mer.

08

avril

2020

Crédits à la consommation : aider les particuliers pour éviter le surendettement

Afin d’éviter que la crise sanitaire ne se transforme en crise sociale, de nombreuses associations actives dans la protection des consommateurs et dans la lutte contre le surendettement et la pauvreté, plaident, outre le report provisoire des remboursements des crédits hypothécaires, pour un report des remboursements des crédits à la consommation.

 

 

 

Par exemple, un travailleur qui avait contracté un crédit à la consommation pour acheter une voiture se retrouve en chômage temporaire suite à la fermeture du restaurant dans lequel il travaillait. À la fin du mois, il aura perdu près de 30% de ses revenus mais il devra payer son loyer, ses factures d’ eau, de gaz et d’électricité, ses dépenses alimentaires, ses assurances…  et son crédit voiture. Il ne saura peut-être pas faire face à ces dépenses ; il choisira peut-être de prendre un nouveau crédit à un taux très élevé ou de reporter le remboursement de sa voiture et risquera les sanctions. Dans les deux cas, le risque est grand de glisser vers le surendettement.

 

 

 

Ainsi, le PS vient de déposer une proposition de loi, comprenant des mesures exceptionnelles et temporaires pour lutter contre le surendettement des ménages belges. Elle interdit au prêteur de dénoncer un contrat de crédit à la consommation, du fait de retard constaté entre le 1er mars 2020 et le 31 octobre 2020. Elle permet en outre à tout particulier qui subit une perte de revenus (due à un chômage temporaire ou complet, une maladie consécutive au Covid-19, une fermeture du commerce ou des mesures transitoires) de bénéficier d’une mesure de suspension des obligations et des sanctions liées à ses contrats de crédits à la consommation.

 

 

 

Pour Christophe Lacroix, député PS et auteur de la proposition, « les mises à l’arrêt en cascade d’une série de secteurs, l’impossibilité d’exercer sa profession, la mise en chômage temporaire d’un grand nombre de travailleurs, vont avoir des conséquences importantes sur le pouvoir d’achat d’un grand nombre de ménages. Alors que le revenu de certains ménages est fortement amputé par les effets de la crise du coronavirus, les charges habituelles quant à elles ne diminuent pas. Nous devons agir ! »

 

 

 

En effet, selon les chiffres fournis par la Banque Nationale de Belgique, 5 339 237 personnes avaient au moins un crédit à la consommation en cours en février 2020 (7 618 591 contrats au total). C’est dire l’importance de la problématique et surtout du risque d’endettement encouru par les citoyens qui seront confrontés à une chute brutale de leurs revenus. Surtout lorsque l’on sait qu’environ 334 000 personnes avaient déjà un crédit défaillant avant l’éclatement de la crise du coronavirus. De plus, certains acteurs financiers anticipent déjà et proposent à leurs clients des crédits supplémentaires sous forme d’ouvertures de crédit. C’est évidemment très dangereux à long terme pour les consommateurs qui vont s’endetter encore plus : les taux (TAEG) proposés pour les ouvertures de crédit sont généralement au maximum légal qui situe entre 9,5 et 14,5 %, contre des taux de moins de 2 % pour un crédit voiture par exemple.

 

 

 

Ainsi, Christophe Lacroix propose un report de paiement des crédits à la consommation, pour lequel les prêteurs  ne factureront ni frais de dossier, ni frais administratifs, selon les conditions suivantes :

 

-          L'emprunteur ne doit pas rembourser son crédit (capital et intérêts) pendant un maximum de 8 mois. Une fois la période de report écoulée, les paiements reprendront.

 

-          Si les revenus nets du ménage descendent en dessous de 1.700€/mois majorés de 300€ par enfant à charge, l’emprunteur bénéficie d’un report quant au capital et d’une grâce quant aux intérêts sur cette période. Pour eux, il s’agit donc d’un simple gel temporaire des mensualités.  

 

-          Si les revenus net du ménage dépassent ce montant, l’emprunteur bénéficie d’un report quant au capital et d’un report quant aux intérêts : ces intérêts qui continuent à courir durant la période de suspension seront étalés sur une période de 12 mois pour un crédit à mensualités constantes et de 24 mois pour une ouverture de crédit.

 

 

 

Le prêteur pourra accorder ce report à tout consommateur qui voit ses revenus diminuer depuis le 1er mars 2020 suite aux conséquences du Covid 19.

