Monsieur le président,
monsieur le ministre,
chers collègues,
hier, au Palais de Justice de Bruxelles, un avocat s'est fait molester, violenter par des agents du corps de sécurité du palais. Ces agents n'ont donc pas attrapé un dangereux terroriste; ils ont tapé sur un avocat!
Vous allez certainement me dire qu'une enquête sera diligentée afin de comprendre les événements. Sachez, en tout cas, qu'une telle pratique consistant à faire preuve de violence à l'égard d'un avocat qui n'avait pour bouclier que sa toge et comme seule arme que son dossier sous le bras, cela me choque.
On peut s'interroger sur les mesures de sécurité que vous avez organisées pour le Palais de Justice de Bruxelles. S'il est effectivement nécessaire d'en prendre, quelles sont celles qui doivent effectivement être appliquées?
Pour le moment, les mesures que vous avez mises en place procèdent d'un véritable capharnaüm. En effet, les files sont interminables. Les magistrats, les avocats nous ont fait savoir qu'il est de plus en plus difficile d'organiser une audience pénale. En effet, soit c'est l'avocat, soit c'est la partie civile, soit ce sont les prévenus qui ne parviennent pas à arriver à l'heure en raison de la file. La situation est aggravée par le fait que le corps de sécurité ne compte plus suffisamment d'agents pour accompagner les détenus dans les salles de séance.
On ne demande pas aux agents d'un ministère de passer par le portique. En revanche, les avocats qui sont considérés comme de potentiels coupables doivent emprunter les portiques. On décide de sécuriser la grande entrée du Palais de Justice. Par contre, rien n'a été prévu pour les entrées latérales, ni pour le bâtiment Montesquieu où travaillent environ 500 personnes et où il y a un va-et-vient de plus ou moins 1 000 personnes par jour, ni pour le tribunal de commerce.
Monsieur le ministre, quel travail d'évaluation avez-vous réalisé pour en arriver à une telle négligence, à une telle perturbation au détriment des justiciables?
Réponse de Koen Geens
Chère collègue, votre jugement est dur; on pouvait s'y attendre. En l'espèce, ayant été avocats tous les deux, nous basculons toujours entre l'impatience pleine de compréhension et la compréhension pleine d'impatience. Je crois bien que mes services font de leur mieux.
Je veux bien vous expliquer que nous avons organisé la sécurité dans les Palais de Justice sur base d'un triple concept: l'organisation du terrain, la configuration du bâtiment et l'appareillage électronique disponible. Comme l'évaluation de la menace selon l'OCAM est pour l'instant de niveau 3, il est évident qu'il y a des militaires présents et que la sécurité a été augmentée grâce à des portiques de scannage à l'entrée centrale du palais d'une part et pour la cour d'assises d'autre part. Ceci a été fait en étroite collaboration avec le SPF Justice, la magistrature, la police et le corps de sécurité.
Je suis en contact permanent avec les deux bâtonniers de Bruxelles qui comprennent les mesures de sécurité qui s'imposent bien qu'ils se plaignent de la patience dont les avocats doivent témoigner. Il y a néanmoins une file d'attente prioritaire pour les avocats.
L'incident dont vous parliez s'est produit hier. On me rapporte qu'il a été causé par un avocat qui a voulu emprunter l'accès de la cour d'assises réservé au personnel, aux parties civiles et aux citoyens qui veulent assister à une séance de la cour d'assises. Ils l'ont interrogé. Apparemment, il y a eu un incident. Je me fais rapporter davantage à ce sujet. Mais je vous demande encore un peu de compréhension, comme j'en ai pour les bâtonniers. J'ai lu les communiqués, qui entrent alors même que nous parlons.
Je crois vraiment que tout le monde, notamment le corps de sécurité de mon ministère, fait de son mieux. Parce qu'en l'espèce, ce sont des fonctionnaires qui doivent rendre possible la sécurité au sein du palais par manque de personnel au niveau policier et au niveau des militaires. Nous faisons vraiment de notre mieux, et je m'excuse si nécessaire, madame Onkelinx, mais nous faisons et nous essayons de faire du bien. Nous ne molestons pas délibérément des avocats. Vous pouvez bien le comprendre et vous le comprenez, j'en suis sûr.
Réplique de Laurette Onkelinx
Monsieur le ministre, vous m'avez parlé comme ancien avocat et comme ministre de la Justice. Je vous répondrai comme ancienne avocate. Je vous dirai que les avocats sont pour le moment bien maltraités. L'incident d'hier n'est qu'un incident parmi beaucoup d'autres.
Ce n'est pas la première fois que les bâtonniers, et même le président du tribunal de première instance, doivent intervenir ces derniers jours pour régler une situation de crise à l'entrée du Palais de Justice.
Dans les questions de sécurité, le mépris qu'on affiche vis-à-vis des avocats me semble insupportable! Je le dis et je le répète!
Monsieur le ministre de la Justice, en la matière, il n'y a eu aucune évaluation des besoins en matériel et en personnel. Du coup, on a vite installé un portique alors que la plupart des autres entrées et la plupart des autres bâtiments ne sont pas sécurisés. On a fait du "façadisme" alors que nous avons besoin d'une véritable sécurité au profit des justiciables! Dès lors, plutôt que de dire "tout va très bien, madame la marquise!", je crois que vous devez reprendre ce dossier en main et faire une proposition dans le but d'assurer la sécurité de tout le monde, dans le respect de l'ensemble des justiciables et des avocats!
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