Orientations stratégiques 2015-2030

Préambule

 

Le besoin de la rédaction d’un nouveau plan stratégique 2015-2030 s’impose. En effet, le plan 2000-2015 est arrivé à son terme et aucune orientation stratégique n’a été prise par le Ministre De Crem. Le nouveau plan doit mettre en œuvre des forces armées ajustant les ambitions aux nouvelles réalités de la Belgique, de l’Europe et du monde (cybersécurité, lutte contre le terrorisme, …) ainsi qu’aux moyens humains et budgétaires disponibles.

 

La rédaction d’un nouveau plan stratégique est indispensable pour répondre aux défis à venir et ainsi fixer le niveau d’ambition de notre pays. Dans ce cadre l’accord de Gouvernement MR-NVA prévoit que « le ministre de la Défense proposera une vision stratégique à long terme au gouvernement dans les six mois afin que les décisions nécessaires puissent être prises pour le cadre budgétaire global, l’effectif en personnel, la carrière et les capacités ».

 

C’est dans ce cadre, et sans attendre cet hypothétique plan stratégique, que le PS entend définir sa vision stratégique de la Défense belge. Les débats parlementaires seront l’occasion pour le PS de se prononcer sur ce plan et sur l’accord de Gouvernement MR-NVA en général.

 

De manière globale l’ambition de la Belgique doit être de devenir un acteur ambitieux dans la construction d’une véritable Europe de la Défense en harmonie et en synergie avec notre participation au sein de l’OTAN.

 

Dans ce cadre, la Belgique doit maintenir sa stratégie de sécurité qui s’articule autour de cinq axes :

-          Le renforcement de l’identité européenne en matière de défense et de sécurité via un rôle renforcé de la PSDC (Politique de sécurité et de Défense Commune), de l’AED (Agence Européenne de la Défense), de la Commission européenne et du Service Européen d’Action Extérieur (SEAE),

-          La préservation et le renforcement d’un lien transatlantique intégrant mieux la réalité européenne,

-          L’appui au renforcement du rôle des Nations Unies (ONU),

-          L’appui à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE),

-          L’élargissement de la coopération avec des pays d’Europe et d’Afrique (avec un focus sur l’Afrique subsaharienne et centrale) sur un mode multi ou bilatéral.

 

Ce document se veut au cœur d’un exercice marqué par le réalisme, dicté notamment par la taille de notre pays et par la réalité budgétaire. Si cette réalité nous impose des choix stratégiques courageux, il n’en reste pas moins que notre niveau d’ambition est de maintenir la Belgique au rang des Etats européens qui comptent dans les relations diplomatiques internationales et dans les missions de maintien de la paix.  Ce n’est pas neuf mais il faut chercher à faire mieux avec moins : sachant que le budget cumulé des budgets de Défense européens tourne autour de 200 milliards d’euros, tout doit être fait pour les assainir et ainsi atteindre le niveau d’efficience qui est celui, notamment, de la Défense américaine.

           

Pour réaliser cette ambition il s’agit de se projeter dans la recherche de véritables synergies européennes par le développement des concepts de capacités.

 

La rédaction de telles orientations stratégiques ne peut cependant être une réussite que dans le cadre d’une procédure de consultation/concertation large et ouverte vis-à-vis de tous les acteurs civils et militaires qui composent la Défense ou qui sont en lien direct ou indirect avec celle-ci.

 

En termes de procédure, il ne s’agit dès lors pas de « dicter » des orientations mais bien de constituer une base, devant faire l’objet d’un large processus de consultations auprès des militaires,  du personnel civil de la Défense, des parlementaires, des partenaires sociaux, et de la société civile.

 

A l’issue de ce processus, l’objectif doit être de « décloisonner » littéralement l’armée qui souffre parfois d’une image de grande muette repliée sur elle-même. L’avenir de l’armée passe plus que jamais par la communication, l’action sur le terrain (belge, européen et international), les synergies et les mutualisations afin d’en faire un véritable acteur indispensable et en phase avec son temps et ses partenaires.

 

 

Les 5 priorités transversales mises en avant par le PS pour un plan stratégique 2015-2030 :

 

- « Europe de la Défense » effective sur le plan opérationnel, diplomatique, de la formation et de l’industrie (dont il sera impératif de tenir compte dans les investissements majeurs à réaliser durant la période visée) ;

 

- « Aide à la nation » proactive en Belgique, en Europe et dans le monde (B-Fast/EU-Fast) en synergie avec les autres SPF (rapprochement avec la protection civile) ;

 

- « Opérationnalité » de la Défense qui doit clairement définir ses missions et sa valeur ajoutée dans le cadre de mission de l’ONU, de l’OTAN et de la PSDC dans un cadre international clairement défini (résolution ONU, respect du droit international et humanitaire, suivi parlementaire) ;

 

- « Formation » et limitation au maximum de l’externalisation des services et de l’expertise au sein de l’armée qui se doit d’être un acteur dynamique de formation (tant pour les métiers techniques que via l’ERM) ;

 

- « Travail de mémoire » via le pôle historique (MRA) et la réforme de l’IV-INIG.

 


 

1. Orientations stratégiques

 

Il est impossible pour un petit pays comme la Belgique de se doter de la panoplie complète des capacités militaires. Dès lors, il faut se focaliser sur le développement de capacités militaires ciblées, mais cohérentes, avec nos missions et nos engagements européens et internationaux.