 

 

 

Enfin, la proposition prévoit que l’octroi du report n’entraîne aucun fichage négatif dans la centrale des crédits aux particulier. Elle prévoit également un devoir d’information active du prêteur : tout consommateur qui ne rembourse pas une mensualité après le 1er mars 2020 devra être informé du système mis en place pour l’aider à faire face à la crise.

 

 

 

Pour le PS, cette proposition de loi constitue une réelle aide pour les Belges en difficulté financière à cause de la crise sanitaire et permet de lutter efficacement contre le risque de surendettement.  

 


ven.

13

mars

2020

Rapport du CCE : le salaire des Belges a progressé de 1,1% au lieu de 2%

Le Conseil Central de l’économie vient de finaliser son rapport technique sur l’évolution des coûts salariaux.

 

 

 

Après un saut d’index qui a déjà fait perdre en moyenne 400€ par an aux travailleurs et un Tax-shift qui a augmenté les taxes pour augmenter les profits des actionnaires, aujourd’hui, nous apprenons dans ce rapport que, pour les années 2017 et 2018, les salaires des Belges auraient dû progresser de 2% (en plus de l’indexation) et non de 1,1%.

 

 

 

Les chiffres sont sans appel et démontrent l’injustice de la politique menée par la Suédoise. En effet, les salaires en Belgique ne sont pas plus élevés que les salaires en France, aux Pays Bas et en Allemagne. Bien au contraire : si on tient compte de toutes les réductions de cotisations sociales, les travailleurs belges sont 4,7 % moins bien payé que chez nos voisins !

 

 

 

Pour Marc GOBLET, député PS, « concrètement, ce rapport veut dire qu’en plus du saut d’index, qu’en plus des augmentations des taxes sur la consommation, les travailleurs ont, en moyenne perdu 200€ par an en plus ! Le pire, c’est qu’avec la loi de 1996, que le gouvernement MR -NVA a modifiée, ces 200€ ne pourront pas être restitués aux travailleurs pour les années à venir. »

 

 

 

Il faut arrêter cette injustice sociale ! Marc GOBLET, qui a déposé une proposition de loi modifiant la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l’emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité en vue de rétablir des marges pour augmenter les salaires (https://www.lachambre.be/FLWB/PDF/55/0579/55K0579001.pdf), a insisté aujourd’hui en séance plénière de la Chambre, auprès de la Ministre Muylle, sur l’urgence de réviser cette loi et permettre la concertation sociale afin d’augmenter les salaires, ainsi que le salaire minimum à 14€ de l’heure.

 


mer.

11

mars

2020

Recouvrements abusifs : les consommateurs mieux protégés !

La proposition de Loi sur le recouvrement amiable des dettes du consommateur vient d’être approuvée en commission économie de la Chambre.

 

 

 

Régulièrement alerté par des personnes en retard de paiement qui se voient réclamer des frais de recouvrement abusifs, le député PS Patrick PREVOT a souhaité fixer des règles claires : « il ne s’agit pas de remettre en cause le principe qu’une dette doit être honorée, mais il faut éviter que les créanciers, ou ceux qui sont chargés de recouvrer les créances, profitent de la situation du débiteur pour réclamer des frais excessifs et injustifiés. Le problème aujourd’hui, c’est qu’une dette initiale de 1 euro peut se transformer rapidement en une dette de 100 euros. » 

 

 

 

Ainsi, afin d’éviter d’éventuels abus, cette proposition de Loi prévoit :

 

  1. un premier rappel gratuit ;
  2. un montant de frais plafonné par tranche ;
  3. une possibilité d’interrompre la procédure en cas de recours à un CPAS ou à un service de médiation de dettes agréé ;
  4. un contrôle des huissiers de justice par le Service public fédéral.

 

 

 

Le consommateur aura désormais 20 jours pour régler sa facture. Au-delà de ce délai, une lettre de rappel lui sera envoyée. Et grande nouveauté, ce premier rappel sera gratuit. Dans ce premier rappel, il sera mentionné clairement le délai, qui ne pourra plus être inférieur à 10 jours, dont dispose le consommateur pour effectuer le paiement sans que des frais lui soient portés en compte. Et c’est seulement si, à ce moment-là, le consommateur ne paie pas, qu’une mise en demeure lui sera adressée et que des frais de recouvrement pourront commencer à être perçus selon les tranches définies.

