Question de Willy Demeyer à Jan Jambon, ministre de l'Intérieur, sur la manifestation du 6/11

Monsieur le président,

monsieur le ministre,

chers collègues,

 

la manifestation du 6 novembre dernier a été l'occasion d'incidents graves. Des dommages matériels ont été causés, mais surtout 112 agents de police ont été blessés.

 

Je voudrais profiter de l'occasion qui m'est donnée pour remercier les agents de police pour leur engagement, mais également exprimer notre solidarité avec les agents blessés et leur souhaiter un prompt rétablissement.

 

Je voudrais également établir une distinction entre la minorité de manifestants qui a été à l'origine des incidents précités et les 120 000 personnes qui ont manifesté. Je fais confiance à la Justice pour déterminer les responsables de ces troubles et appliquer la loi.

 

J'en viens à la question de la gestion du maintien de l'ordre pendant cette manifestation. Nous savons que la loi est particulièrement claire. Monsieur le ministre de l'Intérieur, vu notre expérience en tant que bourgmestre, nous connaissons le texte qui répartit les responsabilités en cas de maintien de l'ordre. Le bourgmestre, autorité politique et administrative, a une responsabilité générale en matière de détermination de la politique générale de sécurité et de maintien de l'ordre ainsi qu'en ce qui concerne le déploiement de moyens suffisants en cas de manifestation, déploiement de moyens qui a apparemment été suffisant le 6 novembre dernier.

 

Cela dit, il n'est pas responsable sur le plan opérationnel des choix opérés pendant la manifestation. Il peut simplement donner l'une ou l'autre indication sur une initiative qu'il jugerait malencontreuse.

 

Je voudrais à cet égard, avant de poser ma question, donner lecture rapidement d'un texte: "Le chef de corps dispose du pouvoir de décision autonome nécessaire pour l'exécution pratique des ordres, instructions et directives. Le fait que la qualité de magistrat de l'ordre administratif ne lui soit pas conféré n'ôte rien au pouvoir de décision autonome requis qui s'inscrit dans les principes de bonne administration et dans le régime de mandat." Votre prédécesseur, monsieur le ministre de l'Intérieur, M. Duquesne, a confirmé ce texte.

 

Monsieur le ministre de l'Intérieur, pouvez-vous, dans ce cadre-là, confirmer l'interprétation que je viens de donner?

Réponse de Jan Jambon, ministre de l'Intérieur

Le bilan extrêmement lourd de la manifestation du 6 novembre m’a également ébranlé. Lors de cette manifestation, le Centre de crise m'a tenu informé comme c’est également le cas à l’occasion de tout événement important. 112 policiers ont été blessés. C’est inacceptable.

 

Je réitère mon respect et mon soutien à l’égard des policiers, ils ont donné le meilleur

d’eux-mêmes dans des circonstances très difficiles. Et j’adresse aux blessés mes vœux de prompt rétablissement.

 

Les situations que nous avons vécues sont anormales et suscitent à juste titre l’indignation.

 

J’étudierai comment éviter la répétition de ce genre de scénario à l’avenir. Cette analyse se fera dans la plus parfaite transparence, conformément à la réglementation et avec la sérénité et diligence requises. Pour l’instant, les comités de concertation

de base des différentes zones de police concernées et de la police fédérale se réunissent. Nous procèderons demain au Centre de crise à une évaluation globale en présence de la police fédérale, de la police locale concernée et de mes collaborateurs. La ville d’Anvers sera également représentée, en préparation à la manifestation du 24 novembre. Un Comité de concertation se réunira le 18 novembre où l’ensemble des éléments d’évaluation seront rassemblés, les conclusions adéquates seront tirées et où les responsabilités seront établies. Nous prendrons les initiatives appropriées et ajusterons le dispositif le cas échéant.

 

Pour ce qui est du rôle du bourgmestre de Bruxelles, je propose d’attendre les résultats des comités de concertation et le débriefing de vendredi.

 

Le 6 novembre, on a procédé à dix arrestations administratives et à deux arrestations

judiciaires, des chiffres qui pourront encore augmenter au cours de l’enquête. Il a été fait appel à 831 policiers, à un hélicoptère, à cinq autopompes, à six sections de cavalerie et du matériel divers a été mis en œuvre; quarante policiers anversois ont également été appelés en renfort à la dernière minute. Á cela s’ajoute le coût direct et indirect des incapacités de travail, des frais de réparation de matériel, etc. Le 6 novembre, on a également enregistré une grève des gardiens de prison et 500 policiers ont dû être déployés dans ce contexte. La capacité disponible a par conséquent été épuisée.

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