 

Au niveau belge, il reste indispensable de rechercher une coopération interdépartementale plus poussée au sein de l’Etat. La Défense se doit de favoriser les transversalités afin de mettre en évidence les synergies possibles puisque de nombreuses missions et tâches dévolues à la Défense touchent directement d’autres SPF (Intérieur, Economie, Emploi, …) et instances civiles. Efficacité, efficience et déploiement effectif au profit des populations sont les maitres-mots de l’approche interdépartementale. Dans ce cadre, un rapprochement entre les services dits d’Aide à la nation et de la Protection civile doit être envisagé en vue d’une rationalisation et d’une plus grande complémentarité tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays.

 

L’approche capacitaire, la modularité et les effets multiplicateurs qu’elles autorisent offrent à la Belgique une place de choix au sein de ses Alliés européens et de l’OTAN.

 

Les accords multinationaux dans lesquels la Belgique est partie prenante – comme, entre autres, les Battle Groups,l’Eurocorpset l’amiral BENELUX – s’inscrivent dans cette logique. Tous les investissements à consentir dans le cadre de la modernisation de nos capacités devront donc répondre à des critères communs.

 

Le budget de la Défense est un élément essentiel qui doit permettre une véritable stratégie militaire et politique intégrée, cohérente et claire. Dès lors, la nécessité d’un partenariat accentué à l’échelle européenne doit passer par la recherche de synergies européennes et par des retours économiques et technologiques pour l’industrie belge et européenne de la Défense, sans oublier d’intégrer les entités fédérées à ce débat.

 

Dans ce cadre, les choix à poser pour le dimensionnement futur des forces armées d’ici 2030 doivent notamment se baser sur:

-          L’analyse et les choix des capacités militaires indispensables ;

-          La faisabilité financière, la stabilisation des effectifs et la gestion des moyens de façon efficace et efficiente ;

-          Les priorités au niveau des  apports militaires à la sécurité intérieure et extérieure ;

-          La coopération multinationale de Défense.

 

Les structures de la Défense ne sont pas adaptées à la réalité d’aujourd’hui et du futur proche : les tableaux organiques (effectif militaire) sont toujours basés sur une armée de 35.000 militaires. Ceux-ci doivent donc évoluer en fonction de la réalité et du niveau d’ambition volontariste mais néanmoins réaliste qui est le nôtre, à savoir un effectif militaire se trouvant sous la barre des 30.000 militaires actuels.

 

Au niveau de l’analyse et des choix des capacités militaires à maintenir ou à développer, il convient, ici encore, de se situer dans un cadre multinational (EU, OTAN, ONU) : une fois le choix fait, il faudra faire suivre les décisions au niveau des effectifs, des matériels à prévoir par capacité, des infrastructures à maintenir, des investissements en matériel à envisager et des budgets à allouer… En même temps, il convient de maintenir un maximum de tâches et donc de travail au sein de l’armée afin d’utiliser de façon optimale les capacités et l’expertise du personnel militaire sans recourir à des externalisations couteuses.

 

Ce n’est qu’à ce prix que l’armée belge pourra poursuivre sa mission comme un partenaire capable, fiable, durable, crédible, souple et bien entraîné.

 

Enfin, le recours aux capacités de la Défense doit toujours être vu comme un élément d’une solution globale de résolution d’un conflit. Le recours à la force doit se faire en dernier recours et constitue toujours un échec pour la diplomatie et le multilatéralisme. Si ce recours à la force peut s’imposer à court terme pour venir en aide à des populations ou pour défendre des valeurs comme les droits de l’Homme ou la démocratie, sur le long terme, seuls des solutions politico-diplomatiques et socio-économiques peuvent être la solution d’une pacification durable. Dans ce cadre, la Défense peut apporter des solutions constructives notamment via l’empowerment des forces locales comme en RDC ou au Mali ou de déminage comme au Liban.

 

 

2. Capacités de notre armée

 

Les capacités de la Défense se traduisent par l’ensemble du potentiel permettant de remplir les missions et tâches fixées par la politique de l’Etat belge en matière de Défense.

 

Notre avenir passe par une coopération et une interopérabilité européennes et internationales accrues.

 

L’approche capacitaire, la modularité et les effets multiplicateurs offrent à la Belgique les moyens d’une stratégie volontaire mais flexible dans le concert européen - et plus largement avec ses Alliés - au sein de laquelle notre pays peut apporter une réelle plus-value qualitative et quantitative. Dans ce cadre, plusieurs capacités doivent être privilégiées :

 

-          la réalisation des effets recherchés grâce à la maîtrise de tout l’éventail des scénarios et cas de figures possibles qui correspondent aux engagements belges ;

 

-          le commandement, le contrôle et les communications permettant la planification et la conduite des opérations en vue de l’accomplissement des missions et des tâches ;

 

-          la capacité en renseignement tant tactique qu’opérationnelle mais aussi stratégique, au sein d’une structure à commandement unique du SGRS ;

 

-          la protection de l'infrastructure critique au regard de la loi du 1er juillet 2011 ;

 

-          la protection du potentiel scientifique et économique de notre pays en pleine collaboration avec les Régions ;

 

-          le développement des capacités de lutte et de défense cybernétiques ;

 

-          la faculté de durer : soutien logistique prolongé et potentiel de relève et de montée en puissance jusqu’à ce que l’opération atteigne les objectifs fixés ;

 

-          la disponibilité des forces en temps voulu et utile,

 

-          la déployabilité, l’opérationnalité et la mobilité ;

 

-          la survie et la protection des moyens projetés en opérations ;

 

-          l’augmentation de la précision des systèmes d’armes pour éviter au maximum les dégâts collatéraux ;

 

-          le transport stratégique par air ;

 

-          le transport stratégique par mer ;

 

-          le ravitaillement aérien ;

 

-          l’amélioration des systèmes de commandement, de contrôle, de communication et de renseignement ;

 

-          la participation à des programmes de Défense internationaux : AGS, drones, capacités satellitaires, …

 

-          la formation ;

 

-          le soutien humanitaire et médical à des crises internationales (Ebola, …).

