Opposition et majorité ont déposé ensemble, ce mercredi 6 mai, une proposition destinée à mieux lutter contre les fonds vautours. Initialement déposée par Ahmed Laaouej au nom du groupe PS de La Chambre, elle a bénéficié du soutien immédiat de Luk Van Biesen, député Open VLD, cosignataire de la proposition. Pour les deux députés, ces nouvelles mesures donneront de nouvelles armes à la justice belge pour condamner ces pratiques indécentes que l’on pourrait qualifier « d’abus de faiblesse économique ».
Les fonds vautours sont des fonds financiers qui rachètent à très bas prix les titres de la dette de pays pauvres. Dès que le pays débiteur gagne un peu en solvabilité, les fonds vautours l'attaquent en justice pour récupérer l'intégralité du prêt, majoré de pénalités de retard.
Pour le député Open Vld Luk Van Biesen, cosignataire de la proposition, « les intérêts de retard et pénalités exigées par ces fonds peuvent mener à des montants tout simplement astronomiques. Et ces activités spéculatives n’apportent aucune plus-value économique, bien au contraire, elles détruisent l'économie de pays vulnérables »
Les fonds vautours portent directement préjudice aux efforts d’aide au développement.
Les pays en voie de développement sont particulièrement visés par les activités criminelles des fonds vautours. Rien qu’en 2009, on répertoriait 49 attaques de fonds vautours contre des États africains.
Un juge new-yorkais a encore tout récemment condamné l’Etat Argentin au paiement d’un montant de 1,3 milliard de dollars au bénéfice de deux fonds vautours renommés, ce qui mit le pays en difficulté avec ses autres créanciers et l’amena au bord de la faillite.
Pour le député socialiste à l’initiative de la proposition, Ahmed Laaouej, de tels agissements sont d’une indécence inacceptable : « ces fonds profitent de la situation difficile d’États
fortement endettés pour réaliser des profits démesurés sur le dos de populations en difficulté. Les pays victimes n’ont souvent d’autre choix que d’accepter un remboursement via la saisie de
fonds issus d’aides publiques au développement, privant ainsi ces Etats déjà fragilisés de sommes indispensables à leur développement et au bien-être de leurs populations. »
La justice belge a déjà été confrontée aux activités des fonds vautours : des procédures ont été introduites à plusieurs reprises en Belgique, dans le cadre de saisies de fonds transitant par des sociétés belges.
Notre pays avait déjà fait office de pionnier en adoptant une première loi, le 6 avril 2008, empêchant la saisie ou la cession des fonds publics destinés à la coopération au développement.
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