Monsieur le président,
monsieur le ministre,
cette question, je l'avais déposée en commission à la mi-janvier, et elle n'aurait trouvé réponse, car vous n'y êtes que trop rarement présent, malheureusement, que le 31 mars selon l'agenda proposé. Je suis vraiment content d'avoir l'occasion de vous la poser aujourd'hui.
Il y a quelques semaines, le gouvernement congolais se réunissait en vue d'adopter un projet de loi modifiant la loi électorale afin, selon eux, de corriger quelques failles qui s'étaient produites lors du scrutin présidentiel de 2011. Parmi les mesures y figurant, on pouvait mentionner la subordination des élections présidentielles et législatives à l'aboutissement du recensement populaire.
Passé en force au parlement, ce projet de loi fut décrié par les partis de l'opposition et par certains citoyens. Des manifestations ont eu lieu et ont été durement réprimées. Le 24 janvier dernier, le Sénat a également examiné le projet et supprimé le principal alinéa, qui provoquait la colère populaire.
La modification de la loi électorale, qui consiste à doubler la caution payée par les candidats pour pouvoir participer aux élections présidentielles a, quant à elle, été maintenue. Cette mesure a pour effet de réduire le nombre de candidats qui pourront se présenter aux élections présidentielles.
Monsieur le ministre, quelle est la position de la Belgique vis-à-vis de ces nouvelles dispositions législatives? Qu'en est-il de la position défendue par l'Union européenne, si vous avez eu l'occasion d'en débattre? Avez-vous connaissance, dans la perspective des élections présidentielles, d'autres dispositions qui pourraient être prises? La Belgique avait promis de participer au financement des préparatifs des différents scrutins. Ces nouvelles dispositions et les tensions qui en découlent sont-elles de nature à remettre en cause cette promesse de financement? Comment la Belgique compte-t-elle s'inscrire dans le processus électoral qui va se mettre en place en RDC? Quelle approche globale préconisez-vous, avec les départements de la Coopération et de la Défense, sur le plan logistique?
Réponse de Didier Reynders
Nous avons fait en sorte que, systématiquement, au Conseil européen et au Conseil des Affaires étrangères, comme aux Nations Unies, le sujet de la RDC soit à l’agenda, avec trois préoccupations majeures.
Bien sûr, il y a le calendrier électoral et pas seulement au Congo; au Burundi et au Rwanda
aussi . Nous demandons à tous les pays de la région de respecter le calendrier et les dispositions constitutionnelles. Pour le Congo, le calendrier devrait normalement être connu.
De même, nous condamnons la violence des autorités à l'égard des manifestants et les
arrestations arbitraires.
Enfin, nous demandons d'agir dans l'Est contre les groupes qui sévissent encore, essentiellement les FDLR.
J’ai déjà rencontré à de nombreuses reprises le premier ministre congolais; notre ambassadeur à Kinshasa a quant à lui rencontré les présidents du Sénat et de l’Assemblée
nationale ainsi que, avec d’autres ambassadeurs occidentaux, le président Kabila lui-même. Cette pression diplomatique a donné lieu à la modification de la loi électorale. Nous poursuivrons nos efforts et demanderons que soient respectés la Constitution et le calendrier électoral.
Selon le Haut Commissariat des Nations Unies, il y aurait eu 300 arrestations arbitraires, y compris de défenseurs des droits de l'homme, dont certains ont disparu. Comme le Haut
Commissariat, nous condamnons ces arrestations. Je demanderai au président Kabila une enquête indépendante sur ces événements.
De même, dans l'Est du Congo, si l’intervention de la MONUSCO et de la Brigade internationale a été efficace face au M23, il faut maintenant intervenir face aux FDLR. Tous les groupes armés doivent être désarmés.
Au Congo, à l’Union européenne et aux Nations Unies, nous répèterons ces trois messages: le
respect du calendrier électoral, la fin des arrestations arbitraires et la pacification dans l'Est.
Réplique de Stéphane Crusnière
Monsieur le ministre, merci pour votre réponse.
Pour mon groupe, une approche intégrée dans cette capitale région d'Afrique doit être effective. Je dois dire que pour l'instant, on a un peu de mal à la cerner dans l'action de votre gouvernement. Si l'on ne peut remettre en cause le choix législatif pris par une majorité en place, la répression dans la violence d'une opposition pacifique doit être condamnée.
La bonne gouvernance et les valeurs démocratiques doivent rester notre priorité et guider nos actions en faveur de ces pays. Les mois qui viennent seront cruciaux pour cette région d'Afrique avec plusieurs élections: Burundi, RDC, Rwanda. Nous ne pouvons nous permettre de rester au balcon, il faut y être attentifs et surtout être présents.
Je suis donc impatient d'entendre le rapport de la mission que vous allez effectuer dans quelques jours en RDC.
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