Bitcoins: le Groupe PS interroge le ministre sur la législation en vigueur

Depuis son apparition en 2009, le Bitcoin est au cœur de nombreuses polémiques et suscite de multiples interrogations. Alain Mathot, au nom du Groupe PS, a interpellé le ministre des Finances sur les règles légales applicables à cette monnaie virtuelle.

 

Si le Bitcoin peut être qualifié de monnaie virtuelle, ses effets sont - quant à eux - bien réels. Le Bitcoin est certes utilisé par les internautes. Mais Il est aussi utilisé par des réseaux pour blanchir de l’argent sale. Cette crypto devise est au cœur de mécanismes complexes de fraude fiscale.

 

Autre raison de se méfier, le Bitcoin est, en raison de la volatilité qui le caractérise depuis son origine, hautement spéculatif et propice à des manipulations de cours. Il fait donc peser un risque financier avéré sur ses utilisateurs. Pour être tout à fait complet, il faut ajouter que les transactions réalisées en Bitcoins sont loin d’être sures.

 

Convaincus des risques et dérives induits par l’apparition de ces monnaies virtuelles, les députés PS, par la voix du député Alain Mathot, ont donc demandé des éclaircissements concernant la réglementation applicable à ces monnaies virtuelles.

 

Dans sa réponse, le ministre des Finances Koen Geens a confirmé que les monnaies virtuelles tombaient en dehors du champ d’application de la réglementation relative aux plateformes de paiement. Il a également ajouté qu’une coordination au niveau européen était nécessaire afin d’encadrer celles-ci.

 

Les députés socialistes seront donc attentifs à ce que le débat autour de cette matière soit porté au sein des institutions compétentes. Ils sont convaincus de l’absolue nécessité de créer un corset réglementaire capable de limiter les risques associés à ces monnaies virtuelles.

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