 

Ces capacités doivent être mises en œuvre selon le principe de modularité : par définition, rien ne peut être figé dans des structures fixes et tout doit être modulable ad libitum en vue de l’exécution de la mission concernée. Cet ensemble de modules est prévu à travers des structures permanentes (bataillon, brigade, escadrille, flottille), qui restent indispensables à la mise en condition de ces modules et à la planification de leur projection en opérations sans devoir être systématiquement engagées en tant que telles.

 

Une attention toute particulière sera donnée à la volonté de préserver le caractère public des fonctions régaliennes incarnées par la Défense nationale. Si une éventuelle externalisation de certaines tâches non propres au « core business » de la Défense peut être envisagée moyennant l’identification d’un véritable avantage comparatif, les tâches propres aux missions de l’armée ne doivent faire l’objet d’aucune velléité de privatisation. Seule l’armée garantit en effet un cadre fixe et stable pour de telles missions. De plus celle-ci est soumise à un véritable contrôle démocratique indispensable.

 

Enfin, les capacités de renseignement sont essentielles. Le gouvernement devra donc réaliser un audit sur la structure du renseignement belge à l’aune de l’environnement global et incertain. L’évolution structurelle nécessaire du renseignement belge, et de la Défense en particulier, doit avoir comme conséquence non seulement l’évolution quantitative et qualitative des outils et techniques opérationnels mais aussi la qualité du recrutement et de la formation des personnels, qui doivent idéalement représenter, sociologiquement, les diverses composantes de la société belge.

 

 

3. Europe de la Défense

 

Conformément à la résolution PS adoptée par la Chambre des représentants le 8 mai 2013[1], la Belgique doit poursuivre et renforcer son engagement pour une Europe de la Défense qui permette de rationaliser les dépenses militaires tout en gagnant en efficacité et en faisant de l’Europe un acteur diplomatique majeur et fiable à l’échelle mondiale.

 

L’indépendance stratégique européenne doit passer par la consolidation de sa base industrielle, la complémentarité des équipements militaires et les synergies civilo-militaires afin de permettre une convergence européenne en termes d’achats militaires et de politique industrielle. Une telle coopération  aura des retombées positives pour l'emploi, la croissance, l'innovation et la compétitivité industrielle de l'Union tout en permettant d’optimaliser et de répartir les dépenses entre les Etats-membres.

 

Dans cette perspective, la Belgique doit, au niveau européen, prendre des initiatives fortes, concrètes et volontaristes dans le prolongement des conclusions du Conseil européen du 19 décembre 2013 pour :

 

-          rationaliser les structures européennes existantes, par exemple, en mettant en place une structure d’état-major opérationnelle au niveau européen, en optimalisant les quartiers généraux européens et en désignant des attachés militaires au sein des délégations de l’UE ;

 

-          optimaliser le système européen de suivi et de transparence des opérations militaires et de leur financement, en veillant à mieux y associer les Parlements européen et nationaux ;

 

-          rendre effective la mise en œuvre  d’une force européenne de réaction rapide ;

 

-          développer une réelle collaboration entre les personnels et étudiants militaires des Etats membres par la mise en place d’un véritable « socle commun » de formation devant favoriser les échanges et les compatibilités, notamment dans le cadre d’opérations menées sous l’égide de la PSDC ou de l’OTAN ;

 

-          privilégier une approche duale civilo-militaire dans la recherche scientifique et technologique européenne.

 


 

4. Prestations de la Défense au profit de la population (« Aide à nation »)

 

La Défense est en mesure d’accomplir de nombreuses tâches au service de la nation, de la population ou de la communauté internationale. Il s’agit ici, en première instance, de tâches qui normalement ne ressortent pas directement de l’autorité de la Défense mais que celle-ci peut prendre en charge dans des circonstances exceptionnelles ou en application de la législation existante ou d’accords internationaux.

 

La priorité première de la Défense est, et doit rester, l’opérationnalité internationale de notre pays.

 

Cependant, quand la Défense n’utilise pas son personnel, son matériel et son infrastructure pour ses missions ou la préparation de celles-ci, elle doit les mettre au maximum au service de la société civile tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays particulièrement en cas de sinistres, de catastrophes et de crises. La Défense, qui dispose d’une grande expertise en la matière, doit être prête à intervenir dans de nombreux domaines lorsque la population est en détresse. Nous voulons en faire la seconde priorité de l’action de notre armée.

 

L’aide à la nation recouvre de nombreuses facettes et des missions parfois méconnues, comme le sauvetage en mer, les interventions en appui des services de sécurité civile en cas de catastrophes, les services de déminage d’engins explosifs, ou encore l’ouverture aux civils de l’Hôpital Militaire Reine Astrid et la fourniture de médicaments par la pharmacie militaire centrale. Dans ce cadre, une attention toute particulière à la composante médicale doit être accordée. Cette composante, et l’hôpital militaire, sont des prérequis indispensables au déploiement de nos militaires à l’étranger.

 

En Belgique, un engagement plus rationnel et efficace des moyens est envisageable en favorisant une synergie et des actions transversales entre les différents SPF et les instances civiles. Ces interventions doivent bien évidemment continuer d’être subordonnées à une demande émanant des autorités civiles compétentes (SPF Intérieur, communes, …) et, lorsqu’un appel pour une intervention urgente en vue de sauver des vies humaines est fait, cette aide se doit d’être immédiate et inconditionnelle.

