, mais comme je m'attendais à certaines d'entre elles en raison du fait que vous les avez déjà posées en commission, je réponds dans la mesure du possible.
En termes d'effectifs, le cadre de Mons, dans le plan du personnel 2014, était de 232 équivalents temps plein (ETP). Le cadre effectif actuel est de 221,7 ETP, à savoir 253 personnes. Le déficit est donc de 10,3 ETP. Á titre d'exemple, la prison de Ittre est à - 13,15 ETP, la prison de Tournai à - 9,15 ETP. Le travail de rationalisation des postes en cours a pour objectif de développer d'autres méthodes de travail afin de faire fonctionner les établissements pénitentiaires avec les effectifs disponibles.
En ce qui concerne la surpopulation, les données statistiques confirment une baisse du taux de population carcérale globale qui se maintient sur la durée, plus
particulièrement depuis le dernier trimestre 2014. La prison de Mons s'inscrit dans ce schéma de manière plus lente mais progressive. Début décembre 2014, il y avait encore
420 détenus pour 307 places. Hier, il y avait 395 détenus à Mons. Cela démontre clairement cette évolution
L'ouverture d'une troisième aile à la prison de Leuze, en cours depuis le 11 mai dernier, et l'ouverture de la quatrième et dernière aile dans le dernier trimestre 2015, soit au total 150 places d'hébergement supplémentaires, sont des opportunités de transfert de condamnés offertes à la direction de la prison de Mons.
Un screening de la population des condamnés détenus à Mons sera réalisé par la direction régionale dans la perspective de ces transferts.
Réplique d'Eric Thiébaut
Monsieur le ministre, je vous remercie pour ces éclaircissements.
Certes, des mesures sont prises mais, selon moi, elles sont insuffisantes et le travail est trop lent pour faire face aux problèmes rencontrés. Il faut accélérer les choses, monsieur le ministre. Dans le cas contraire, je crains fort que dans les semaines et les mois à venir, vous ne soyez confronté, comme vos prédécesseurs, à d'importants mouvements de grève dans nos prisons.
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