Ce mardi, la députée PS Linda Musin a interpellé le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille à propos de l’indemnisation des usagers de la SNCB en cas de retards causés par des situations de force majeure.
En l’état actuel, la SNCB est tenue d’indemniser les voyageurs ayant subi des retards excessifs ou fréquents sur le rail. Les cas de force majeure font cependant exception à cette règle. Les compensations financières ne sont en effet pas duesen cas de catastrophe naturelle, de conditions climatiques extraordinaires, etc.
L’interpellation de Mme Musin fait suite à une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne qui a statué que l’indemnisation des passagers lésés était également due en cas de force majeure.
En réponse à la question du Groupe PS sur les conséquences de cet arrêt au niveau belge, le ministre Labille a assuré que la SNCB allait adapter sa politique de compensation dans le courant du mois afin qu’elle respecte la décision de la Cour. Les usagers de la SNCB ayant subi des retards excessifs ou fréquents auront donc bientôt la possibilité de recevoir une compensation financière également dans les cas de force majeure.
Partagez sur