Lors du dernier Conseil européen des 19 et 20 mars 2015, les dirigeants de l’Union européenne ont insisté pour mettre tout en œuvre pour conclure les négociations sur le partenariat
transatlantique de commerce et d'investissement (le TTIP) d'ici la fin de l'année.
Pour le Bureau du PS, réuni cette après-midi, cette pression est inacceptable et totalement injustifiée. Les enjeux de ces négociations sont tels qu’ils nécessitent au contraire la plus grande
prudence et la plus grande transparence.
Le PS demande de suspendre provisoirement les négociations pour évaluer leur état d’avancement et de redéfinir le mandat de négociation de la Commission européenne pour qu’il respecte
plusieurs balises :
- L’exclusion des services publics et d’intérêt général (éducation, santé, culture, eau, etc.) de toute marchandisation
- Le respect des normes et des clauses sociales et environnementales européennes
- Le maintien de notre sécurité alimentaire
- L’exclusion de la culture et de l'audiovisuel des négociations, car la culture n’est pas une simple marchandise
- Le rejet de la clause de règlement des différends entre les investisseurs et l’Etat (ISDS), car elle porterait atteinte au droit à réguler des Etats et toutes les entreprises doivent se conformer aux lois de nos Etats
- Un respect absolu de la protection des données
- Le rejet de la libéralisation automatique de tous les secteurs des services, sauf ceux qui auront été définis préalablement. Le PS souhaite au contraire contraire une liste limitée des services concernés par ces négociations
- Une totale transparence des négociations
Si les choses restent en l'état, le PS s’opposera à la ratification du traité transatlantique dans tous les parlements où il est représenté.
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