Déclaration gouvernementale: intervention de Laurent Devin sur le chapitre "Entreprises publiques"

Monsieur le président,

monsieur le premier ministre,

mesdames et messieurs les ministres,

chers collègues,

 

tout d'abord à l'attention de M. De Croo, en ce qui concerne les entreprises publiques, force est de constater que jusqu'à la vente apparemment programmée de Belgacom et de bpost, vos ambitions sont bien maigres, quand elles ne sont pas inquiétantes ou floues.

 

À la lecture des mesures énoncées, nous en avons distingué trois catégories. La première catégorie est celle des mesures concrètes, mais qui existent déjà, par exemple l'annonce de la fin d'une ingérence supposée dans les décisions commerciales et stratégiques des entreprises ou encore la limitation de la responsabilité du ministre de tutelle au contrôle du respect de la loi et au suivi du contrat de gestion. Vous ne faites rien d'autre que de respecter et paraphraser la loi actuelle.

 

Quant au principe de bonne gouvernance et la sélection des membres du comité de direction, vous ne faites que rappeler des principes déjà inscrits dans la réalité par vos prédécesseurs. Vous qui souhaitez à tout prix réduire la consommation du papier dans les administrations, voilà quelques pages inutiles, dont les forêts auraient certainement pu se passer!

 

J'en viens à la deuxième catégorie: les mesures concrètes mais initiées ou proposées par le Parti Socialiste. Je pense à la rémunération variable, liée aux objectifs de service public, à la création d'un centre d'entreprise au sein de la Société fédérale de participations et d'investissement, à la réforme plus transparente de la structure de la SNCB, à la charte de l'administrateur ou encore à la nomination des CEO.

 

Sur ce point, je vous signale que la procédure que vous proposez est exactement celle qui a été suivie sous la responsabilité d'un ministre socialiste pour la nomination des nouveaux CEO de bpost et de Belgacom. Je suis heureux que nous partagions cette vision. Je suis heureux de voir que vous érigez cette procédure au rang de meilleure pratique.

 

Il aura donc fallu, chers collègues, attendre d'être dans l'opposition pour voir certains de nos anciens partenaires lever leurs oppositions à nos propositions. D'aucuns y verraient un triste jeu de politique politicienne, mais je suis un être résolument positif et optimiste. Je préfère y voir un hommage à MM. Magnette et Labille. Je vous en remercie pour eux.

 

Ensuite vient la troisième catégorie, celle des propositions floues et inquiétantes. L'annonce d'une prétendue modernisation du service universel en est le parfait exemple. Le principe de transparence, déjà remis en cause hier, mais auquel vous prétendez tenir, est forcément vide de sens s'il n'est pas suivi de mesures claires, particulièrement lorsqu'il s'agit d'un principe qui garantit l'accès pour tous aux services de base de notre société.

 

En modernisant le service universel dans une logique toute libérale dont vous vous revendiquez pleinement, peut-on vraiment croire que celui-ci en sortira renforcé? Chers collègues, le fait de poser la question n'est-il déjà pas un peu y répondre?

 

Mais la véritable volonté du gouvernement Michel-De Wever doit se lire à travers une conception idéologique de notre société, celle que seul le marché serait apte à répondre aux exigences de l'intérêt général. C'est dans cette logique que, sans penser à l'intérêt général, ce gouvernement souhaite, dans un premier temps, soumettre les entreprises publiques aux seules règles du marché et de la concurrence et, dans un second temps, les vendre. Ce sera donc une décision purement idéologique d'affaiblissement de l'État qui, par ailleurs, plaira également à ceux du gouvernement qui veulent voir disparaître les grands symboles nationaux. Ce faisant, votre gouvernement kamikaze privera non seulement l'État de ses moyens de correction des dérives du libéralisme mais l'empêchera également de mener dans ces secteurs toute nouvelle politique ambitieuse.

 

Si ce gouvernement ne retrouve pas rapidement un minimum de raison, cet aveuglement idéologique nuira gravement à l'intérêt général.

 

Avant de vous décider à vendre ou non les entreprises publiques une à une, permettez-moi, monsieur le ministre, de vous poser quelques questions essentielles pour vous permettre de sortir de cette logique.

 

Une plus grande libéralisation est-elle véritablement dans l'intérêt des citoyens? Quelles seront les conséquences de ces privatisations sur le service universel et sur le climat social pour les employés de ces entreprises? Finalement, le bénéfice à court terme qu'espère en retirer votre gouvernement compensera-t-il vraiment l'appauvrissement de l'État sur le long terme?

 

Chers collègues, à travers sa vision ultra-libérale des entreprises publiques, le gouvernement s'inscrit dans la philosophie générale de son accord. Il propose un nivellement par le bas des services publics rendus à la population sans aucune contrepartie positive pour les citoyens et il jette une inquiétude vive parmi les milliers de travailleurs de ces entreprises publiques.

