Le Parlement a adopté ce mardi un projet de loi de Johan Vande Lanotte renforçant la protection des clients des banques. Il s’agit d’une priorité de longue date pour le PS, car la crise financière a révélé que les consommateurs sont souvent démunis face aux établissements financiers, voire floués par ceux-ci. En cause, la complexité des produits, le manque d’information et, souvent, la volonté de privilégier les intérêts de la banque sur ceux des clients. Dorénavant, les pratiques des banques seront mieux encadrées, les contrôles seront plus efficaces et les sanctions seront augmentées.
La crise financière a mis en évidence à quel point le rapport entre une banque et ses clients est déséquilibré. D’un côté, le banquier qui détient toutes les informations. De l’autre, le consommateur qui ne peut se fier qu’aux indications qu’on veut bien lui donner. Beaucoup de consommateurs ignorent la nature du produit et les risques qu’ils prennent. Comme on l’a vu, les conséquences de cette mauvaise information peuvent être dramatiques. Souvenons-nous de ces clients qui pensaient avoir une petite épargne protégée, mais qui, en réalité, était à la tête d’un portefeuille à très haut risque.
Depuis des années, le PS insiste pour faire aboutir une réforme ambitieuse garantissant une protection optimale des clients des banques et des assurances. Il y a 5 ans, le PS proposait déjà la création d’une agence de protection des consommateurs des produits financiers. Le projet de loi voté ce mardi 2 juillet reprend de nombreuses revendications du PS inscrites dans la proposition de loi déposée par Karine Lalieux. Ce présent projet de loi améliore l’efficacité du contrôle de la FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers.
Concrètement, les pouvoirs de régulation, de contrôle et de protection du consommateur de la FSMA sont renforcés. Il sera, par exemple, possible de recourir à la technique du client mystère (Mystery shopping) afin de s’assurer que les banques agissent de manière honnête, équitable et professionnelle envers les consommateurs.
Autre avancée majeure, en cas de problème, les banques devront prouver que leurs produits étaient sains et n’ont pas provoqué de dommage pour le consommateur. Jusqu’à présent, c’était au client lésé d’en faire la démonstration.
Par ailleurs, un site web - wikifin.be - est mis en place afin de fournir au consommateur une information claire et compréhensible ainsi que des outils pratiques tels qu’un simulateur de compte épargne.
En votant ce projet de loi, la Chambre complète la nouvelle architecture du contrôle du secteur financier belge. Un pas important est franchi afin de remettre l’intérêt et la protection du consommateur au centre des préoccupations du monde bancaire.