Monsieur le premier ministre,
mesdames et messieurs les ministres,
madame la ministre, chers collègues,
ce nouveau gouvernement choisit non seulement la voie de la régression sociale mais aussi celle de la régression environnementale.
Le manque d'ambition en matière d'environnement et de développement durable, madame la ministre, est flagrant. Cet accord de gouvernement ne contient aucun objectif chiffré en matière de climat. Alors qu'un Conseil européen crucial pour le climat se tient dans quelques jours, votre gouvernement semble partir d'une feuille blanche. Le Conseil européen qui se tient la semaine prochaine doit décider des mesures en matière de climat et d'énergie pour la période 2020-2030. Il s'agit ni plus ni moins de la feuille de route de la lutte contre le réchauffement climatique et contre la dépendance énergétique de l'Union européenne dans les prochaines années, et c'est fondamental.
Depuis janvier 2014, l'État fédéral et les trois Régions élaborent une position commune concernant les mesures à défendre au niveau européen. La position belge est de soutenir un objectif européen de réduction des émissions des gaz à effet de serre d'au moins 40 % d'ici 2030. En ce qui concerne les énergies renouvelables, le fédéral et les Régions se sont accordés pour défendre un objectif d'au moins 27 % d'ici 2030. Enfin, en matière d'efficacité énergétique, un objectif de 30 % avait été accepté par le fédéral et les Régions.
Mon groupe regrette vivement que ces trois objectifs chiffrés ne soient pas repris dans l'accord de gouvernement.
Le sommet sur le climat à Paris, en décembre 2015, sera décisif pour obtenir un accord mondial ambitieux pour lutter contre le réchauffement climatique. L'Union européenne doit se fixer des objectifs internes ambitieux pour dynamiser les négociations mondiales. En effet, comment imaginer que des pays plus pauvres acceptent de faire des efforts si l'Union européenne ne fait pas sa part du chemin.
Monsieur le premier ministre, madame la ministre, mon groupe vous demande d'être beaucoup plus ambitieux lors du Conseil européen de la semaine prochaine afin que la Belgique continue à jouer un rôle moteur sur ces questions au sein de l'Union européenne.
Chers collègues, le groupe PS regrette également que la politique en matière de normes de produits soit à peine évoquée dans cet accord de gouvernement.
Cette politique, qui est une compétence fédérale, a permis ces dernières années de réglementer la mise sur le marché de produits afin de protéger la santé publique, l'environnement et la sécurité des consommateurs. L'accord de gouvernement est pourtant muet sur les politiques à mener en ce domaine. Et nous le déplorons.
Chers collègues, en 1997, à l'initiative du Parti Socialiste, le développement durable a été inscrit dans la Constitution comme un principe directeur de l'ensemble des politiques. Avec la loi du 5 mai 1997 relative au développement durable, la Belgique était pionnière en se dotant d'un cadre institutionnel robuste. Les nombreux instruments prévus par la loi pour orienter les politiques fédérales vers un développement durable sont pourtant absents de votre accord de gouvernement. Pourquoi ce mutisme? C'est, pour nous, très inquiétant.
Mon groupe regrette l'absence de références à la vision à long terme pour le développement durable qui a été adoptée en 2013. Nous déplorons également que rien ne soit dit concernant le Plan fédéral de développement durable qui doit pourtant, conformément à la loi de 1997, être approuvé d'ici un an. Votre accord de gouvernement ne dit rien non plus de la consultation des partenaires sociaux et de la société civile au travers de l'organe d'avis qu'est le Conseil fédéral du Développement durable.
Tous ces éléments donnent l'impression que ce chapitre consacré au développement durable en fin de document est plus une sorte d'annexe qu'il ne fallait pas oublier, pour se donner bonne figure. Le développement durable constitue pourtant une opportunité majeure pour la relance économique et la création d'emplois de qualité.
Cet accord de gouvernement ne démontre à aucun moment la volonté de la nouvelle majorité de saisir ces opportunités en faveur d'une transition socialement juste vers une société bas carbone. C'est une occasion manquée, et nous le déplorons!
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