Question d'Eric Massin à Kris Peeters, ministre de l'Emploi, sur l'accord survenu au sein du Groupe des 10

Monsieur le président,

monsieur le ministre de la Concertation sociale,


selon moi, il ne faudrait pas que vous souffriez du péché d'orgueil. L'heure n'est certes pas au triomphalisme lorsque vous savez que l'intégralité d'un syndicat, la FGTB, et la moitié de la CSC, que vous connaissez très bien, rejettent l'accord négocié voilà quinze jours. Il convient bien de reconnaître l'existence d'un malaise social d'une ampleur importante.

 

Vous appelez à l'accalmie sociale. Mais vous savez pourquoi un syndicat, le syndicat socialiste, a refusé de signer votre accord et qu'un autre, à une presque majorité, a également refusé de le signer: le saut d'index.

 

Le saut d'index est un élément important. C'est pourquoi cette attitude des organisations syndicales est loin d'être innocente. L'indexation automatique est un droit essentiel pour les travailleurs et pour les allocataires sociaux. À mon sens, il y a peu de chances que non seulement le syndicat socialiste mais aussi le syndicat chrétien – ils l'ont annoncé – y renoncent.

 

Cependant, comme nous avons pu le constater, le banc syndical se partage entre ceux qui refusent par cohérence et ceux qui marquent leur accord parce qu'ils ont sans doute peur de vous. Mais les seuls qui semblent particulièrement contents se trouvent sur le banc patronal: ils ont obtenu le meilleur accord depuis 20 ans! Toutefois, je tiens à vous dire qu'un tel déséquilibre ne constitue pas une victoire pour votre majorité, et ce, au risque de décevoir l'un de vos partenaires qui vient de s'exprimer, à savoir la N-VA.

 

Un haut responsable de la CSC a précisé: "Personne ne croit, même Peter Timmermans dans ses rêves les plus fous, qu'il y aura la paix sociale sur tous les sujets."

 

Le saut d'index est un élément important. Vous appelez à une accalmie sociale et, pourtant, vous dites: "Le saut d'index sera mis en œuvre."

 

Monsieur le ministre, je voudrais dès lors comprendre. Votre majorité cherche-t-elle le conflit ou souhaite-t-elle l'éviter?

 

La note de base de la concertation prévoyait que l'objectif était de résorber à court terme l'écart salarial. S'il apparaît que cet objectif sera atteint sans procéder à votre saut d'index, ce qui a d'ailleurs été confirmé par le Bureau du Plan en commission, êtes-vous prêt à renoncer à celui-ci?

 

Dans le cas contraire, j'aimerais connaître ce qui vous permet encore de justifier celui-ci? Et si le Groupe des 10 en arrivait à dire que ce saut d'index est superflu, prenez-vous l'engagement de reporter ceci au gouvernement, comme vous venez de le dire à M. Daerden?

Réponse de Kris Peeters

Qui aurait cru, il y a deux mois, que je devrais aujourd’hui répondre à des questions portant sur un accord entre les partenaires sociaux? Le mérite revient tout d’abord aux partenaires sociaux eux-mêmes, qui ont mené des négociations difficiles et pris des décisions courageuses.


Le 30 janvier, ils ont annoncé au gouvernement que cinq des six organisations concernées étaient parvenues à un accord. La FEB, l’UCM, UNIZO, le Boerenbond, la CSC et la CGSLB ont soumis au gouvernement un accord qui s’applique à tous les éléments, faisant ainsi preuve d’un sens des responsabilités.


Il n’a pas été facile de convaincre leurs militants, mais ils n’ont pas esquivé cette responsabilité-là non plus.


Le 11 février, l’accord était bouclé dans son intégralité et nous avons alors invité le Groupe des 10.

 

En ce qui concerne l'évolution des salaires pour les deux années à venir, les employeurs et les travailleurs ont atteint un compromis avec, en filigrane, l'idée d'un saut d'index.


Les Huit demandent la mise en œuvre fidèle et intégrale du projet d'accord. Ils désirent faire

respecter ce texte sur le terrain en vue de présenter un cadre contraignant, sans ambiguïtés et caractérisé par une grande sécurité juridique pour les négociations sectorielles et en entreprise. Cette démarche devrait être un gage de stabilité et d'apaisement pour l'ensemble des secteurs et des entreprises.


C'est pourquoi le gouvernement a également apporté son assentiment, hier, à l'exécution de

l'accord dans son intégralité.


Conformément à la loi de 1996, nous avons déposé une proposition de compromis en matière

d'évolution des salaires. Ce texte n'a hélas pas été porté par la totalité des membres du Groupe des 10.

 

Nous poursuivons cependant la mise en œuvre de l'accord, qui concerne également l'enveloppe bien-être, les crédits-temps de fin de carrière, le RCC et le saut d'index. Un groupe de travail intercabinets se réunit aujourd'hui pour régler les modalités de l'application de l'accord.


Il s'agit d'une matière très sensible. Toutefois, le gouvernement a décidé d'instaurer un saut d'index et déposera au Parlement un projet de loi très complet à ce sujet.


Le gouvernement a également décidé de débloquer 127 millions d'euros pour relever les salaires les plus faibles ainsi, d'ailleurs, que les allocations. 


Il y a le tax shift et nombre d'autres sujets sur lesquels nous devons trouver une solution équitable et raisonnable.


Le gouvernement travaillera sur tous ces dossiers, en dialogue avec le s partenaires

sociaux. Ces différents éléments et la méthode prudente des petits pas devraient permettre de

préserver la paix sociale.


Les organisations syndicales sont des groupes d’intérêt qui peuvent mener des actions s’ils les jugent opportunes. Le syndical libéral a du reste lui aussi déclaré qu’il organiserait encore des actions.

Réplique d'Eric Massin

Monsieur le ministre de la Paix sociale, je vous remercie pour votre réponse.

 

Effectivement, il y a deux mois, on pouvait se poser des questions. Il est vrai que vous avez tout le banc patronal derrière vous. Vous n'avez pas la FGTB derrière vous, vous l'avez relevé. Vous n'avez pas, vous semblez l'oublier, 50 % de vos amis de l'ACV. Cela nous fait plus de la moitié des travailleurs de Belgique. Si je prends les 50 % de la CSC-ACV, si je prends les 100 % de la FGTB, cela fait plus de 50 % des travailleurs en Belgique qui refusent votre accord!

 

Je tiens à vous signaler que si vous voulez la paix sociale pour deux ans, comme Mme Demir vous la réclame, renoncez au saut d'index, faites ce tax shift! Ce n'est pas avec des partenaires comme ceux-là que vous obtiendrez l'accalmie sociale que vous réclamez. Cette accalmie, il faut la construire. Ce n'est pas avec des déclarations incendiaires que vous y parviendrez!

 

S'il le faut, je reviendrai chaque semaine pour vous en parler.

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