Les Groupes socialistes déposent une proposition pour la mise en place d’une Commission spéciale « lutte contre la fraude fiscale »

Les révélations de l’affaire HSBC viennent à la suite d’une succession de scandales liés à la fraude et l’évasion fiscales. Pour les 2 cheffes de groupe socialistes, l’évidence est là et chaque jour nous en apporte une preuve supplémentaire : l’ampleur de la fraude fiscale en Belgique nécessite que soit poursuivie la politique volontariste de lutte contre l’évasion fiscale lancée sous le gouvernement Di Rupo.

 

En ce qui concerne la Belgique, la fraude « Swissleaks » porte à elle seule sur un peu plus de 6 milliards d’euros, ce qui se traduit par une perte sèche de centaines de millions d’euros pour le fisc belge. Il ne s’agirait là que de la partie visible de l’iceberg, alors que les sommes belges cachées en Suisse sont évaluées à plusieurs dizaines de milliards d’euros…

 

Pour les socialistes du parlement fédéral, ce nouveau scandale oblige le gouvernement Michel à sortir de sa léthargie coupable et à mettre en place sans délai, dans le prolongement des efforts faits par le précédent gouvernement, une vaste action de lutte contre la fraude fiscale et la criminalité financière.

 

Pour les députés socialistes Ahmed Laaouej et Peter Vanvelthoven, l’inaction du gouvernement Michel est inacceptable : « Le gouvernement Di Rupo avec John Crombez avait fait de la lutte contre la fraude une priorité forte : avec de nouveaux outils légaux et l’engagement de 60 agents supplémentaires à l’ISI, plus de 1,8 milliards d’euros ont ainsi pu être récupérés en 3 ans dans la poche des fraudeurs. Le gouvernement Michel, lui, ne semble pas avoir la même ‘ambition’ en la matière : à peine 500 millions sur une législature de 5 ans… Sa priorité actuelle, c’est plutôt faciliter la fraude et instaurer l’impunité ».

 

Les députés socialistes insistent « la lutte contre la criminalité financière ne peut plus être un tabou pour le gouvernement Michel, cette absence évidente de volonté est totalement indécente, alors que nous vivons une crise économique et sociale sans précédent ! En lieu et place de la lutte contre la fraude, il est davantage question d’amnistie ou d’allègement des sanctions… ce gouvernement pratique littéralement l’incitation à frauder ! Nous demandons donc la mise en place d’une commission spéciale ‘lutte contre la fraude fiscale’ pour que la lutte contre la fraude soit à nouveau une priorité en Belgique. »

 

Pour les députés socialistes, il est en effet indispensable de remettre la lutte contre la fraude fiscale à l’agenda des priorités du gouvernement Michel. « Cette commission spéciale nous permettra d’évaluer le suivi des recommandations de la commission d’enquête ‘fraude fiscale’ et de les actualiser en fonction des nouveaux mécanismes révélés par les récents scandales. La commission spéciale devra être une force de recommandation pour guider les prochaines actions du gouvernement et du parlement. » La commission spéciale devra également superviser la suite qui sera donnée aux dossiers des Belges impliqués dans ces différents scandales. Enfin, son champ d’action ne se limitera pas à nos frontières : elle devra également se pencher sur la pertinence des outils européens et être à même de proposer des pistes de réflexion susceptibles d'être mises à l'agenda européen et international.

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