Monsieur le président,
monsieur le ministre,
chers collègues,
je voudrais m'arrêter quelque peu sur le chapitre PME et vous faire part de ma déception.
Je m'étais dit que les PME allaient être à la fête mais je me rends compte que la montagne a accouché d'une souris, et je suis certain que de très nombreuses PME vont rapidement déchanter.
Les quelques mesures relativement concrètes annoncées par votre gouvernement se placent, pour la plupart, dans le sillage du précédent gouvernement. La simplification, la diminution des charges administratives de 30 %, la généralisation de l'e-facturation ou encore l'entreprenariat de la seconde chance. Des thèmes défendus par l'ancien gouvernement en somme. Rien de neuf sous le soleil donc.
Monsieur le ministre, bien sûr, nous sommes d'accord sur le fait qu'il faille encourager l'entreprenariat et l'esprit d'entreprendre. Bien sûr, il faut faire évoluer les mentalités en ce qui concerne la vision de l'échec, encore perçu bien trop négativement.
Néanmoins, permettez-moi de regretter que cette culture de la seconde chance ne soit pas élargie à l'ensemble de la population. Stigmatiser, diviser, créer des amalgames sont généralement des verbes que vous préférez.
En matière de PME, la plume qui a rédigé votre feuille de route a été trempée dans un mauvais mélange d'idéologie et de poncif. Ainsi, la première préoccupation de ce gouvernement est de détricoter toute la réglementation PME actuelle. Et pour s'assurer que le travail sera bien fait, on demandera aux organisations d'indépendants de s'en charger.
Bien sûr, je suis nouveau dans cet hémicycle mais c'est quand même bien le MR en la personne de Sabine Laruelle qui était en charge des PME depuis plus de dix ans. A-t-elle été à ce point mauvaise que vous fassiez l'inventaire?
En ce qui concerne un point essentiel du financement où de très nombreuses petites PME vous attendent au tournant, vous allez évaluer, main dans la main avec Febelfin, la nouvelle législation régissant les relations entre les banques et les entreprises.
Autrement dit, vous voulez déjà revoir une loi qui n'a même pas plus d'un an. Il est vrai que cette loi était pour Febelfin synonyme de bureaucratisation, de judiciarisation et de formalisme.
Encore une fois, je suis nouveau dans l'Assemblée mais c'est quand même bien la ministre Laruelle qui était à la manœuvre. À croire que l'amnésie se répand au sein de ce gouvernement.
Je me permettrai donc de vous rappeler les lignes de force de cette loi fondamentale pour l'accès au crédit des PME. Créer une transparence suffisante en ce qui concerne l'offre de crédits dans sa phase précontractuelle, de manière à permettre à l'entreprise de faire un choix délibéré en toute connaissance de cause et de comparer les conditions contractuelles des divers prêteurs.
Deuxième objectif: rééquilibrer les relations contractuelles entre les banques et les PME.
Doit-on comprendre que les exigences des entreprises en termes de transparence, d'information, de lutte contre les clauses abusives n'ont pas lieu d'être?
Et que les banques doivent à nouveau pouvoir agir en toute impunité? Doit-on comprendre que le rééquilibrage des relations entre les banques et les PME était une erreur? Febelfin n'a pas été oubliée par ce gouvernement, c'est un fait.
On ne peut pas en dire autant du nécessaire accompagnement des entrepreneurs, ni de la problématique fondamentale de la sous-capitalisation des entreprises. Quid de la révision des intérêts notionnels afin qu'ils puissent réellement profiter aux PME? Un oubli, sans aucun doute.
Monsieur le ministre, laisser faire le marché, limiter au maximum les interventions extérieures, les entraves comme vous dites: voilà résumé votre programme en matière de PME. C'est un fait. Tout ceci me donne envie de vous dire que votre vision gouvernementale en matière de PME est effectivement mince, mais elle sera loin d'être efficace.
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