Question d'Alain Mathot à Maggie De Block, ministre de la Santé, sur l'augmentation du ticket modérateur

Monsieur le président,

madame la ministre,

chers collègues,

 

nous avons effectivement passé de longues heures hier à écouter votre note de politique générale - ce que vous souhaitiez mettre en œuvre. Force est de constater que dans toute votre intervention durant laquelle vous nous expliquiez notamment que vous n'alliez pas augmenter le coût de la médecine, que vous n'alliez pas diminuer sa qualité, vous n'avez jamais expliqué comment vous comptiez vous y prendre.

 

Nous sommes revenus sur les chiffres: 355 millions, 800 millions d'économie. Que ce soit l'un ou l'autre chiffre, il nous semble impossible d'appliquer vos mesures sans toucher à un moment donné au coût ou à la qualité!

 

Il est dommage que la première mesure que vous prenez va avoir des conséquences au niveau du coût pour le patient, contrairement à vos propos sur la créativité et l'innovation permettant d'économiser des montants faramineux! Je sais que vous allez nous sortir le chiffre magique de 0,35 euro par patient. Toutefois, ce chiffre ne s'applique pas à chaque patient mais à chaque consultation, madame la ministre!

 

Dès lors, dans un pays où l'on sait que 10 % de la population hésitent à se soigner en raison du manque de moyens, 15 % vivent en dessous du seuil de pauvreté, en prenant des mesures linéaires, c'est – pour reprendre une expression liégeoise – todi les p'tits qu'on spotche. Ce sont eux qui vont avoir le plus de difficultés, qui vont devoir choisir entre se soigner et manger.

 

Quelles que soient les mesures prises, la réalité des chiffres, c'est que vous allez réaliser une économie de 33 millions d'euros sur les consultations. En réalité, ce n'est même pas une économie, c'est faire payer plus cher la facture aux patients.

 

Ma question est simple. Confirmez-vous les chiffres publiés dans la presse, qui expliquent que 70 % des factures, des consultations vont augmenter pour les patients et que, dès lors, il deviendra difficile aux habitants de payer celles-ci.

Réponse de Maggie De Block, ministre de la Santé

La question est étonnante, étant donné que nous en avons débattu pendant plus de six heures hier et que le rapport faisant état de l’augmentation du ticket modérateur a également été soumis aux membres des deux commissions compétentes. En outre, cette question avait déjà fait l’objet d’un article d’une page dans le journal Le Soir du 22 octobre.

 

Dans son rapport de 2012, le KCE dit que le système du ticket modérateur appliqué aux consultations chez le spécialiste est complexe et peu transparent.

 

Le Centre fédéral d'expertise des soins de santé propose de remplacer la combinaison existante de pourcentages et de forfaits pour les tickets modérateurs – à la suite de quoi la quote-part personnelle augmente automatiquement en même temps que les honoraires – par un système de montants fixes. Ce système est plus transparent et produira un effet optimal. J'ai d'ailleurs déclaré ce qui suit: "Le patient est au centre de ma politique et c'est pour quoi les adaptations du ticket modérateur restent très limitées. Un million huit cent mille patients qui bénéficient de l'intervention majorée paieront, désormais, trois euros chez le spécialiste. Pour les autres patients, on introduit un ticket modérateur fixe de 12 euros chez le spécialiste".

 

Le supplément pour les consultations ayant lieu le week-end, en soirée et la nuit reste inchangé. Le ticket modérateur à charge du patient augmentera le 1er janvier, principalement pour les consultations annuelles de spécialistes. Le prix d'un rendez-vous chez l'ophtalmologue passera par exemple de 8 à 12 euros. Pour les spécialistes consultés plusieurs fois par an, le ticket modérateur baissera d'environ 15 à 12 euros.

 

La charge pour le patient est de 40 millions, dont 7 compensés par le maximum à facturer. L'effet net est de 33 millions.

 

La facture médicaments diminuera de 23 millions pour le patient en 2015 et de 6 millions celle sur les implants.

 

La contribution sera donc de 0,35 euro par personne. Les plus démunis sont épargnés.

 

Le maximum à facturer subsistepour compenser la majoration de certains tickets modérateurs. Ceux-ci ne sont pas indexés et, à terme, le système est par conséquent plus avantageux. Outre garantir une offre de soins qualitativement optimale, il nous faut également investir intelligemment et économiser intelligemment. Sur 100 millions d’euros d’économies, la contribution de 35 cents demandée par personne et par an en 2015 représente un effort minimum. Ailleurs, les efforts demandés seront – à juste titre – nettement plus importants.

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