 

Au niveau européen, il s’agit également d’encourager les collaborations et les synergies avec d’autres Etats-membres en la matière, à l’image de ce qui a été réalisé par la Brigade franco-allemande, afin de construire une Europe de la Défense, tournée certes prioritairement vers l’international, mais qui pourra également constituer un acteur crédible au service des populations européennes en cas de besoin via notamment l’activation effective de structures comme EU-Fast.

 

Au niveau international, la Défense a montré qu’elle pouvait intervenir seule ou avec d’autres départements en apportant un secours d’urgence. C’est dans ce but que la priorité donnée à la structure B-Fast – qui a fait ses preuves depuis plus de 10 ans – doit être maintenue afin de soutenir la coopération au développement et d’apporter une aide par exemple à la reconstruction au profit de populations locales.

 

Cette contribution peut soulager la souffrance et, par la même occasion, exercer une influence positive sur l’image de la Défense, une Défense tournée aussi vers la population.

 

Les tâches de la Défense doivent renforcer le lien nation-armée et mettre en valeur la solidarité manifestée par la Belgique sur le plan international. En outre, ces tâches sont motivantes pour le personnel de la Défense et représentent des moyens d’entraînement supplémentaires.

 

La Défense doit également montrer son engagement pour les valeurs démocratiques et le développement de la citoyenneté. Dans ce cadre important, la Défense doit montrer un intérêt exceptionnel pour la jeunesse. Tout cela peut se concrétiser dans des activités de formations, des stages et par la promotion du sport. La Défense doit favoriser l’interaction armée-nation, le développement d’un esprit de citoyenneté et doit faire connaître tout l’éventail de son action auprès de la jeunesse.

 

La Défense doit continuer d’inviter les jeunes aux évènements publics, shows aériens, marches, journées portes ouvertes et manifestations qu’elle organise. Les visites de casernes et d’installations par les écoles doivent être encouragées par une meilleure communication vis-à-vis du milieu scolaire mais également des mouvements de jeunesse ou sportifs dans la location à prix modique de matériel par exemple.

 

De la même manière, les centres de recherche et l’expertise présents au sein de la Défense dans des domaines étendus, doivent être partagés avec d’autres départements et organismes.

 

La Défense doit ainsi se montrer toujours plus disposée à délivrer des diplômes et des brevets à des étudiants civils ayant suivi les programmes de formation avec succès, principalement dans les domaines où elle possède une grande expertise (marchés publics par exemple). Les programmes d’échange avec des écoles, des institutions civiles, et des universités pourraient aussi offrir des perspectives prometteuses pour les deux parties. La « Summer University » organisée chaque année par l’ERM apparait ainsi comme une initiative enrichissante à encourager.

 

La collaboration dans le domaine de la logistique et du génie peut se concrétiser par l’ouverture des ateliers aux stagiaires des écoles techniques.

 

Organiser des « activités de survie » et d’entraînement « aventure » à l’attention d’un public non militaire constitue aussi pour le département un excellent moyen de se faire connaître.

 

Enfin, ces relations avec la société civile passent également par le travail de mémoire. Celui-ci est, et doit rester, une priorité de la Défense dans son rôle d’acteur citoyen.

 

C’est parce que l’Europe a su panser ses plaies et tirer les leçons de ses divisions passées qu’elle a pu se relever et devenir un exemple de construction politique porteuse d’espoir.

 

La paix, comme tout ce qui est inhérent à l’Homme, ne peut cependant jamais être considérée comme un acquis. Il s’agit d’un bien précieux à préserver pour donner un sens au présent et garantir un avenir meilleur.

 

Il nous revient aujourd’hui, plus que jamais, de remettre en mémoire que des femmes et des hommes, combattants ou non, ont donné leur vie ou ont subi la barbarie de différents conflits qui ont émaillé l’Histoire de notre pays ou du monde.

 

Le souvenir est une richesse qui doit guider nos actions citoyennes et politiques pour que le « plus jamais cela » trouve encore un écho lorsqu’inexorablement le temps passe et l’oubli guette.

 

Le pôle historique reflète notamment les combats qui ont été menés par des troupes belges. Cette politique doit continuer d’être menée par la Défense.

 

Dans ce cadre, tous les leviers scientifiques fédéraux doivent être activés, en lien avec la Régie des Bâtiments et les entités fédérées, pour dynamiser l’action propre du Musée Royal de l’Armée comme un pôle fort du travail de mémoire de notre Etat fédéral.

 

Tout comme celui du MRA, le rôle de l’IV-INIG est essentiel. L’Institut constitue un acteur social indispensable et est l’ancrage fédéral de la mémoire des Belges qui ont perdu leur vie ou la santé au nom de la patrie et de la paix. C’est en tenant compte de ce constat que la Défense doit mener une évaluation et une réforme indispensable du rôle et des missions de l’IV-INIG sans pour autant porter préjudice à ses bénéficiaires.

 

Enfin, de manière plus globale, la Défense doit évaluer les moyens d’assurer un meilleur suivi de l’entretien des symboles majeurs de cette mémoire comme l’est l’enclos des fusillés à Schaerbeek afin de pallier à certains manquements en termes de maintenance.

 

 

5. Contexte stratégique

 

Notre pays est fortement orienté vers l’étranger. Peu d’autres pays sont autant impliqués du point de vue politique, économique et social avec le monde qui les entoure. Cette ouverture nous a apporté une qualité de vie élevée qu’il nous revient de protéger.

 

Cependant si l’ouverture au monde doit être vue de manière positive comme une opportunité pour notre pays, elle est également synonyme de menaces potentielles.

