Double nom de famille - Les deux parents auront désormais la possibilité de transmettre leur nom à leur enfant

La commission Justice de la Chambre a adopté ce mardi le projet de loi du gouvernement instaurant davantage d’égalité homme-femme dans la transmission du nom à l’enfant. Ce texte constitue une avancée importante vers plus d’égalité entre les sexes au sein de la famille. Ce combat est mené depuis près de 15 ans par les députés socialistes.

 

Pour le Groupe PS, la transmission automatique du seul nom du père à l’enfant constituait une discrimination à l’égard des femmes. Il était grand temps de la corriger. Le texte voté laissera désormais le libre choix de transmettre le nom du père, de la mère ou le « double nom ». Précisons que tous les enfants devront porter le même nom et qu’à partir de la deuxième génération, un seul des deux noms de chaque parent sera transmis, évitant ainsi des combinaisons compliquées.

 

Les auditions menées au sein du comité d’avis Emancipation sociale ont montré qu’il y avait une demande de la population pour plus d’égalité en matière de transmission du nom. Des organismes compétents y ont en effet fait part de nombreuses requêtes, voire de plaintes, en ce sens. Si on considère en plus que la législation actuelle est en contradiction avec la réglementation internationale en vigueur et les récents arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme, on réalise que ce projet de loi était nécessaire.

 

Pour la députée PS Karine Lalieux, auteure en 2001 de la première proposition en la matière, « la possibilité laissée aux parents de donner leurs deux noms à leur enfant - lui permettant ainsi de porter sa double filiation - représente une avancée importante en matière d’égalité entre les sexes au sein de la famille et, par extension, dans la société ».

Partagez sur


RECHERCHE...