Monsieur le Ministre,
Nous le savons, il sera impossible de se contenter de rêver et de faire croire aux citoyens que tout est possible budgétairement en matière d’investissements à l’armée. Il s’agit d’une réalité en Belgique et dans toute l’Europe !
Les choix que la Belgique devra poser en matière de renouvellement de sa chasse doivent donc se faire dans le cadre d’un débat réfléchi, documenté. Cela impose une perspective européenne et surtout, vous le savez, une véritable vision stratégique… Grande absente jusqu’à présent de ce débat.
Si certains de mes collègues prennent ici même des « positions » sans se documenter, ce n’est pas le cas de mon Groupe. C’est pourquoi nous avons officiellement demandé au Président de la commission « achats militaires » d’organiser à huis-clos un débat sur les investissements majeurs.
Hier durant l’audition de Hans Kristensen, de nouveaux éléments sont apparus. Mon Groupe s’est laissé entendre « qu’il n’y avait pas de fatalité dans le fait d’accepter que la prochaine génération d’avions de chasses belges aient une capacité de transport atomique ». Une question qui mérite donc d’être posée…
- Depuis mes précédentes questions, quel est l’état de la question quant au remplacement prévu des F-16 ? Ce débat évolue-t-il dans les forums européens ? Avez-vous eu de nouveaux contacts avec vos homologues européens sur ce sujet ?
- Dans le cadre de cette future commission achats militaires, la Défense est sensée présenter une note sur les investissements majeurs. Quand celle-ci sera-t-elle finalisée ?
- Enfin, beaucoup d’Etats européens vont devoir, dans un avenir plus ou moins proche, prendre des décisions en termes de chasse. Selon vous, y aura-t-il au sein de l’OTAN des pressions afin d’acquérir des modèles compatibles avec le transport d’armes nucléaires ? Le F-35 est-il un modèle compatible avec un tel transport ?
Réponse de Pieter De Crem, ministre de la Défense
J'ai reçu un rapport circonstancié de l'audition en commission. J'ai déjà répondu souvent à ces questions, mais je vais répéter mes principaux arguments.
L’accord de gouvernement prévoit de réfléchir au remplacement des F-16. Le remplacement des grands équipements, des frégates, des chasseurs de mines et des F-16 est à l’étude. La décision sera prise sous la prochaine législature, dans le respect de la politique de burden and risk sharing développée avec l’OTAN et l’Union européenne. L’état-major suit les décisions de nos partenaires en la matière et l’évolution des plates-formes. Nos décisions se baseront sur le niveau d’ambition déterminé dans le cadre des stratégies politiques et militaires et intégreront le pooling and sharing.
La Défense prépare une proposition reprenant toutes les étapes nécessaires pour mener à bien ce dossier.
Le remplacement de notre capacité de combat aérien par le biais de partenariats industriels offre en outre des opportunités au secteur de l’industrie aérienne.
Pour le reste, je réitère ma réponse du 25 novembre 2013. La Belgique ne peut ni confirmer ni démentir la présence de bombes nucléaires sur son territoire. Notre pays soutient le concept stratégique de l’OTAN de la dissuasion, fondée sur les capacités conventionnelles et nucléaires et est par conséquent solidaire de nos alliés américains qui contribuent à l’organisation de cette dissuasion.
Le maintien et la prolongation de la vie des armes nucléaires américaines est une responsabilité exclusive des États-Unis. Ce programme purement national n’est pas lié à d’éventuelles décisions de l’OTAN. Le document qui en fait état peut être mentionné dans des forums de l’OTAN mais n’exige aucun accord des pays membres ou de l’OTAN.
Les responsables politiques ont été informés en mai 2007 d'un rapport du NATO Nuclear Planning Group sur la modernisation, entre autres, des B61. À long terme, la Belgique est favorable à un monde exempt d'armes nucléaires,mais cet objectif ne pourra être atteint sans l'engagement de l'intégralité des acteurs.
(NB: Seul le texte prononcé fait foi.)
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