 

La Belgique doit avant tout rester un partenaire actif et constructif au niveau international. La plupart des problèmes auxquels notre pays est confronté ne peuvent être résolus sans une approche internationale et multilatérale. Cette approche vaut également pour notre sécurité. En outre, au niveau des relations internationales, il est important que les pays supportent conjointement la charge en fonction de leurs moyens, de leurs aptitudes et de leurs capacités. Les pays qui ne souhaitent pas porter de responsabilité ou répondre à la solidarité internationale perdent également leur poids diplomatique. Pour un pays avec une économie ouverte comme la nôtre, cela pourrait prendre une tournure très négative.

 

De plus, notre pays a toujours, par tradition, défendu et encouragé le maintien de la paix. Dans la période à venir, nous voulons perpétuer ce principe. La Défense a ici un rôle central à jouer. L’actualité des dernières années nous confirme que la paix et la sécurité sont des conditions préalables au développement durable dans les Etats fragiles et les régions instables. La garantie d’une sécurité minimale et le maintien d'un État de droit sont des conditions indispensables pour la reconstruction sur le long terme. Créer un environnement sûr est une tâche qui incombe notamment aux forces armées. Toutefois, les conflits d'aujourd'hui et ceux de demain ne peuvent être résolus au travers d'une seule dimension. L'approche intégrée, interdépartementale, appelée « approche globale » ou des 3D, doit rester la stratégie privilégiée.

 

La vulnérabilité des sociétés modernes dans un monde ouvert se manifeste de plus en plus  à plusieurs niveaux. Notre sécurité implique donc beaucoup plus que la défense du territoire national et celui de nos alliés contre une menace militaire traditionnelle. Elle comprend également une protection contre le terrorisme international, les cyber-menaces, la piraterie, le réchauffement climatique, les extrémistes de tous bords, les actions de fondamentalistes religieux sur notre propre territoire, la prolifération des armes de destruction massive, l’ingérence et l’espionnage économique, le trafic international d’êtres humains et de drogue et les pandémies. A côté de cela, la sécurité d’approvisionnement énergétique, le changement climatique, la gestion des catastrophes, la solidarité internationale et les problèmes de développement constituent également une dimension importante de la sécurité.

 

C’est pourquoi les prochaines années doivent encore et toujours être articulées autour de la protection de la société belge et européennes et de ses valeurs sous-jacentes de paix, de démocratie et de droits de l’Homme.


Les effets de débordement des crises et des conflits dans les régions instables en dehors de l'Europe peuvent également affecter notre société, d'où la nécessité de veiller à la sécurité et à la stabilité de ces régions et de pouvoir contribuer à des actions de prévention dans le cadre des Nations unies.

 

Pour que la Défense puisse remplir ces rôles, notre pays doit continuer à disposer d’une armée moderne, rapidement déployable, de haute qualité et qui est pertinente sur le plan opérationnel et financièrement viable.

 

Il est de l’intérêt de notre pays de pouvoir disposer de telles forces armées qui pourront contribuer, dans un large éventail d’options, à une politique étrangère ainsi qu’à une politique de sécurité active et intégrée.

 

Par ailleurs, la sécurité mondiale passera également par la lutte inconditionnelle contre les armes dites « sales ». La Belgique partage la vision d’un monde sans armes nucléaires. La Belgique est à la pointe de la lutte mondiale contre les armes dites « sales » (mines antipersonnel, bombes à sous-munitions, munitions à uranium appauvri et celles diffusant des rayonnements ionisants ou encore des armes chimiques) et doit le rester.

 

Pour poursuivre ces combats, la Belgique doit s’engager à agir résolument en faveur d'initiatives internationales pour un désarmement plus poussé et pour l'interdiction de la production, du financement et de l’utilisation de systèmes d'armes à effets indiscriminés et/ou qui, de manière disproportionnée, provoquent nombre de victimes civiles.

 

Le désarmement nucléaire doit être équilibré. La réduction des arsenaux nucléaires sera le résultat de négociations multilatérales auxquelles la Belgique continuera de participer activement afin de libérer son territoire de toute présence d’armes nucléaires.

 

 

6.  Participation belge aux opérations à l’étranger

 

Bien qu’il soit aléatoire d’esquisser les formes des conflits de demain, il reste cependant possible de dégager les tendances majeures qui conditionneront notre politique de développement et de maintien de capacités. Les opérations récentes en Libye, au Mali ou en Irak en sont l’illustration et permettent de dégager des tendances lourdes comme la lutte contre le terrorisme international.

 

Les opérations futures se dérouleront principalement en terrain distant, complexe et de plus en plus urbanisé, dans des confrontations non linéaires, décentralisées, voire isolées. La lutte contre les trafics (drogue, êtres humains, …) constituera également un enjeu devant pleinement être pris en compte.

 

Que le conflit soit conventionnel ou asymétrique, il est impossible de garantir le risque zéro, ce qui est inacceptable pour les opinions publiques occidentales lorsqu’il s’agit de défense territoriale. Une manière de limiter ce risque en pertes humaines sera de favoriser l’utilisation d’armes de haute technologie et de précision, de même que de recourir à certaines forces spéciales. Un autre moyen d’accroître la protection, des militaires et de la population, est de maximiser l’efficacité dans l’action en améliorant notamment la capacité de gestion de l’information (renseignement et digitalisation du terrain d’opérations).

 

 

7. Opérations à l’étranger

 

L’ONU joue un rôle primordial dans la gestion des crises dans le monde. Elle est également à l’origine des obligations conventionnelles universelles. La Belgique doit continuer de soutenir l’ONU dans son rôle de forum et d’unique organisation mondiale destinée à garantir la sécurité internationale et le dialogue entre les nations. Cet appui se concrétise par une participation belge aux opérations de soutien de la paix de l’ONU comme au Liban. Dans ce cas, la règle suivante est d’application : toute intervention doit trouver sa légitimité dans une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU ou est légitime parce qu’elle est au moins conforme aux principes de la charte des Nations unies. Une intervention doit se faire dans le respect strict du droit international et du droit humanitaire.

