Question d'Ahmed Laaouej à Charles Michel, Premier ministre, sur le dossier LuxLeaks

Monsieur le président,

monsieur le premier ministre,

 

après l'Offshore leaks, après le Panamagate, voici que l'on découvre le Luxembourg leaks! Le découvre-t-on vraiment? Pas si sûr! On sait depuis longtemps que le Grand-Duché de Luxembourg, nos amis, nos partenaires grand-ducaux siphonnent nos finances publiques allègrement. On se souviendra du dossier des sociétés écrans, de celui des plaques d'immatriculation, deux dossiers parmi d'autres.

 

Aujourd'hui, le Grand-Duché de Luxembourg, manifestement taraudé, menacé dans sa situation de place financière, en raison notamment des attaques légitimes contre le secret bancaire, décide de se reconvertir dans une politique de dumping fiscal tous azimuts et agressive. De quoi parle-t-on exactement? On parle de dispositifs législatifs très précis qui visent en particulier à contourner certaines directives européennes pour s'attirer un certain nombre de flux financiers, porteurs eux-mêmes de richesses, auxquels il souhaite pouvoir proposer une fiscalité exorbitante particulièrement avantageuse pour ne pas dire nulle. Il est également question d'un système de décision anticipée particulièrement opaque pour proposer des accords en toute discrétion à l'abri du regard des autres États.

 

Le constat est clair – il faut saluer le travail des journalistes spécialisés: la Belgique, comme d'autres pays, perd des milliards d'euros. Nos voisins luxembourgeois nous font perdre des milliards d'euros. Votre ministre des Finances interrogé: "Tiens, d'où vient cette dégradation du déficit pointé par la Commission européenne?" et d'accabler ses prédécesseurs, M. Geens, M. Chastel, en charge respectivement des Finances et du Budget. J'imagine qu'ils ont apprécié!

 

Ce que je vous dis, moi, monsieur le premier ministre, c'est que vous souhaitez rafraîchir, relancer le Benelux. Fort bien! Mais concrètement, avec quelle fermeté allez-vous interpeller le Grand-Duché de Luxembourg pour qu'il mette fin à ses pratiques et porter un dossier au niveau de la Commission européenne pour faire cesser ces pratiques dommageables pour notre système social?

Réponse de Charles Michel, Premier ministre

Hier, je me suis entretenu avec le premier ministre luxembourgeois, M.Bettel, et son ministre des Finances. La transparence financière et l’échange d’informations fiscales étaient au centre de la discussion et mon collègue m’a confirmé que son gouvernement allait effectuer les adaptations nécessaires afin de satisfaire aux directives européennes.

 

D’abord, je voulais affirmer la volonté du gouvernement d'aborder ce sujet à la fois dans un cadre bilatéral avec le Luxembourg et dans le cadre européen, car nous estimons ces pratiques fiscales condamnables quand elles sont opaques et éludent l'impôt. Le message est clair.

 

Enfin, le gouvernement n'a pas attendu hier pour prendre des initiatives.

 

La taxe de transparence est une partie de la solution; elle traduit notre volonté politique sans équivoque de lutter contre de telles constructions.

 

Le ministre des Finances présentera bientôt au conseil des ministres des projets sur la taxe de transparence et les débats parlementaires pourront alors suivre.

 

Par ailleurs, il a fait procéder aux enquêtes sur certains dossiers, dans le respect de la séparation des pouvoirs et en parallèle avec des procédures judiciaires en cours.

 

Le gouvernement est déterminé à faire respecter les règles fiscales équitablement, ici et en Europe.

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