 

 

 

Pour Patrick PREVOT, « cette proposition de loi portée par le PS, qui a fait l’objet d’un travail approfondi avec les entreprises et les associations de défense des consommateurs et de lutte contre la pauvreté, est une avancée importante en termes de droit des consommateurs pour lutter contre le surendettement des ménages belges. »

 


ven.

06

mars

2020

Déclaration anticipée d’euthanasie à durée illimitée: le droit de mourir dans la dignité renforcé

La Chambre a renforcé cet après-midi le droit de recourir à l’euthanasie en Belgique. L’euthanasie est un droit qui existe en Belgique depuis 2002 et qui est encadré par une série de conditions strictes. Près de vingt ans plus tard, il apparaît pourtant que l’exercice de ce droit n’était pas toujours facilité, voire parfois délibérément refusé.

 

 

 

Hervé Rigot, au nom du Groupe PS, se réjouit de voir facilitée la faculté de rédiger une déclaration anticipée d’euthanasie à durée illimitée.  Cette déclaration permet à chaque citoyen d’exprimer ses volontés de mourir dans la dignité de manière illimitée dans le temps, pour que la volonté d’une personne malade, incapable de reformuler sa demande, soit respectée.

 

 

 

Outre ce caractère illimité, le PS a voulu aller plus loin et a trouvé un soutien précieux pour avancer trois autres points  fondamentaux :

 

 

 

  1. L’interdiction des clauses de conscience collectives. Cela garantit aux médecins qui souhaitent accompagner un patient en fin de vie, de pouvoir le faire dans l’hôpital ou la maison de repos où séjourne la personne.
  2. La précision des délais pour traiter la demande d’euthanasie d’un patient. Dorénavant, le médecin disposera de 7 jours maximum pour rendre sa décision d’effectuer ou pas une euthanasie, ce délai prenant cours lors de la première formulation de la demande d’euthanasie.
  3. En cas de refus, le médecin a une obligation de transmettre les coordonnées d’un centre, d’une association spécialisée dans le droit à l’euthanasie, comme par exemple l’ADMD, (l’association pour le droit de mourir dans la dignité) afin que le patient ou la personne de confiance puisse être guidée dans les démarches à effectuer dans le cadre de sa demande d’euthanasie.

 

 

Pour Hervé Rigot, « la dépénalisation de l’euthanasie figure parmi les avancées du PS en matière d’éthique. Elle a été obtenue en 2002. Dix ans plus tard, nous avons dû nous battre pour élargir cette législation aux mineurs. Aujourd’hui, le PS, dans ce dossier éthique important, a souhaité aller plus loin encore et franchir des étapes supplémentaires pour renforcer le droit de mourir dans la dignité en empêchant des institutions ou certains médecins de faire obstacle au droit des patients de recourir à l’euthanasie. Quand on voit ce que la presse a révélé ces dernières semaines par rapport à des hôpitaux catholiques en Flandre qui imposent les soins palliatifs plutôt que d’accéder aux demandes d’euthanasie ou encore des maisons de repos qui refusent l’euthanasie dans leurs murs, on constate à quel point ce texte est important. »


mar.

18

févr.

2020

Le PS veut augmenter toutes les allocations au-dessus du seuil de pauvreté

Demain, la Commission Affaires sociales va examiner la proposition PS qui vise à relever les allocations sociales au-dessus du seuil de pauvreté.

 

 

 

En 3 ans, le taux de pauvreté a augmenté de 1,5% en Belgique Alors qu’il était de 14,9 % en 2015, il est en 2018 - derniers chiffres disponibles -, de 16,4 %, ce qui signifie que 170.000 personnes supplémentaires ont basculé dans la pauvreté.

 

 

 

Derrière ces statistiques, les chiffres sont alarmants : près de 2 millions de personnes vivent avec un risque de précarité, dans l’angoisse permanente de se demander si elles vont pouvoir assumer les factures, se nourrir, se loger, se soigner…

 

 

 

Pourtant, l’accord du précédent gouvernement prévoyait que « Il ne saurait être question de laisser quiconque au bord du chemin, en ce compris les allocataires sociaux. Le gouvernement portera progressivement les prestations minimales de sécurité sociale et l’aide sociale au niveau du seuil de pauvreté européen. » Cet engagement du précédent gouvernement n’a pas été mis en œuvre et il n’est pas imaginable qu’une nouvelle législature puisse être entamée sans que des garanties soient apportées. 

