Saut d’index : CONFIRMÉ
Perte de pouvoir d’achat : CONFIRMÉE
Impunité pour la fraude fiscale : CONFIRMÉE
La circulaire publiée ce matin par l’Echo confirme la mise en œuvre effective de l’impunité fiscale organisée par le gouvernement Michel : les entreprises qui recourent au travail au noir ou aux
commissions secrètes qui permettent la réintégration de bénéfices dissimulés dans le passé ne seront plus sanctionnées !
Pour le député socialiste Ahmed Laaouej, ce détricotage de la législation fiscale met en place une véritable impunité : « le gouvernement Michel pratique littéralement l’incitation à frauder ! Toute société a désormais intérêt à tenter par tous les moyens d’éviter l’impôt : si elle est prise la main dans le sac, elle devra juste payer l’impôt dû ! Les sociétés qui le souhaitent pourront également rapatrier des fonds cachés, sans aucune conséquence. »
« Pendant que les fraudeurs profitent de cette totale impunité, avec la complicité du gouvernement Michel, les personnes à la recherche d’un emploi font l’objet d’une véritable chasse aux
sorcières et une grande partie des belges se verra supprimer son indexation. Où est la logique ? » s’interroge Ahmed Laaouej.
Ce nouveau coup de canif dans la lutte contre la fraude ne résoudra pas les difficultés budgétaires du gouvernement Michel, bien au contraire : le coût supplémentaire sera de 143 millions à
charge du budget de l’Etat. Ahmed Laaouej dénonce cette décision du gouvernement qui met les finances fédérales en difficulté par pure idéologie : « ce gouvernement a choisi la voie de
l’injustice et de l’indécence : alors qu’il demande au citoyen de se serrer la ceinture, de travailler plus pour gagner moins, il accorde des cadeaux fiscaux aux actionnaires et permet aux
sociétés de frauder en toute impunité. »
Au-delà de l’injustice fiscale flagrante que constitue cette décision, Ahmed Laaouej tient à souligner l’insécurité juridique des pratiques du gouvernement Michel : « pour masquer l’indécence
de sa politique fiscale, ce gouvernement met en œuvre ses décisions à coup de circulaires ministérielles, rétroactives de surcroît ! » Le groupe PS dénonce cette pratique très peu
transparente qui a tendance à se répéter : hier, en séance plénière, le gouvernement a refusé de transmettre la circulaire qui organise une régularisation fiscale permanente, privant ainsi le
Parlement son rôle de contrôle démocratique… Combien de temps devrons-nous attendre avant d’apprendre que de nouveaux cadeaux auront été faits sous le manteau aux évadés fiscaux ?
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