 

Sans fixer de « quotas » sur le nombre de militaires belges à maintenir en opération, l’opérationnalité de notre armée est véritablement LA priorité. Cette priorité se base sur  le volontarisme européen de notre pays mais aussi sur une Défense qui met en avant les ressources humaines et la formation comme une priorité. Cette présence en opération devra impliquer pleinement le Parlement dans un processus transparent. Les résolutions relatives aux opérations en Libye, au Mali et plus récemment en Irak, adoptées avant le départ en opération en sont l’illustration. De même l’implication et l’information du Parlement (tant au sein de la commission de suivi des opérations que lors des commissions publiques et des commissions des Relations extérieures et de la Défense nationale) tout au long de notre déploiement à l’étranger devra être un impératif à l’avenir, surtout en cas de modification de la nature, du territoire ou de la durée d’un tel engagement.

 

Maintenir ou imposer la paix ou lutter contre le terrorisme requière le déploiement de forces entraînées pour un engagement conventionnel terrestre, médical, aérien et naval et disposant de capacités leur permettant, le cas échéant, de s’imposer sur le terrain, quel que soit le type d’opération. La sécurité et la santé du personnel doivent également être prises en compte dans la définition de ces capacités.

 

Certaines régions sont géopolitiquement essentielles : Corne de l’Afrique,  Proche-Orient, Sahel et Afrique Centrale. Les évolutions internationales récentes, telles que les missions en Irak, au Mali, dans la Corne de l’Afrique ou au Liban, la lutte contre le terrorisme ou l’évolution de la situation en Afrique centrale,  permettent à la Belgique de mieux se positionner sur le plan international en réajustant sa participation aux opérations internationales et militaires de paix en s’inscrivant dans la complémentarité et une politique de niches.

 

La proactivité saluée de notre pays tant en Irak, au Mali, en Libye, au Liban, dans la Corne de l’Afrique ou en Afrique Centrale doit être une fierté pour notre pays. Notre présence, en soutien tant à la diplomatie belge qu’européenne, apparait dès lors essentielle à la vue des défis qui se posent à l’échelle internationale : le maintien de la paix et la défense des valeurs démocratiques mais également la formation et l’ « empowerment » de forces de défense et de sécurité étrangères comme c’est le cas notamment aujourd’hui au Mali ou en RDC.

 

8. Focus sur la lutte contre le terrorisme et les trafics

 

La menace terroriste est souvent qualifiée d’ « asymétrique » parce qu’elle est exercée par des acteurs difficilement identifiables et localisables qui utilisent, à partir de tout point du globe, toutes méthodes ou moyens afin de contourner nos défenses et d’exploiter nos vulnérabilités en vue de causer des dégâts disproportionnés. Comme le montrent les récentes crises au Mali ou en Irak, les modes d’action possibles sont très étendus.

 

Une attaque terroriste est par nature difficilement prévisible. Les efforts de prévention doivent s’engager dans le long terme et les moyens de gestion des conséquences doivent être disponibles rapidement.

 

La Belgique doit, sur le long terme, adopter une politique qui vise à supprimer les causes du terrorisme en tirant les leçons du passé. Les moyens de renseignements, de diplomatie, de défense et de gestion de crise en font partie. La Défense est responsable de la protection de ses forces et doit se tenir prête à appuyer les autorités civiles des Alliances afin de venir en aide aux victimes d’attaques terroristes en faisant jouer la clause de solidarité de l’Art. 24 du TUE. La participation à la lutte contre le terrorisme doit être menée dans un cadre de défense collective ou de gestion de crises.

 

La participation à la lutte contre le terrorisme n’est plus seulement une tâche d’aide à la Nation mais est une mission pour la Défense. Elle implique des relations avec des services d’autres SPF et la Sûreté de l’Etat, par l’intermédiaire du SGRS.  La coordination au niveau européen, international, avec les pays alliés, est tout aussi indispensable.

 

De même, la piraterie dans l’ouest de l’océan Indien fait peser depuis plus de dix ans maintenant une menace grandissante sur la sécurité, le trafic maritime international et, plus largement, sur le développement socio-économique et la stabilité politique de cette région. Tout en ayant toutes les caractéristiques de la criminalité organisée, la piraterie est un problème complexe qui ne peut être surmonté qu’en combinant les efforts politiques et diplomatiques avec l’action militaire et judiciaire, l’aide au développement et une forte coordination internationale.

 

C’est pour répondre à ces défis que l’UE a développé une « approche globale » visant à s’attaquer à la fois aux manifestations actuelles du problème et à ses causes profondes et qui s’inscrit dans le cadre des Nations Unies et des résolutions du Conseil de sécurité concernant la piraterie au large des côtes somaliennes. L’UE et ses Etats-membres, dont la Belgique, participent activement à tous les groupes de travail respectivement chargés des activités de coordination militaire et opérationnelle, des questions juridiques, des mesures d’autoprotection, de la politique d’information du public, des enquêtes ainsi que des flux financiers.

 

De même la prolifération des trafics (d’êtres humains, de drogues, d’armes, de ressources naturelles, d’animaux, …) traversant les frontières nationales et les continents – pensons au cas du Mali, de l’Afghanistan, etc. – doivent nous rappeler l’importance de la lutte internationale contre ces fléaux qui mettent à mal la sécurité et la paix internationales.

 

Dans ce cadre, la lutte contre la piraterie et les trafics doivent recevoir une attention particulière dans les positions défendues par la Belgique dans les forums européens.