 

 

 

En effet, alors que le seuil de pauvreté européen « s’élève » à 1.187 euros par mois pour une personne seule, de nombreuses allocations sociales sont en dessous, par exemple :

 

 

 

  • Les allocations de chômage forfaitaire pour un isolé sont de 1.078€ ;
  • Le revenu d’intégration pour un isolé est de 940€ ;
  • L’allocation de remplacement de revenu (ARR) pour les personnes handicapées est de 940€ ; 
  • La Garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA) est de 1.132€ pour un isolé. 

 

 

 

Pour Sophie Thémont, députée PS, le Parlement doit s’atteler à renforcer la lutte contre la pauvreté et relever toutes les allocations au minimum jusqu’au seuil de pauvreté.

 

 

 

Ainsi, la proposition de loi PS, qui sera débattue en commission des Affaires sociales ce mercredi 19 février 2020, vise à garantir un niveau de protection sociale au moins égal à celui du niveau du seuil de risque de pauvreté : les allocations relevant du régime assurantiel sont portées à 110 % du seuil de risque de pauvreté et les allocations relevant de l’aide sociale sont relevées au seuil de pauvreté.

 

 

 

Le texte porté par le PS vise non seulement la GRAPA, le RIS et le chômage mais également les pensions, les allocations de maladie et invalidité et l’ARR. Pour Sophie Thémont, relever les allocations sociales, c’est construire un rempart contre la pauvreté. Il s’agit d’une proposition profondément sociale qui permettrait d’aider de nombreux Belges, d’augmenter le pouvoir d’achat des plus fragiles et de permettre aux citoyennes et citoyens d’appréhender l’avenir plus sereinement en vivant dans des meilleures conditions. 

 


jeu.

16

janv.

2020

Les maternités, un service de proximité et non de rentabilité !

Le Groupe PS s’oppose fermement au projet de fermeture de 17 maternités proposé par le KCE et pour lequel la Ministre De Block entrevoit une opportunité incroyable pour réduire le coût moyen par accouchement. Si cette réforme voit le jour, 1 maternité sur 4 fermera ses portes en Wallonie.

 

 

 

L’objectif visé par ce projet ? Que les maternités soient plus efficientes en atteignant 557 accouchements par an dans un premier temps, 1000 idéalement dans un second temps.

 

 

 

Pour le Groupe PS, les conséquences seraient importantes ! Pour les autres hôpitaux qui devront tant bien que mal absorber l’activité des maternités fermées, en faisant des accouchements à la chaîne, alors que le personnel de soin crie tous les jours son désarroi face à la charge de travail. Pour les futures mamans qui devront parcourir plus de kilomètres pour se retrouver au fil du temps dans des méga structures impersonnelles alors qu’un accouchement n’est pas une maladie et demande une prise en charge moins médicalisée et plus en phase avec les envies et besoins des patientes. Pour tous ces infirmiers, infirmières et sages-femmes dont le travail est menacé et se verront dans l’obligation de s’éloigner dans un autre hôpital ou de se former pour changer de métier.

 

 

 

Pour Eliane Tillieux, Députée PS, « les maternités doivent rester un service de proximité accessible financièrement et géographiquement pour les citoyen.ne.s, et non un produit de rentabilité économique. La qualité des soins pour les femmes et les nouveau-nés doit être au cœur de nos décisions politiques, avec un personnel médical qui travaille dans les meilleures conditions. L’argument économique pour fermer des maternités, ce n’est pas notre conception de la santé. »

 


jeu.

09

janv.

2020

Les banques de lait maternel, une nécessité pour de nombreux bébés

Développer une cadre légal pour la mise en place et le fonctionnement des banques de lait maternel au sein des hôpitaux, c’est l’objectif de la proposition de résolution PS, portée par le député Patrick PREVOT, qui vient d’être approuvée en séance plénière de La Chambre ce jeudi. 

 

 

 

L’objectif ? Répondre aux besoins de nombreuses mères en quantifiant la demande pour adapter l’offre et créer des banques de lait pouvant soit traiter le lait de la mère pour son propre enfant soit celui d’une donneuse.

