Question de Stéphane Crusnière à Johan Van Overtveldt, ministre des Finances, sur les recommandations de l'OCDE en matière de taxation du capital

Monsieur le président,

monsieur le ministre,

 

chaque année, l'OCDE émet des recommandations relatives à la situation économique de ses pays membres. Ce matin, nous avons appris que, dans une version provisoire des recommandations qu'elle compte adresser à la Belgique, l'OCDE met en avant la taxation des plus-values, et ce, dans le but principal d'alléger la taxation sur le travail, en particulier sur les plus bas revenus.

 

En effet, notre pays représente un véritable paradoxe: le travail est extrêmement taxé et les revenus du capital le sont peu. J'en veux pour preuve le régime particulièrement light de la taxation sur les plus-values.

 

Alors que, durant la campagne électorale, une vaste réforme fiscale était présente sur toutes les lèvres, en ce compris chez les partis à présent dans la majorité gouvernementale, rien de tout cela n'apparaît dans l'accord de gouvernement. Nous étions favorables à un glissement de la taxation du travail vers la taxation sur le capital. Malheureusement, nous ne voyons rien; au contraire, vous vous attaquez au pouvoir d'achat des bas et moyens revenus.

 

Par contre, vous avez effectivement anticipé une autre des recommandations de l'OCDE: l'augmentation des taxes sur la consommation. Voilà qui renforce l'injustice fiscale que vous avez mise sur pied.

 

Monsieur le ministre, comptez-vous prendre en considération la partie des recommandations de l'OCDE qui stipule que la Belgique devrait augmenter la taxation sur les plus-values? Si oui, comment y répondrez-vous?

Réponse de Johan Van Overtveldt, ministre des Finances

L’OCDE rédige des rapports sur les pays tous les dix-huit mois. Elle finalise celui sur la Belgique. Une délégation de l'OCDE visitera la Belgique fin novembre.

 

Il est trop tôt pour savoir exactement quelles recommandations l'OCDE formulera. L'OCDE, comme la Commission européenne, place la Belgique à la troisième place en matière d'impôts sur les patrimoines. Si ce n'est pas le sommet, ce n'est assurément pas non plus le bas du classement.

 

Le gouvernement veut mettre le budget en ordre en assainissant les dépenses–un fait historique!– et opérer un glissement en matière de taxes pour améliorer le pouvoir d'achat et la compétitivité. L'accord de gouvernement prévoit que le gouvernement examinera cette piste plus avant. Quant à savoir ce que nous étudierons et selon quel

calendrier, il en sera débattu plus tard au sein du gouvernement.

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