Traité Transatlantique : le Groupe PS demande d’urgence la création d’un groupe de travail parlementaire afin de sortir les négociations de l’ombre

Le Groupe PS a officiellement demandé au président de la Chambre des Représentants de prendre rapidement des dispositions afin de mettre en place un groupe de travail sur la question du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership – TAFTA en français). Les négociations autour de ce potentiel accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union européenne soulèvent de nombreuses questions de par leur complète opacité. Il est donc essentiel que les parlements européen mais aussi nationaux puissent exercer leur rôle de contrôle démocratique.

 

Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les documents tels que le TTIP ne doivent pas être systématiquement considérés comme exemptés du principe de transparence. Pourtant, tant la Commission européenne que les négociateurs américains continuent à émettre des réticences quant à la publication des documents en cours de négociation, ce qui complique l’organisation de débats publics et rend presque impossible le contrôle parlementaire.

 

Or, le Parlement belge sera très certainement un jour appelé à se prononcer sur ce traité, si les négociations venaient à aboutir. Un meilleur suivi de ces négociations par la Chambre dès aujourd’hui est donc primordial afin que les députés ne soient pas mis devant le fait accompli en fin de parcours législatif.

 

Dès lors, le Groupe PS a officiellement demandé à ce que la Chambre des Représentants mette sur pieds un groupe de travail parlementaire ad hoc chargé de suivre l’évolution des négociations du TTIP et d’évaluer ses impacts sur notre pays.

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