 

 

9. Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN)

 

L’Europe et l’Amérique du Nord dépendent l’un de l’autre parce qu’elles vivent dans un monde instable et possèdent des valeurs semblables. Les Etats-Unis ont joué, et continuent de jouer, un rôle essentiel dans la manière d’aborder les problèmes en Europe et dans la lutte contre les dangers mondiaux, tel que la prolifération des armes de destruction massive. La cohésion étroite avec les Etats-Unis et le Canada doit donc rester centrale dans la politique de sécurité européenne. Cependant cette place centrale doit être envisagée à la lumière de l’indispensable indépendance stratégique et diplomatique qui revient à l’UE dans le cadre de la PSDC et du SEAE.

 

La défense collective définie à l’article 5 du Traité constitue l’expression par excellence de la solidarité de l’Alliance et du lien entre partenaires européens et américains.

 

Les relations entre la Belgique et l’OTAN doivent être marquées par la transparence et le réalisme. La qualité de membre de l’UE et de l’OTAN, d’une part, et le fait que notre pays accueille le siège de ces deux organisations, d’autre part, entraînent un certain nombre d’obligations que la Belgique remplit pleinement notamment via sa politique de siège.

 

 

10. Gestion des ressources humaines

 

Ces orientations stratégiques sont fondées sur une gestion plus efficace des ressources humaines, sur une réduction de l’attrition mais aussi sur un environnement de travail sain et moderne.

 

La Défense est essentielle à l’action de l’Etat. Elle est aussi un acteur essentiel de formation et de transfert de connaissances en Belgique, en Europe et  au niveau  international.

 

L’un des défis principaux pour ce qui concerne la future politique du personnel est de pouvoir sélectionner, former, instruire et entraîner un personnel motivé, professionnel et opérationnel. La Défense devra fournir des efforts pour s’attacher son personnel.

 

Les actions à prendre, dans le cadre de la  gestion du personnel, doivent porter sur cinq axes :

-          le recrutement : avoir du personnel en qualité et en quantités requises ;

-          une gestion dynamique du personnel : notamment par l’amélioration des statuts (cela implique une évaluation des nouveaux statuts dits « G1 » et « BDL ») ;

-          le renforcement de la motivation des cadres et des troupes ;

-          une gestion du personnel plus proche de l’individu et la recherche d’une plus grande égalité ;

-          la prise en compte de l’importance du lien familial.

 

En raison de l’évolution démographique en Europe et en Occident, les « ressources humaines » sont dans une situation critique, à la Défense plus particulièrement. La structure des âges actuelle présente des problèmes supplémentaires alors que l’opérationnalité de la Défense exige des jeunes. Les femmes restent sous-représentées (8% en moyenne du personnel militaire) et l’attrition ne cesse de s’accroitre.

 

La politique du personnel des forces armées  doit permettre de mener à bien la politique de Défense. Une politique de recrutement qualitatif et quantitatif de jeunes est indispensable pour garantir le caractère opérationnel des unités. Une politique proactive au plus proche des bassins d’emploi de notre pays s’impose donc.

 

Dans ce but, la Défense doit véhiculer une image forte et dynamique, correspondant à la réalité, où chacun peut se retrouver, quel que soient son origine ethnique, son sexe, son orientation sexuelle, ses choix philosophiques ou son grade.

 

Chaque membre du personnel de la Défense participe à cette image. Il est donc primordial que chacun éprouve un degré élevé de satisfaction professionnelle. Plusieurs éléments ont un impact positif sur ce plan : une plus grande souplesse des procédures, une mobilité extérieure accrue du personnel, un meilleur passage entre les différentes composantes et les différents services, la recherche permanente de l’application de l’adage « the right man/woman at the right place » et une meilleure gestion des compétences.

 

Des mesures particulières s’imposent également afin de recruter et de retenir le personnel dans certaines fonctions critiques (telles que les pilotes, contrôleurs aériens, informaticiens, marins, fonctions médicales, etc.).

 

L’Etat a une responsabilité particulière vis-à-vis du militaire. Dans les cas extrêmes, le militaire met de fait sa vie en jeu. Il s'agit donc de prendre soin du militaire, ou du vétéran, et de son entourage, mais aussi de lui donner un équipement et un soutien appropriés. Un État démocratique qui respecte ses militaires respecte également ses vétérans. C’est aussi un message important pour le personnel qui souhaite s’engager dans les forces armées de savoir qu’il ne sera pas abandonné en cas de problème de santé.

 

À l’instar d’autres Etats, comme la France, le Canada, l’Australie, les USA ou encore le Royaume-Uni, la Belgique devrait disposer d’une loi afin de favoriser l’embauche des vétérans et des militaires appartenant au statut de durée limitée dans un service public régional ou fédéral durant les 2 ou 3 années qui suivent le départ du Département.

 

Outre le soutien social existant, la création d’un centre post-traumatique permettrait d’apporter, en toute indépendance, son expertise aux ayants droit, sur base des critères existants pour la reconnaissance du titre de vétéran.

 

L’accompagnement médical et psychosocial du personnel est particulièrement crucial pendant et après les opérations et les familles doivent elles aussi pouvoir compter sur un accompagnement sérieux et adapté sur le plan social. La médecine du travail doit recevoir les moyens nécessaires à l’exercice de ses fonctions, par exemple via des synergies avec les médecines du travail dans d’autres départements.

 

La politique de lutte contre toutes les assuétudes au sein de l’armée sera encouragée et développée.

 

La structure unique nécessite un partenariat entre le personnel militaire et civil de la Défense. En effet, les compétences professionnelles des deux groupes de personnel sont complémentaires et doivent être optimalisées au travers d’une nouvelle répartition des responsabilités au sein du département.