 

Venons-en à présent à la SNCB, madame la ministre, madame Galant, un seul chiffre: 2 000 128 000 euros d'économies. Telle est la substantifique moelle, le cœur de votre ambition concernant la SNCB!

 

Madame la ministre, je vous ai attentivement écoutée ce matin à la radio. À vous entendre, c'est un peu Jacqueline au pays des merveilles! Vous compressez le budget de la SNCB façon César mais vous promettez que cela n'aura aucune incidence sur la qualité du service offert aux citoyens, ni même sur les conditions de travail des cheminots.

 

Plus de 2 milliards d'économies! Je vais le dire en anciens francs car vous ne semblez pas bien vous en rendre compte. Ce que votre gouvernement vous demande aujourd'hui, c'est d'économiser 80 milliards de francs belges!

 

De deux choses l'une, soit vous mentez à la population, soit vous êtes la reine des magiciennes ou vous ne connaissez pas encore la vérité des décisions prises. J'ai entendu votre solution miracle ce matin à la radio: supprimer la gratuité des transports pour les parlementaires et les journalistes. C'est très bien! Avec cette mesure, on a tout de suite trouvé 80 milliards de francs belges! Tout de suite!

 

On évoque aussi la suppression des Go Pass pour les jeunes de moins de 16 ans.

 

Vous devez le savoir, madame la ministre, ces mesures ne représentent qu'une goutte d'eau dans l'océan des économies que vous nous promettez. Aujourd'hui, il n'est plus question de botter en touche, de ne pas répondre clairement aux interrogations légitimes des parlementaires. Nous attendons des réponses claires et précises sur la manière dont vous allez réaliser ces économies.

 

Aujourd'hui, au Parlement, malgré les deux milliards d'économies, comme vous l'avez dit ce matin à la radio, garantissez-vous aux usagers et aux travailleurs:

- l'amélioration de l'offre, du service aux voyageurs et de la ponctualité?

- le maintien des investissements en matière de sécurité du rail?

- le maintien et l'entretien des lignes C, c'est-à-dire tout simplement l'utilisation effective du réseau secondaire?

- des conditions de travail de qualité pour l'ensemble des cheminots?

- une solution durable pour la jonction Nord-Midi, clé de voûte du réseau?

- la modernisation et l'augmentation de la capacité du réseau?

-  la mise en œuvre rapide et effective de l'exploitation du RER? Nous n'accepterons plus les reports incessants, les Bruxellois et les navetteurs ont effectivement suffisamment attendu.

 

Nous vous demandons également de garantir le développement du fret ferroviaire.

 

Garantissez-vous tout ceci? Et surtout, comment? Comment comptez-vous concrètement garantir ces investissements essentiels pour l'avenir du rail?

 

Le PS est convaincu qu'en faisant de la réduction de la dette le nœud central de votre politique ferroviaire, vous redessinez clairement les contours des missions de la SNCB. Avec vous, ce sera effectivement moins de trains, moins de gares desservies, moins de dessertes locales, moins d'investissements, et donc moins de service public! Mais à un prix bien supérieur pour les usagers. C'est déjà très clair aujourd'hui! Ce sera l'abandon du réseau secondaire, l'abandon des lignes, à vos yeux non rentables, mais pourtant tellement essentielles pour la mobilité durable bien sûr, mais également, voire surtout, pour la mobilité de tous.

 

Finalement, à la SNCB, monsieur Jamar, c'était plutôt d'un ministre du Budget dont on avait besoin.

 

Votre volonté d'établir une offre de transport public intégrée ne dupe également personne. Ce n'est qu'un moyen supplémentaire de faire des économies en reportant les missions de service public de la SNCB sur le dos des sociétés de transport régionales.

 

Quant à votre volonté d'imposer coûte que coûte un service minimum, vous connaissez notre différence fondamentale d'appréciation en la matière.

 

En plus de supporter une diminution drastique du service, les citoyens devront, en plus, passer à la caisse: en effet, vous allez introduire une plus grande liberté tarifaire, comme dans les avions, les hôtels ou les trains à grande vitesse.

 

Madame la ministre, vous vous en doutez, le Parti Socialiste sera extrêmement attentif au sort réservé à la SNCB et à ses missions fondamentales de service public. Soyez sûre que ni les voyageurs ni les travailleurs ne se satisferont d'une simple vision comptable pour un secteur aussi stratégique que la mobilité et, singulièrement, le chemin de fer.

 

Monsieur le président, je vous remercie pour ces quelques secondes de rabiot que vous m'avez accordées. Je sais que Mme Lalieux voulait parler du survol de Bruxelles. Comme vous me les avez accordées, elle passera son tour.

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