Les valeurs d’entraide, d’équité et de solidarité sont au coeur du projet coopératif. Ces valeurs essentielles doivent être préservées face à ceux qui utilisent des sociétés coopératives « de façade » pour des raisons purement fiscales ou administratives. A la veille de la journée internationale des coopératives de ce samedi 6 juillet, le PS a déposé une proposition de loi modifiant le Code des sociétés.
Quel est le point commun entre le Crédit Agricole, CPH et Cera, l’assureur P&V, COPROSAIN ou encore Multipharma ? Ces entreprises font parties des 26.000 sociétés coopératives que compte la Belgique. Le chiffre d’affaires de ce secteur pèse plus de 5% du PIB. La défense de valeurs fortes est le ferment de l’idéal coopératif. Pourtant, la législation belge ne le garantit pas. La coexistence de coopératives « de façade » aux côtés de véritables sociétés coopératives rend ce statut peu lisible et facilement détournable.
Si on se réfère au statut juridique de la société coopérative tel que défini dans le Code des sociétés, Deloitte, PWC ou encore KPMG sont des SCRL, c’est-à-dire des sociétés coopératives à responsabilité limitée. Ce statut, très proche de la SPRL classique, permet surtout à ces sociétés de contourner certaines difficultés fiscales et administratives. Nous sommes donc, ici, bien loin de l’idéal coopératif et des valeurs d’entraide, d’égalité, d’équité ou encore de solidarité qui sont le ferment du projet coopératif. Une réforme s’impose afin d’inscrire clairement les principes qui sous-tendent l’action coopérative dans la loi.
Concrètement, le PS propose d’inscrire dans la législation l’exigence d’un entreprenariat coopératif basé sur des valeurs de prise en charge, de responsabilité personnelle et mutuelle, de démocratie, d’égalité, d’équité et de solidarité. Il s’agit aussi de renforcer la dimension collective du projet coopératif en exigeant, pour constituer une société coopérative, un minimum de cinq personnes (au lieu de trois actuellement) ainsi que cinq administrateurs au lieu d’un.
Le caractère participatif des sociétés coopératives sera également renforcé en octroyant aux travailleurs le droit de vote aux assemblées générales. Le texte contient aussi des mesures visant à éviter la concentration des parts de la société, à démocratiser la gestion de la société, à limiter le dividende et à clarifier l’affectation des bénéfices.
En ces temps de crise économique, les coopératives ont globalement mieux résisté à la tempête que d’autres formes de sociétés grâce à leur modèle basé sur les valeurs et la philosophie du service public conjugué à l’efficience du secteur privé. Autre avantage du modèle, la plupart des emplois du secteur sont des emplois locaux, peu sujets à délocalisation.
« Les modifications proposées par le PS permettront de mettre en valeur l’économie coopérative en renforçant la pertinence du modèle coopératif. Ce modèle constitue une réelle alternative aux errements d’un modèle économique qui a largement montré ses limites » conclut la députée PS Laurence Meire.