Monsieur le président,
monsieur le ministre,
l'égalité entre les hommes et les femmes est inscrite au cœur de notre Constitution, au cœur de l'évolution de notre société.
Il y a évidemment l'égalité en droit mais on sait qu'en ce qui concerne l'égalité en fait, un travail énorme est encore à réaliser. Les statistiques quant à la violence faite aux femmes montrent que le chemin est encore long! Annuellement, 40 000 plaintes sont introduites, et ce n'est que la partie immergée de l'iceberg! Malheureusement, au quotidien, les femmes sont victimes de violences verbales et physiques.
On apprend aujourd'hui que la violence faite aux femmes ne serait plus une priorité de politique criminelle. Est-ce vrai? Ma collègue Fabienne Winckel a longuement interrogé la secrétaire d'État à ce sujet.
Monsieur le ministre, cette information est-elle exacte? Les économies dans la sécurité vont-elles se traduire par une diminution de la protection due aux femmes, et donc par une diminution de la politique d'égalité entre les hommes et les femmes? Ce serait inacceptable. Mais avant de le dire, j'attends votre réponse.
Réponse de Jan Jambon
L'opinion exprimée par une seule personne représentant la police locale dans le cadre de l'élaboration d'un Plan de sécurité a suscité un vif émoi. Ce n'est que l'une des nombreuses opinions. Gardons dès lors le sang-froid. À l'issue du tour de concertation, c'est le politique qui décidera.
La violence intrafamiliale représente un point d'attention très important pour le gouvernement. Elle est abordée dans l'accord de gouvernement et dans le nouveau Code d'instruction criminelle.
Les travaux sur la note-cadre et le Plan de sécurité sont en cours et une concertation est en train de s'organiser. L'identification des phénomènes prioritaires à intégrer dans les deux plans est encore prématurée.
Le caractère prioritaire implique qu'une nouvelle approche intégrée et intégrale soit planifiée pour des phénomènes importants, soit nouveaux, soit très spécifiques. Il n'est, du reste, pas exact que la police demeure passive face aux phénomènes qui ne figurent pas sur la liste, ce qui ne veut pas dire que les violences intrafamiliales ne constitueront pas une priorité. Le plan précédent comptait dix priorités. À partir d'un certain chiffre, on ne peut plus parler de priorités. Nous optons dès lors pour un Plan de sécurité incluant un nombre limité de priorités.
La note-cadre de sécurité intégrale et le Plan national de sécurité sont en cours d'élaboration. Par la note-cadre, le gouvernement s'engage à élaborer une approche intégrée et intégrale, assorties de mesures de prévention, de répression et de suivi, pour un certain nombre de phénomènes prioritaires, et cela en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés.
La concertation est en cours, mais elle n'aurait aucun sens si je vous communiquais déjà aujourd'hui la teneur du texte. L'accord de gouvernement stipule clairement que les violences
intrafamiliales constituent une matière importante aux yeux du gouvernement.
Les deux plans seront mis en œuvre sous la direction conjointe des départements de la
Justice et de l'Intérieur.
Le ministre de la Justice et moi-même, nous respecterons à cette fin l'accord du gouvernement, les déclarations politiques des entités fédérées et la concertation avec ces dernières ainsi que l'image de sécurité en cours d'élaboration.
La secrétaire d’État Elke Sleurs travaille activement sur ce thème. Le nouveau plan national d’action contre les violences basées sur le genre est en préparation, elle espère le finaliser d’ici l’été.
Réplique de Laurette Onkelinx
Monsieur le président, monsieur le ministre, j'ai travaillé sur la question de la lutte contre la violence faite aux femmes avant de faire de la politique. En tant qu'étudiante, j'assistais déjà ces femmes qui avaient trouvé refuge dans des maisons d'accueil et qui vivaient l'enfer à la maison.
Comme cela a été dit, j'ai été à l'initiative du premier plan d'action national contre la violence faite aux femmes. Avec le parlement, nous n'avons eu de cesse d'évoluer au niveau de la législation, mais aussi au niveau des pratiques en permettant notamment aux femmes victimes de violence d'être prioritaires en cas de séparation lorsqu'il s'agissait de déterminer qui pourrait continuer à vivre au domicile conjugal, l'objectif étant qu'elles puissent y vivre avec leurs enfants.
Nous n'avons eu de cesse de travailler en collaboration avec les parquets pour que, par exemple, on ne reste pas sourd aux appels des femmes. Rappelez-vous un soir de Noël, à Anvers. Ce jour-là, une femme a appelé les forces de police qui n'ont pas cru utile de se déplacer. Cette personne est décédée suite aux coups donnés par son conjoint.
Oui, il faut continuer à dire qu'il s'agit d'une priorité! Oui, il faut faire figurer ce combat dans la liste des priorités! Sinon, on va, une nouvelle fois, se retrouver face à un refus d'intervention. Nous n'aurons donc de cesse de nous battre pour que cette question fasse partie des priorités en termes de politique criminelle. Il ne doit pas seulement s'agir d'une priorité avancée au détour d'une phrase. Il faut qu'elle figure dans la liste des priorités de la politique criminelle.
J'en profite ici pour saluer une femme que l'on connaît bien, Mme Bourguignon, l'épouse de l'ancien ministre, Pierre Bourguignon, qui avait pris une circulaire incluant la tolérance zéro, à chaque fois qu'une plainte était déposée par une femme suite à des faits de violence.
Nous suivrons donc ce dossier tant au niveau fédéral, qu'au niveau des Communautés et des Régions. En effet, et heureusement, une concertation de tous les niveaux est nécessaire en matière de priorités dans le cadre de la politique criminelle.
Madame la secrétaire d'État à l'Égalité des chances, je suivrai également les initiatives que vous prendrez dans le cadre de vos compétences. Il faut que la lutte contre la violence faite aux femmes reste une priorité en matière de politique criminelle.
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