Monsieur le président,
monsieur le vice-premier ministre,
Tournai s'est réveillée, ce matin, sous le choc. En effet, il est question de 127 licenciements chez 3 Suisses à Orcq. Il faut savoir que cette usine est implantée dans le tissu local. Ces licenciements sont justifiés par le fait que les prestations liées à la plate-forme des services de l'entreprise ne correspondent plus aux demandes des enseignes dont le modèle économique a changé.
Suite à cette information, le comité d'entreprise s'est réuni et la direction à tout de go fait savoir qu'elle allait purement et simplement déposer le bilan pour, ensuite, recréer une autre entreprise, à savoir 3 Suisses Belgium.
Il est particulièrement choquant que l'on puisse, aujourd'hui, fermer une entreprise pour en rouvrir une, demain, en modifiant la donne et en mettant sur le côté toute une série de personnes.
Monsieur le vice-premier ministre, comptez-vous appliquer la loi Renault à l'occasion de la fermeture de cette entreprise et veiller à ce qu'elle soit bien respectée?
Cette façon de procéder est choquante d'un point de vue économique. On a le sentiment de se trouver face à un instituteur ou un professeur qui, debout devant son tableau, efface ce qui est écrit. En l'occurrence, il s'agissait de dettes à l'égard de l'ONSS, de la TVA, de toute une série de commerçants, mais aussi à l'égard des travailleurs, le fonds de fermeture des entreprises étant également financé par le public.
Outre cet aspect économique, cette manière de faire est également choquante d'un point de vue social. En effet, s'il est question de réengager 33 membres du personnel de l'actuelle entreprise, les intéressés vont néanmoins perdre leurs acquis. Cette situation est, selon moi, relativement scandaleuse.
Monsieur le vice-premier ministre, que comptez-vous faire à l'occasion de ces licenciements? Le Parti socialiste a, pour sa part, déposé une proposition de loi relative au droit d'alerte afin de pouvoir réagir beaucoup plus rapidement lorsqu'une entreprise se retrouve en mauvaise posture et ainsi éviter toute une série de licenciements.
Si je ne m'abuse, vous avez laissé une porte ouverte en commission des Affaires sociales à une évolution de la loi Renault. Vous avez parlé de la possibilité de revoir la première phase en termes de communication.
Quelles réponses peut-on donner aux travailleurs des 3 Suisses? Quelles réponses peut-on apporter aux travailleurs d'autres entreprises qui craignent de subir le même sort? Que comptez-vous faire pour remédier à toutes les lacunes juridiques?
Réponse de Kris Peeters, ministre de l'Emploi
Mes services ont été informés hier soir de cette décision grave. La loi Renault en est dans sa première phase, qui consiste à chercher des alternatives, et j’espère que les syndicats en proposeront. Je reste pour ma part disponible pour aider.
La modernisation de la loi Renault consiste à améliorer la première phase en aidant les
travailleurs et les syndicats à trouver plus rapidement des solutions.
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