 

 

 

Pour Patrick PREVOT, « certaines mamans souhaitent allaiter leur bébé prématuré et hospitalisé en néonatologie mais sont dans l’impossibilité de le faire alors que le lait maternel est capital pour ces bébés. D’autres mamans, qui allaitent, produisent trop de lait et souhaiteraient en faire bénéficier d’autres enfants. Nous souhaitons faciliter la collecte et la gestion adéquate du lait de la mère propre mais également, si ce n’est pas possible, le recours au lait provenant de don. D’après de nombreuses études, le lait maternel dispose en effet de propriétés anti-infectieuses, antivirales, antifongiques, antiseptiques et nutritives, qui peuvent s’avérer d’autant plus importants chez le nouveau-né malade ou prématuré. »

 

 

 

En effet, selon un rapport du Conseil supérieur de la Santé paru en 2016, l’alimentation exclusive des prématurés avec du lait maternel devrait être favorisée. Or les circonstances ne le permettent pas toujours lorsque le bébé ne sait pas téter parce qu’il est trop fragile par exemple, lorsque la mère ne peut pas produire les quantités de lait nécessaires ou encore lorsque la composition du lait maternel n’est pas adaptée aux besoins nutritionnels de son nouveau-né.

 

 

 

Au CHR de la Citadelle à Liège par exemple, le lait maternel est donné aux nourrissons comme un médicament, sur prescription d’un pédiatre. Mais ces initiatives ne sont pas nombreuses. Et quand elles existent, elles ne sont pas toujours connues des jeunes mères.

 

 

 

« Certains hôpitaux refusent ainsi des dons tant internes qu’externes tandis que d’autres hôpitaux procèdent eux à des appels aux dons. Il n’existe d’ailleurs ni cadre légal, ni guide de bonnes pratiques concernant le fonctionnement des banques de lait dans notre pays, contrairement à ce qui existe par exemple en France. Pour le PS, il apparaissait donc nécessaire d’avoir enfin une vue globale de la situation en Belgique afin de savoir quelles sont les banques de lait qui y sont actives mais également quelles sont les politiques hospitalières en la matière », explique Patrick PREVOT.

 

 

 

Le PS se réjouit que cette proposition de résolution ait été approuvée en séance plénière de la Chambre. Chaque femme doit pouvoir décider si elle souhaite allaiter ou non, mais quand une mère souhaite allaiter son enfant, nous estimons nécessaire de tout mettre en œuvre pour favoriser cet allaitement maternel. Cette avancée va clairement dans ce sens !

 


jeu.

12

déc.

2019

Le PS souhaite l’augmentation du SALAIRE MINIMUM A 14€/HEURE : pour soutenir les travailleurs, et pour soutenir l’économie

Ce jeudi 12 décembre 2019, la FGTB organise un large débat, au Parlement fédéral, sur l’augmentation du salaire minimum, et donne aux partis politiques la possibilité d’exprimer clairement leur positionnement sur le sujet. Cet événement s’inscrit dans le cadre de la campagne « Fight for 14€ pour laquelle 70.000 personnes ont signé une pétition pour une augmentation substantielle du salaire minimum. 

 

 

 

Le PS soutient le combat et en a fait une de ses priorités ! Le Député fédéral, Marc GOBLET, a présenté en commission Affaires sociales sa proposition de Loi relevant le salaire minimum à 14€ de l’heure on attend aujourd’hui les avis des partenaires sociaux, du Conseil National du Travail et du Conseil central de l’Economie.

 

 

 

Actuellement, le salaire médian est de 18,07 € brut de l’heure. La majorité des travailleurs belges gagnent donc déjà plus de 14 € de l’heure, mais entre 10 et 20 % des travailleurs à temps plein n’atteignent pas 14€ brut de l’heure. Selon le dernier baromètre Solidaris, 45% de ces travailleurs assurent que leurs conditions salariales étaient vraiment meilleures au début des années 2000. C’est pour eux que nous portons cette mesure essentielle.

 

 

 

Avec un salaire minimum actuel à 9,65€ et le coût de la vie toujours plus exorbitant, 4 travailleurs sur 10 n’arrivent plus à joindre les deux bouts. Pour le PS, il est inadmissible que de nombreux travailleurs doivent choisir entre se nourrir, se chauffer et se soigner.

 

 

 

Relever le salaire minimum doit permettre à toute une série de travailleurs d’accéder à ces biens et services de première nécessité, et alors pouvoir  avoir un projet de vie. Marc Goblet rappelle aussi que relever le salaire de ces travailleurs souvent pauvres, c’est aussi soutenir l’économie et l’emploi. En effet, relever le pouvoir d’achat des travailleurs, c’est aussi soutenir l’activité des  indépendants et des PME, qui vivent essentiellement de la consommation des ménages et pourront aussi alors engager plus facilement.

