Question de Willy Demeyer à Jan Jambon, ministre de l'Intérieur, sur le maintien du niveau 3 de la menace

Monsieur le président,

monsieur le vice-premier ministre,


comme l'a dit notre collègue Dewael, l'OCAM a maintenu la menace au niveau 3 ce lundi. C'est évidemment une décision importante pour notre sécurité, pour le sentiment de sécurité ou d'insécurité, selon la sensibilité, et pour nos libertés publiques. Je suis d'accord avec M. Dewael pour dire que l'OCAM doit prendre cette décision en toute indépendance. Je salue ce fait.

 

Mais il est important que le Parlement puisse aborder cette question. Sans vous demander d'entrer dans la confidentialité, je voudrais savoir pourquoi on maintient cette situation sur l'ensemble du pays. Que signifie le maintien des mesures? Quelles sont les mesures qu'un bourgmestre, normalement diligent et prudent, doit prendre pour être au niveau 3? Nous ne le savons pas et nous devons le savoir!

 

Enfin, il faut savoir pour combien de temps nous allons devoir maintenir ces dispositifs. La police de proximité en est affectée dans ses différentes tâches et cela commence à poser problème sur le terrain. C'est ici que je vais commencer à m'écarter un peu de M. Dewael. Il nous dit que c'est le moment de revenir sur la liste des tâches qui restent sous la responsabilité d'un fonctionnaire de police et celles qui peuvent être confiées à d'autres. Certains diront, dont mon groupe, qu'il s'agit en fait de privatiser!

 

Je préfèrerais revenir sur les récentes déclarations du ministre Vandeput qui nous disait que ces mesures coûtent 2 millions d'euros et seront à charge du ministère de l'Intérieur.

 

Monsieur le ministre, je voudrais savoir sur quelle ligne budgétaire vous allez travailler puisque certains services importants, et qui ont bien joué leur rôle, sont affectés par des réductions de budget.

 

Enfin, mon collègue bourgmestre d'Anvers se demande comment on va faire demain si la police ne peut plus compter sur l'armée.

 

Quant à moi, je vous demande si vous considérez que l'armée devient un service de maintien de l'ordre présent structurellement sur le terrain. Quelle est votre opinion propre à ce sujet et quelle est celle du gouvernement?

Réponse de Jan Jambon

Je vais commencer par la police locale.


Immédiatement après le relèvement de la menace au niveau 3, nous avons envoyé deux listes aux zones locales: une contenant les missions qui devront toujours être assurées et une énumérant les missions que les zones peuvent elles-mêmes décider d'assurer.


La police continue à assumer ses fonctions de base habituelles, sans exception. Des

effectifs policiers supplémentaires seront mobilisés si nécessaire. Dans les zones secondaires, cette situation peut constituer un problème. Dans ce cas, des tâches moins prioritaires seront délaissées temporairement.

 

Le gouvernement désire clôturer à court terme le débat des missions de base qui dure déjà depuis dix ans. Je devrais recevoir cette semaine ou la semaine prochaine le rapport de la

task force créée à cet effet. Des consultations avec les partenaires sociaux, avec les villes et

communes et avec le Parlement suivront, après quoi nous serons en mesure de soumettre une loi au gouvernement.


Je distingue trois catégories: les missions pouvant être considérées comme les véritables tâches essentielles de la police, les missions qui étaient auparavant importantes mais ne sont actuellement plus nécessaires, et enfin, les missions pouvant également être assurées par d'autres acteurs, qu'il s'agisse de services publics ou de sociétés privées.


Il est clair que notre priorité n°1 est la sécurité. Nous devons donc prévoir des budgets

pour cela. La révision budgétaire interviendra en mars. Nous en parlerons à ce moment car

maintenir le niveau 3 coûte cher.


D’autre part, le but n’est pas de garder l’armée dans les rues. Lorsqu'on est au niveau 3 de sécurité, on peut déployer jusqu’à 300 militaires.


Enfin, il y a une discussion pour voir si l’on ne repasserait pas au niveau 2, tout en conservant le niveau 3 pour certains endroits à définir. Il faut voir si la police a les capacités d’assurer cette protection et sinon, quelles autres ressources sont disponibles.

Réplique de Willy Demeyer

Monsieur le ministre, je prends acte des différentes réponses que vous avez formulées. Je dois vous dire que nous sommes inquiets quant à la composante budgétaire de la réponse tant nous savons que tous les ministres nous ont dit qu’on irait puiser dans les 300 millions d’euros disponibles dans la réserve. Je ne sais pas comment on va répondre à tous ces besoins.

 

Deuxième élément: pour l’instant, un certain nombre de tâches de police ne sont pas remplies, notamment aux alentours de certaines écoles.

 

Troisièmement, vis-à-vis des bourgmestres, nous devons savoir quand nous repasserons du niveau 3 au niveau 2.

 

Pour mon groupe, nous souhaitons un retour, aussi vite que possible et en concertation avec l’OCAM, à une police confiée à des fonctionnaires de police et qui mette en œuvre la police de proximité.

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