Monsieur le président,
madame la ministre,
chers collègues,
votre gouvernement a décidé de faire 355 millions d'euros d'économies sur les soins de santé. Vous savez pourtant très bien – nous avons eu l'occasion d'en discuter en commission – que les soins de santé en Belgique, pour un taux de couverture de 99,2 %, un des meilleurs au monde, coûtent aux alentours de 2 600 euros par an et par habitant, soit moins que la moyenne européenne de 2 700 euros par an et par habitant.
Ces économies auront des conséquences dommageables sur la qualité de nos soins de santé, mais également sur la prévention, et plus particulièrement sur les problèmes financiers structurels que peuvent rencontrer les hôpitaux. Vous en êtes bien consciente puisque vous souhaitez nous présenter un grand plan pour le financement des hôpitaux, que nous attendons avec impatience.
Parmi ces 355 millions d'économies, vous souhaitez faire une économie en diminuant le nombre de jours auxquels ont droit les femmes suite à un accouchement. En l'occurrence, de quatre jours et demi, vous voulez cette année passer à quatre jours et en 2016 arriver à trois jours. Cela permettrait de réaliser une économie de 12 millions d'euros, 14 millions d'euros à terme à partir de 2016.
Premièrement, le rapport du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE), sur lequel vous vous basez pour décider cette économie, a peut-être commis une erreur de calcul en comparant la situation en Belgique avec celle d'autres pays, où effectivement le nombre de jours n'est pas le même, mais les jours ne sont pas comptabilisés de la même manière dans tous les pays.
Deuxièmement, le calcul des économies que vous avez réalisé, je l'espère, mais j'ai tendance à en douter, ne tient pas compte des frais fixes, notamment les frais de salle d'accouchement ou les frais de personnel.
Enfin, et surtout, ce qui est le plus important à mon sens, l'étude du KCE selon laquelle cette piste de diminuer le nombre de jours pouvait être envisagée, insistait sur le fait qu'il fallait absolument mettre en avant une politique postnatale d'accompagnement et d'encadrement des femmes après leur accouchement.
Madame la ministre, pourquoi avez-vous lancé cette économie alors qu'il n'y a pas encore une seule démarche pour arriver à des soins postnatals pour les femmes qui reviennent chez elles? Avez-vous tenu compte des conséquences du retour de ces femmes chez elles pour elles-mêmes mais aussi pour leurs enfants?
Vous savez qu'à l'heure actuelle, il y a une discussion au sein du Conseil national des Établissements hospitaliers. Pourquoi ne pas avoir attendu qu'il ait pu remettre ses conclusions avant de faire cette économie qui sera extrêmement dommageable, notamment pour nos institutions hospitalières?
Réponse de Maggie De Block
Monsieur le président, monsieur Mathot, comme vous l'avez dit, nous en avons parlé plusieurs fois pendant les discussions relatives au budget. L'étude du KCE a analysé les conséquences d'un retour précoce à domicile, soit moins de 48 heures ou 72 heures selon les études, pour les mères et leur nouveau-né. Il est important de souligner que cette estimation concerne les accouchements par voie basse sans complication.
La littérature internationale propose une analyse de cet impact pour un retour précoce à domicile. Dans cette configuration, aucune conséquence négative n'a été démontrée.
L'étude publiée fin octobre 2014 mentionne une durée de séjour moyenne de 4,1 jours en Belgique. Ce chiffre excède de plus de 24 heures l'hospitalisation moyenne selon l'OCDE, même en tenant compte d'une admission à partir du travail qui dure 12 heures en moyenne lors d'un premier accouchement et qui est plus court pour les suivants.
Une réorganisation des soins postnatals s'impose dans ce secteur. J'entends préparer cette réforme cette année, notamment en concertation avec tous les intéressés. Le KCE a effectué des simulations sur la base de séjours hospitaliers de trois jours complets, de deux visites à domicile de sages-femmes. Il ressort d'une première analyse que des économies sont possibles.
Avant de pouvoir introduire ce système, le KCE recommande d'en tester la faisabilité au moyen d'un projet pilote car il implique des soins multidisciplinaires et intégrés dont il faut adapter le mécanisme de financement. Vous l'avez dit, des discussions sont encore en cours au sein du Conseil national des Établissements hospitaliers. Selon les calculs du KCE, cette alternative permet une affectation plus pertinente de nos budgets. Il s'agit d'un argument auquel nous devons absolument prêter attention dans les circonstances actuelles.
Les projets pilotes permettront de calculer le nombre précis de femmes qui entrent en considération pour une hospitalisation écourtée. Ces projets seront évalués en fonction de leur efficacité, de leur efficience et des implications. Comme indiqué, ces projets pilotes pourront s'inscrire dans le cadre de la réforme du financement des hôpitaux.
Réplique d'Alain Mathot
Madame la ministre, vous me donnez raison – et j'en suis heureux. Cela dit, je pense aux femmes en difficulté qui seront soumises à cette réalité. Elles vont devoir rentrer plus tôt chez elles, où elles devront s'occuper éventuellement d'autres enfants.
Je trouve regrettable, et vous confirmez mes propos, que vous ayez mis en place cette obligation pour les femmes de rentrer chez elles après quatre jours et, à partir de l'année prochaine, après trois jours. Vous avez parlé d'un projet pilote qui pourrait se développer bientôt. Or vous n'en avez prévu aucun pour accompagner et encadrer ces personnes. C'est extrêmement dangereux, d'autant plus qu'il est possible de faire passer des tests aux enfants après le quatrième ou le cinquième jour. Certaines pathologies se déclarent en effet après trois jours.
À mon sens, cela risque d'entraîner des conséquences très dommageables aussi bien pour les mères que pour leurs enfants. Il faut aussi penser aux effets en termes financiers et de santé qui s'ensuivront pour ces familles et pour les hôpitaux.
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