La réforme du secteur bancaire adoptée à la Chambre

Le projet de loi réformant le secteur bancaire, demande expresse du PS lors des négociations gouvernementales, a été adopté en séance plénière de la Chambre. Ce texte établit une série de mesures afin de réguler ce secteur largement responsable de la crise actuelle.

 

Le contrôle des banques sera accru grâce à des mesures contraignantes et à une extension des compétences des organismes de contrôle. Les banquiers et les traders ne pourront plus faire ce que bon leur semble et leur rémunération sera en outre strictement balisée.

 

La politique de rémunération qui consiste à encourager le profit à court terme sans autre considération a été une cause majeure de la crise de 2008. Comme demandé depuis plusieurs années par les députés socialistes, les salaires et les bonus dans le secteur bancaire seront désormais soumis à des règles strictes.

 

Les fonds propres des banques seront par ailleurs plus importants et les contribuables seront les premiers à être remboursés en cas de « crise bancaire ». Cela protège non seulement les clients mais aussi l’Etat belge qui serait moins mis à contribution.

 

Les banques ne pourront plus utiliser l’argent des épargnants à des fins spéculatives pour compte propre. Ces activités se feront dans une entité distincte afin de protéger l’épargne des citoyens et d’inciter la banque à concentrer son activité sur l’économie réelle.

 

Le Groupe PS se bat depuis 2008 pour mettre un terme à la spéculation sur les denrées alimentaires, qui a des conséquences dramatiques dans les pays du Sud. Faire de l’argent sur le dos de la misère humaine est intolérable. Le projet de loi rejoint la position du Groupe PS en instaurant, par l’intermédiaire du régulateur, des limitations à l’activité sur le marché des denrées alimentaires.

 

Pour le Groupe PS, ces mesures constituent un réel recadrage du secteur bancaire et le rendent plus éthique. Elles dépassent d’ailleurs globalement les recommandations européennes et internationales en la matière. En bref, ce projet de loi entend montrer au secteur bancaire que tout n’est pas permis et qu’il n’est pas au-dessus des lois.

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