Question d'Eric Massin à Charles Michel, Premier ministre, sur la prépension et la concertation sociale

Monsieur le président,

monsieur le premier ministre,

chers collègues,

je vous avais dis que je reviendrais lorsqu'il serait question de concertation sociale. Ce jour est arrivé puisque, hier, 10 000 travailleurs ont manifesté pour faire part de leur mécontentement.

 

Vous avez beaucoup parlé de concertation sociale. Très sincèrement et très sérieusement, je me demande où vous allez.

 

Dans le cadre de l'accord de gouvernement, vous avez annoncé le cadre en spécifiant que vous n'en changeriez pas tout en ouvrant la porte à la concertation sociale. Vous avez invité les partenaires sociaux à déposer des accords, ce qu'ils ont fait. Ils ont durement négocié. Un premier accord est intervenu en décembre, un second maintenant. Que constate-t-on? Que vous balayez l'accord intervenu, vous le modifiez, ce qui suscite le mécontentement populaire, des organisations syndicales mais aussi des organisations patronales. Si des difficultés avaient été rencontrées lors de cette négociation bipartite, vous auriez pu demander une négociation tripartite, ce que vous n'avez pas fait. Vous avez envoyé une simple lettre qui demande, d'ailleurs, de multiples explications. En effet, personne ne comprend ce que vous entendez par "disponibilité adaptée".

 

Toujours est-il que nous nous trouvons face à un climat de négociation particulièrement délétère et que vous instillez.

 

Vous avez des discussions matamoresques. Vous adoptez des positions idéologiquement radicales et, lorsque des pressions sont exercées, vous laissez entendre que vous pourriez, peut-être, faire un peu marche-arrière. Vous dites que vous êtes ouvert au dialogue pour, finalement, ne pas le concrétiser.

 

Selon moi, le summum est encore à venir. En effet, lorsque l'on veut la paix sociale, on fait attention lorsqu'il s'agit de faire des déclarations. Vous devriez inviter certains partenaires de la majorité, en particulier un habitant d'Anvers, à faire attention aux propos qu'ils tiennent. On n'obtient pas la paix sociale en faisant certaines déclarations. Vous devriez également arrêter de répondre aux sirènes photographiques de certains. Si vous voulez un dialogue social, vous devez faire preuve de bonne volonté, cela se mérite et cela se gagne.

 

Par ailleurs, à l'occasion d'autres discussions, vous faites aussi d'autres pieds de nez à la concertation sociale, voire même à certains de vos collègues. Hier, en commission des Affaires sociales, mon collègue Frédéric Daerden a posé une question au ministre des Pensions au sujet d'une discussion qui devait avoir lieu, le matin, en kern, quant au deuxième pilier de pension.

 

Votre collègue, M. Bacquelaine, a dit lui-même qu'il y avait eu une discussion. Il a ajouté qu'en ce qui le concernait, il pouvait indiquer qu'en cas d'accord unanime des partenaires sociaux, il s'engageait à le défendre. Cela signifie que M. Peeters, lui-même, ne défend pas les accords sociaux!

 

Venons-en aux trois questions. Allez-vous enfin modifier votre façon d'appréhender la concertation sociale, en respectant réellement les partenaires sociaux, sans déclarations incendiaires et en respectant leurs accords? Quand leur accorderez-vous enfin une autonomie en les laissant discuter des sujets qui les concernent, entre autres la question du saut d'index socialement injuste au regard de l'écart salarial actuel en Belgique? Enfin, votre gouvernement va-t-il respecter intégralement les accords négociés par les partenaires sociaux sans les pervertir?

Réponse de Charles Michel

En moyenne, le taux d'activité de nos travailleurs âgés est beaucoup plus faible que dans le reste de l'Europe et dans les pays de l’OCDE


Il faut créer davantage d’emplois mais le gouvernement ne peut évidemment pas s’y atteler tout seul. Il peut cependant mettre en place un contexte qui permette aux entreprises de le faire. C’est le meilleur moyen de préserver notre modèle social.


Nous accordons de l'importance à la concertation sociale. Le gouvernement définit des orientations mais il reste un espace pour la concertation. Et les faits le prouvent: les prépensions, la marge salariale, l'enveloppe bien-être et, aujourd'hui, une discussion sur la disponibilité.


Deux points de l'accord entre les partenaires sociaux ont fait l'objet d'adaptations. D'abord,  nous n'avons pas pris en compte la disponibilité passive.


La disponibilité adaptée est un choix politique clair en faveur d’une troisième voie d’accompagnement spécifique. Pour cette catégorie de travailleurs, il convient de prendre des mesures spécifiques.


Pour les travailleurs âgés, il est plus pertinent d'appliquer des critères d'expérience et de

compétence plutôt que de diplôme. Voilà comment on peut adapter avec bon sens les dispositions relatives au marché du travail.


Je connais aussi l'histoire de la concertation sociale. Ce gouvernement n'a pas agi autrement  que ses prédécesseurs.


En 2012, le gouvernement s'était déjà écarté des accords, par exemple sur la question des métiers pénibles, avec les mêmes réactions chez les partenaires sociaux


Le gouvernement prend des décisions et a écouté les partenaires sociaux. Nous consulterons évidemment les Régions et informerons tous les acteurs de la concertation sociale.

Réplique d'Eric Massin

Monsieur le premier ministre, vous vous douterez bien que vos réponses me semblent totalement insatisfaisantes. Vous n'avez fixé aucun cadre pour la disponibilité adaptée. Rien n'est défini.

 

Vous êtes premier ministre, pas directeur-gérant d'un Brico Center, s'il vous plaît!

 

Le masque est tombé: où est le libéralisme social? La concertation sociale n'existe plus. Votre meilleur allié n'est plus le CD&V, mais la N-VA!

 

Au CD&V, je dirai: faites attention! Je reprendrai des mots prononcés par des militants de la CSC hier: il s'agit du gouvernement de la honte!

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