Les députés PS ont pris connaissance de l’avis récent du CNT relatif à la proposition « droit d’alerte » actuellement en discussion à la Chambre. Ils regrettent la frilosité des organisations patronales. Pour le PS, il est important que les travailleurs soient informés de la santé de leur entreprise afin qu’en cas de crise, ils puissent agir avant qu’il ne soit trop tard.
Le « droit d’alerte » est un droit pour les représentants des travailleurs d’exiger des informations sur la situation économique et financière de leur entreprise. Lorsqu’ils prennent connaissance de faits pouvant affecter de manière préoccupante la continuité de l’entreprise, ils peuvent demander une investigation approfondie via une expertise indépendante.
Bien sûr, une bonne connaissance de la santé économique et financière d’une entreprise ne constituera jamais une garantie absolue de pérennité. Par contre, l’exercice du « droit d’alerte » peut contribuer à modifier les orientations stratégiques de l’entreprise, à contrecarrer l’imprévisibilité d’une restructuration ou d’un licenciement collectif. Cette vision des travailleurs sur la santé de l’entreprise contribue à leur implication.
Tout en regrettant qu’il ait fallu plus d’une année pour que les organisations patronales communiquent leur point de vue sur l’introduction d’un « droit d’alerte » dans notre arsenal juridique, Yvan Mayeur et Julie Fernandez dénoncent l’immobilisme du banc patronal qui, sans nuance, rejette en bloc l’ensemble du texte. Ils déplorent une position figée et dogmatique, alors que la législation concernant les informations économiques et financières date des années 70.
Les députés socialistes rappellent aussi l’objectif initial de la loi « Renault ». Il s’agissait, notamment dans sa phase d’information et de consultation des travailleurs, de permettre aux représentants syndicaux de formuler des contre-propositions à une « intention » de restructuration et de licenciement collectif. Or, dans les faits, la procédure Renault est devenue davantage un mécanisme de gestion « a posteriori » des conséquences sociales d’une décision déjà prise.
L’établissement d’un « droit d’alerte » dans notre pays offrirait donc aux représentants des travailleurs une réelle possibilité de proposer - en temps opportun - une alternative économique et industrielle afin de préserver au maximum l’emploi menacé.