Commission Finances : le Groupe PS présente ses propositions pour une fiscalité plus juste

Le Groupe PS a présenté aujourd’hui en commission Finances trois propositions qui permettraient de faire baisser l’impôt sur le travail tout en assurant le financement de nos services publics et de notre protection sociale.

 

Aujourd’hui, les impôts reposent pour plus de 70% sur les revenus du travail et sur la consommation - via la TVA et les accises qui touchent proportionnellement plus les bas salaires. Les revenus du capital et la fortune sont quant à eux beaucoup moins mis à contribution.

 

Face à ce constat, le Groupe PS a déposé deux propositions de loi afin, d’une part, d’imposer les patrimoines supérieurs à 1.25 millions d’euros – hors habitation et avoirs affectés à une activité professionnelle –et, d’autre part, de taxer les plus-values.

 

Une autre solution pour alléger la taxation du travail est la lutte contre la fraude fiscale et l'ingénierie fiscale agressive. Des milliards d’euros échappent à l’impôt chaque année à cause notamment de montages financiers frauduleux ou de planification fiscale abusive. Le Groupe PS a donc déposé une proposition de loi pour mieux encadrer le « ruling » fiscal afin d’éviter que cette pratique ne serve à éluder l’impôt dans l'opacité.

 

Pour Ahmed Laaouej : « Il est profondément injuste que les travailleurs et les ménages contribuent aux trois quarts au financement public alors que les rentiers et les grandes fortunes sont à peine taxés, voire pas du tout. Une juste contribution au financement des besoins collectifs selon la capacité contributive de chacun est nécessaire pour atteindre la justice fiscale et résorber ainsi les inégalités économiques et sociales. »

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