Madame la ministre,
Après la Suède et la Norvège, la France, avec la volonté d’éradiquer la prostitution, a choisi de criminaliser les clients ; le texte prévoit d’infliger des amendes à tout acheteur de services sexuels. Ce modèle de criminalisation des clients est l’antithèse du modèle choisi par nos voisins hollandais qui ont, eux, légalisé la prostitution depuis 2000.
Une question d’actualité n’est pas le lieu de s’interroger pour savoir si il faut oui ou non légaliser la prostitution, le débat est délicat ; et même si mon groupe préfère donner des droits et un statut aux prostitué(e)s que d’infliger des amendes aux clients, nous ne nous prononcerons pas sur le choix que la France a fait.
Par contre, je m’interroge sur l’information parue ce matin dans la presse qui rapporte que dans les quartiers bruxellois connus pour leurs activités de prostitution comme la rue d’Aarschot, on pourra avoir des policiers français en tenue et armé qui patrouilleront aux côtés de leurs collègues belges pour participer à des opérations de contrôle et de police administrative ; objectif affiché : avoir un effet dissuasif parce qu’avec les amendes en France , il y aura un afflux massif de clients français à Bruxelles !
Madame la ministre,
Deux réactions,
Soit l’information relève de l’info sensationnelle et vous allez me rassurer et me dire que ce n’est pas pour répondre à un afflux de clients français de la prostitution à Bruxelles que ces brigades mixtes vont être mises sur pied. Mais alors ma question deviendra : pourquoi des patrouilles mixtes avec des policiers en uniforme et armés dans les rues de Bruxelles ?
Soit, l’information est fondée et là je ne comprends pas : pour appuyer une politique française, un choix politique français, on permet à la police nationale française de venir faire de la dissuasion en Belgique ?
Même s’il devait apparaître que 50% des arrestations administratives réalisées dans le quartier d’Aarschot concernent des Français, pourquoi une présence en uniforme et en armes de policiers français est-elle nécessaire ? Les policiers belges ne peuvent-ils pas assurer le respect de l’ordre public eux-mêmes ?
Madame la ministre,
- Qu’en est-il exactement de cette collaboration avec la police nationale française ?
- Les quartiers de la prostitution sont-ils visés explicitement ?
- Quel est l’objectif d’une telle collaboration ?
- Y a-t-il d’autres expériences de même type avec d’autres Etats en regard de « la nationalité» si vous me permettez l’expression des contrevenants à l’ordre ?
- Quel signal voulez-vous donner ?
Réponse de Joëlle Milquet, ministre de l'Intérieur
Il s'agit d'un projet de la zone de police de Bruxelles-Ouest et non de la police fédérale.
Diverses incivilités, nuisances et difficultés se produisent autour de la rue d'Aerschot, où plus de 40% des personnes arrêtées sont des ressortissants français. Et nous nous attendons à un afflux de touristes sexuels suite à l'adoption de la législation française. C'est dans ce cadre qu'une rencontre a été organisée entre les policiers belges et leurs homologues français, comme cela s'est d'ailleurs déjà fait ailleurs.
Il ne s'agit nullement de faire appliquer en Belgique une loi applicable en France. Le cadre juridique belge ne pénalise pas la prostitution.
Ces patrouilles sont liées à la prévention des nuisances et au maintien de l'ordre public dans les quartiers de prostitution. Elles n'entrent pas dans le cadre d'une politique de pénalisation des clients. Un accord déjà ancien permet une collaboration avec la France pour organiser des opérations conjointes, tout ceci est donc bien légal.
Il n'est pas question de faire appliquer une autre loi ici mais il existe un énorme problème de nuisance dans la zone, notamment dû à des ressortissants français.
Les policiers n'étaient pas armés.
(NB: Seul le texte prononcé fait foi.)