Intervention de Christiane Vienne au nom du Groupe PS à l’occasion de l’arrivée en séance plénière de la Loi spéciale de financement

« Monsieur le Président,

Messieurs les Secrétaires d’Etat,

 

Je serai beaucoup plus brève ici qu’en commission où nous avions pris le temps de présenter et d’exposer ce texte. Je souhaiterais rappeler la position de mon groupe qui n’hésite pas à parler d’un texte fondamental.

Fondamental puisqu’il est l’ossature, ai-je envie de dire, de cette grande réforme de l’Etat que huit partis de ce pays ont osé penser et réaliser !

Huit partis ont décidé d’écrire l’Histoire de la Belgique dans le long terme, dans une perspective durable et soutenable ; cette réforme fondamentale de la LSF permet conjuguer une plus grande responsabilité tout en maintenant un mécanisme de solidarité dénué d'effets pervers, une plus grande autonomie financière et un refus de la concurrence déloyale, la reconnaissance effective et entière du phénomène régional et une reconnaissance sans ambiguïté pour Bruxelles. Et je le répète, ces nouvelles prérogatives des différentes entités ne menacent pas l’existence de la Belgique ; au contraire, cette nouvelle réforme de l’Etat amène aux entités fédérées de nouvelles compétences et surtout les moyens de les mettre en œuvre.

 

Lors des débats en commission, nous avons assisté avec l’opposition à une espèce de guerre des chiffres ; mais j’ai envie de mon côté d’insister sur trois principes qui sont chers à mon groupe ; trois principes qui permettent de dire que cette réforme est juste et porteuse de plus-value.

Pour mon groupe, je rappellerai et soulignerai 3 grands acquis :

  1. On n’appauvrit pas l’Etat fédéral. En responsabilisant davantage financièrement les entités fédérées, on donne de l’air à l’Etat fédéral et on n’affaiblit pas la sécurité sociale et la solidarité interpersonnelle.
  2. On lutte contre toute forme de concurrence déloyale ou pour le dire de manière plus constructive, on choisit la voie de la coopération (je citerai en vrac base imposable définie par le fédéral, maintien d’une politique de redistribution au niveau fédéral, maintien de l’imposition des revenus mobiliers au niveau fédéral)
  3. Et enfin, et surtout, on renforce les entités fédérées ; et permettez-moi d’insister au nom de mon groupe sur la reconnaissance du rôle central de la Région de Bruxelles Capitale ; Bruxelles qui est enfin reconnue comme une région à part entière et dont les besoins spécifiques de grande capitale sont enfin reconnus et pris en compte.

 

L’équilibre apporté par ce texte est essentiel car il n’y a pas un perdant ou un gagnant ; nous nous sommes inscrits dans un fédéralisme adulte ; toutes les entités fédérées et l’Etat fédéral ont de nouvelles responsabilités et les moyens nécessaires pour les assumer. Et je conclus en rappelant qu’avec cette nouvelle loi de financement, c’est la Belgique qu’on inscrit dans la durée et la solidarité.

 

Je vous remercie »

(NB: Seul le texte prononcé fait foi)

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