 

Le mot discrimination peut s’appliquer à différents domaines, allant de l’inégalité entre les sexes jusqu’au racisme, à l’homophobie et à la xénophobie. Les procédures de sélection doivent impérativement permettre de mieux détecter l’instabilité émotionnelle et les extrémismes afin d’écarter le plus tôt possible celles et ceux qui ne correspondent pas aux valeurs véhiculées par la Défense dans un Etat de droit comme la Belgique.

 

La diversité constitue une richesse pour la Défense. Le recrutement d’hommes et de femmes de toutes origines sociales et de minorités ethniques doit être favorisé.  L’instruction interculturelle et la sensibilisation au contexte sociologique doivent être poursuivies.

 

Une gestion du personnel dynamique et proche de l’individu implique, dans le chef des autorités hiérarchiques et politiques, une écoute active et une proximité. L’un des outils privilégiés pour atteindre cet aspect est la concertation et le dialogue social avec les organisations syndicales. L’autorité doit être attentive et donner aux partenaires sociaux le rôle participatif auquel ils peuvent prétendre pour obtenir un dialogue social fructueux et favoriser la réalisation des objectifs d’amélioration. Ceci suppose que les organisations syndicales représentatives jouent pleinement leur rôle de partenaire de l’autorité dans la poursuite de l’intérêt général.

 

Enfin, le respect de l’équilibre linguistique doit être assuré au sein de l’Armée conformément aux recommandations formulées par le Parlement.

 

La Défense doit donc continuer à s’efforcer d’atteindre 60 % de militaires néerlandophones et 40 % de militaires francophones dans chaque catégorie de personnel, nonobstant l’équilibre vers lequel doit tendre l’armée dans les grades d’officier général.

 

Pour les officiers, la connaissance des deux langues nationales doit rester une condition de base pour pouvoir entrer en ligne de compte pour une promotion à une catégorie supérieure. Les décisions de nomination dans une fonction de cadre supérieur doivent se prendre, en plus des exigences linguistiques requises, sur la base des compétences.

 

Ces compétences fonctionnelles doivent rejoindre au mieux les exigences du poste concerné, tout en tenant compte du critère d’opérationnalité de l’armée et de bonne gouvernance afin de rétablir l’équilibre linguistique.

Parmi les recommandations formulées par le Parlement, la Défense doit mettre la priorité sur les suivantes :

 

-          une intensification des efforts faits pour atteindre un équilibre linguistique aussi bien dans les grades inférieurs que supérieurs de la Défense et dans les organismes internationaux ;

-          la remise annuelle, conformément à la loi du 30 juillet 1938 concernant l’usage des langues à l’armée, d’un rapport à la Chambre des représentants concernant l’application de celle-ci ;

-          le renforcement de l’apprentissage des deux langues nationales de manière immersive ;

-          l’établissement d’une équivalence entre le Centre linguistique de la Défense et le Selor.

 

 

11. Formation

 

Le personnel de la Défense doit recevoir une formation approfondie et spécifique, non seulement en début de carrière, mais aussi au cours de la formation continuée, qui prépare l’individu aux étapes successives de la profession, ou au cours de la formation complémentaire, qui apporte des compétences liées à la fonction.

 

La mise en place du statut à durée limitée « BDL » devra ainsi faire l’objet d’une évaluation quant aux engagements pris en termes de formations et des possibilités offertes en ce sens avec les organismes régionaux compétents. Cette évaluation devra permettre de s’assurer qu’au terme des 8 ans du statut BDL, des mesures concrètes d’accompagnement, de formation ou d’engagement au sein des institutions publiques soient prises afin d’assurer la pérennité de ce statut à long terme et surtout le suivi de ceux qui ont opté pour celui-ci.

 

L’ouverture vers la société et vers le monde doit se situer au cœur de la politique de formation.

 

La Défense doit être perçue comme un pan essentiel de l’action de l’Etat, certes particulier à certains égards, mais elle doit surtout être perçue comme constituant un acteur essentiel de formation et de transfert de connaissances dans notre société. Et ce, dans un contexte tant européen qu’international.

 

Pour ce faire, il s’agit de développer un véritable esprit de corps entre les personnels et étudiants militaires en formation des Etats-membres de l’UE.

 

Il s’agit d’approfondir l’application, dans les institutions militaires d’enseignement supérieur, du processus de Bologne et du programme Erasmus, à l’instar de ce qui se fait dans les universités européennes civiles, et d’amplifier la version militaire du programme Erasmus, l’EMilYO (Exchange of Military Young Officers).

 

Enfin, les échanges notamment avec des étudiants issus de pays partenaires au sein de l’ERM seront poursuivis et encouragés.

 

 

12. Recherche et technologie

 

Le rôle de la Défense est limité, en ce qui concerne la politique industrielle du pays, à la représentation de la Belgique au sein des organismes européens de défense et d’armement, ainsi qu’à la planification, à moyen et long terme, des besoins des forces armées. La Défense est en mesure de mener, en son sein et en coopération, des activités de recherche et de contribuer ainsi à la création de réseaux d’excellence dans des domaines prioritaires en privilégiant le lancement de travaux de recherche destinés à prolonger les initiatives prises par les différents  niveaux de pouvoir (l’Union européenne, le SPF Politique scientifique, les administrations régionales et communautaires). En ce sens, la dynamique européenne doit devenir un reflex et ainsi permettre de mettre fin aux dépendances technologiques dangereuses et de réaliser les investissements majeurs indispensables.

 

Par ailleurs des liaisons avec les Régions en charge de la politique industrielle doivent être renforcées et encouragées notamment dans le cadre du remplacement des équipements majeurs.

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