Monsieur le président,
monsieur le secrétaire d'État,
je vous questionne aujourd'hui sur la situation d'urgence sociale et humanitaire que connaissent de nombreux ressortissants originaires de Guinée, de Sierra Leone et du Liberia. Vous savez qu'une épidémie Ebola frappe durement ces pays. Devant cette situation, qui présente à la fois un risque sanitaire et humanitaire, il est légitime de s'assurer que le fait de répondre à nos obligations internationales et morales n'entraîne pas l'extension de l'épidémie sur notre territoire.
D'une certaine manière d'ailleurs, c'est cette inquiétude légitime qui a amené la suspension des retours forcés vers les pays touchés, notamment parce que le personnel encadrant refuse de s'exposer au risque de contamination, au point de nous amener à une situation assez ubuesque, qui est absurde, où nous jugeons ces pays trop dangereux pour y exposer, ne serait-ce que quelques instants, des agents de l'État belge, mais où nous considérons tout à fait normal de refuser leur demande d'asile et les encourageons à retourner au pays par leurs propres moyens. C'est, me semble-t-il, une manière assez cynique de traiter la question.
En réalité, ce qui se passe dans notre pays, c'est que nous leur refusons de mener une vie digne au minimum jusqu'à la normalisation de la situation dans leur pays d'origine.
Dès lors, monsieur Francken, concrètement, tous ces ressortissants sont aujourd'hui dans la rue, vivant dans la clandestinité. Certains d'entre eux ont investi un bâtiment insalubre et en très mauvais état sur le territoire de ma commune dans un bien appartenant à celle-ci. En plus de ceux qui ont investi ce bâtiment, d'autres migrants s'ajoutent en provenance de ces zones à risque, ce qui augmente considérablement le risque de santé publique, à l'origine de la situation.
Vous devez également savoir que les États-Unis ont décidé, quant à eux, de répondre à cette situation d'urgence en prenant une mesure de bon sens. Ils ont donné un statut provisoire à ces candidats réfugiés politiques originaires de Guinée, de Sierra Leone et du Liberia pour une durée de 18 mois.
Monsieur le secrétaire d'État, allez-vous offrir, à l'instar des États-Unis, un statut aux migrants qui viennent de ces pays et qui sont touchés par l'épidémie? Dans l'intervalle, allez-vous prendre vos responsabilités pour permettre l'hébergement en urgence de toutes ces personnes qui sont en grande difficulté?
Réponse de Theo Francken, secrétaire d’État en charge de l'Asile
L'évaluation du besoin de protection des demandeurs d'asile relève de la compétence du
Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) et du Conseil du Contentieux des
Étrangers (CCE).
Le CGRA estime qu'il n'y a pas lieu d'octroyer le statut de réfugié ou de protection subsidiaire en tenant compte uniquement du risque lié au virus Ebola. Le CGRA est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'organiser une réglementation ad hoc complémentaire qui viendrait se greffer à la procédure d'asile existante.
Réplique d'Emir Kir
Monsieur Francken, vous comprendrez aisément que je ne suis vraiment pas satisfait de vos réponses. Vous avez une attitude indigne. Vous refusez le statut à ces personnes qui sont en danger si elles retournent dans leur pays, mais vous n'allez pas au bout de votre logique, qui serait l'envoi d'ordres de quitter le territoire pour qu'ils retournent dans leur pays. Et puis vous les laissez dans la nature, dans les rues, dans la clandestinité. Il y a quelques jours, ils sont allés investir un bâtiment appartenant à la commune de Saint-Josse.
Vous avez la responsabilité de protéger les demandeurs d'asile. La seule réponse que vous nous donnez ici, c'est: "Je suis l'avis du CGRA." Mais monsieur Francken, vous êtes le ministre! Vous avez la responsabilité! Vous ne pouvez pas dire à ces gens: "Je ne vous donne pas un statut, ne fût-ce que provisoire." Donnez-leur un statut provisoire, comme les États-Unis, pendant une période qui permettra de voir si on peut mettre fin à l'épidémie Ebola dans les pays concernés.
Je ne peux pas accepter cette réponse. Je vous demande vraiment de réexaminer, à l'aune de ce que je viens de dire, la situation des ressortissants issus de ces trois pays victimes de l'épidémie Ebola.
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