Question Frédéric Daerden à Kris Peeters, ministre de l'Emploi, sur le contrôle des prépensionnés par l'ONEM

Monsieur le président,

monsieur le ministre de l'Emploi,


depuis quelques semaines, nous enregistrons des réactions d'incompréhension, de déception, voire de bouleversement émanant de nombreux travailleurs prépensionnés. En effet, depuis ce 1er janvier, ces derniers doivent être, jusqu'à 65 ans, totalement disponibles sur le marché du travail, sous peine d'être sanctionnés.

 

Concrètement, ils doivent rechercher activement un emploi, prendre part à des formations, suivre des filières d'accompagnement, accepter des propositions d'emploi. Pour de nombreux travailleurs âgés, souvent fatigués par une activité industrielle intense, cela revient à recommencer à zéro en reprenant des formations, en acceptant des intérims. Pourtant, ils n'ont pas demandé à ce que leur entreprise subisse une restructuration. S'ils avaient eu connaissance de cette évolution des règles du jeu, ils n'auraient sans doute pas accepté de partir.

 

Cette mesure pose également problème en raison de son effet rétroactif. Ceux qui ont bénéficié de l'ancien système sont aussi visés alors qu'ils ont déjà réorganisé leur vie. Cela est d'autant plus incompréhensible au regard du chômage élevé chez les jeunes et de la concurrence accrue entre les générations que cette réforme va engendrer.

 

Monsieur le ministre, comptez-vous revenir sur cette mesure?

Réponse de Kris Peeters

Monsieur le président,

chers collègues,

monsieur Daerden,


je serai très bref car je pense que c'est la quatrième fois que vous posez cette question. Cependant, il est vrai qu'il s'agit d'une problématique très sérieuse, en particulier pour les personnes concernées.

 

Cela dit, vous connaissez – en tout cas, je l'espère – l'accord de gouvernement qui prévoit le principe selon lequel tous les prépensionnés doivent être disponibles sur le marché du travail jusqu'à 65 ans. Une modification a cependant été apportée par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, arrêté qui prévoit un régime transitoire.

 

Je n'ignore pas que la problématique est très large car beaucoup de personnes prépensionnées doivent aujourd'hui être disponibles sur le marché du travail. J'ai déclaré à trois ou quatre reprises que le Groupe des 10 était très important. Il se réunit en vue de trouver une solution collective. Si les partenaires sociaux parviennent à trouver un accord pour adapter quelques mesures en la matière, j'ai fait savoir que j'étais d'accord pour en discuter au sein du gouvernement.

 

J'espère pouvoir vous envoyer prochainement un e-mail pour vous transmettre des informations concernant cette problématique.

Réplique de Frédéric Daerden

Monsieur le ministre, comme vous l'avez souligné, c'est un problème important. C'est pour cette raison que je me permets de revenir sur le thème. Je pensais pouvoir vous poser cette question hier en commission mais, compte tenu de votre agenda, ce ne fut pas possible. J'entends bien votre confiance dans le Groupe des 10. J'espère qu'il aura la sagesse d'arriver demain à un bel accord – car j'estime que c'est une mauvaise mesure – et qu'ensuite, monsieur le ministre, vous pourrez porter cet accord au niveau du gouvernement.

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