 

 

 

Pour Marc GOBLET, « Le PS porte cette mesure, essentielle pour de nombreux citoyens : 14€, c’est le montant nécessaire pour pouvoir vivre dignement, sans s’endetter, pour bénéficier d’une vie sociale, assumer ses dépenses alimentaires, de soins de santé et d’éducation.»


mer.

23

oct.

2019

Le Groupe PS veut clarifier et consolider la législation sur l'euthanasie

Parmi les avancées du PS en matière d’éthique figure la dépénalisation de l’euthanasie, obtenue en 2002. Dix ans plus tard, il a fallu se battre pour élargir cette législation aux mineurs.

 

 

 

A l’écoute des associations, des médecins et des patients eux-mêmes, le Groupe PS a souhaité que cette législation soit consolidée.

 

 

 

En avril dernier déjà, nous avions déposé et fait adopter, via un amendement en commission de la Justice, la suppression du délai pour les déclaration anticipée d’euthanasie. Les débats avaient toutefois mené à assortir cette suppression d’une information aux déclarants tous les dix ans.

 

 

 

Aujourd’hui, la Commission de la Santé se penchait sur la suppression pure et simple de ce délai de validité. Pour le député PS, Hervé Rigot, qui soutient évidemment cette simplification des pratiques, « il faut aller plus loin et garantir l’effectivité du droit de mourir dans la dignité. Et pour ce faire, il faut garantir que les médecins qui souhaitent accompagner un patient en fin de vie puisse le faire dans l’hôpital ou la maison de repos où séjourne la personne. La clause de conscience ne peut être qu’individuelle, on ne peut pas voir apparaître des hôpitaux « euthanasie non permise ».

 

 

 

Le Groupe PS a dès lors déposé des amendements qui ont permis de nouvelles avancées importantes :

 

 

 

-          Les clauses de conscience collectives seront désormais clairement interdites. Aucune clause, qu’elle soit écrite ou orale, ne pourra ainsi empêcher un médecin de pratiquer une euthanasie dans les conditions légales au sein d’un hôpital ou d’une maison de repos par exemple.

 

-          Les délais pour traiter la demande d’euthanasie d’un patient ont également été clarifiés. Les termes de délais utiles qui pouvaient s’éterniser, sont précisés : dorénavant, le médecin disposera de 7 jours maximum pour prendre sa décision d’effectuer ou pas une euthanasie ; et si il ne souhaite pas la pratiquer, de 4 jours maximum pour transmettre le dossier du patient à un confrère qui examinera sa demande.

 

 

 

Pour le Groupe PS, ce sont de réelles avancées qui améliorent l’effectivité  du droit de mourir dans la dignité.

 


ven.

04

oct.

2019

Incendie à Rouen. Le PS a interpellé le ministre Ducarme sur la sécurité alimentaire

rtl.fr
rtl.fr

Le député PS Daniel Senesael s’inquiète des conséquences de l’incendie de l’usine Lubriziol à Rouen. Hier, 2 octobre 2019, de nouveaux arrêtés sanitaires ont été pris en France, pour restreindre la commercialisation des produits et récoltes. Relayant, sans alarmisme, les préoccupations des habitants, le PS a interrogé le ministre Ducarme ce jeudi. 

 

La commune de Hirson dans l’Aisne, adjacente à la commune belge de Momignies, fait désormais l’objet de restriction. Dans cette commune située à une vingtaine de kilomètres de Chimay, le lait, les œufs, les poissons d’élevage, le miel doivent désormais être consignés jusqu’à évaluation du risque sanitaire. A défaut de garantie satisfaisante, ces productions sont retirées de la consommation humaine.

 

Or, en Belgique, l’AFSCA n’a rien communiqué à ce stade. L’Agence s’est bornée à indiquer que « le risque est négligeable » et qu’il « n’y a pas de disposition à prendre pour l’instant ». Ce lundi, la Fédération unie de groupements d’éleveurs et d’agriculteurs (Fugea) avait appelé l’AFSCA à tenir un discours clair quant aux éventuelles conséquences de retombées nocives du côté belge de la frontière.

 

Ce jeudi, Daniel Senesael, relayant ces préoccupations, a demandé au Ministre si les produits de notre agriculture pouvaient être consommés. Le Ministre a surtout mis en avant les réponses du Centre régional de crise de Wallonie, ne répondant pas à la question précise des agriculteurs. Une attitude qui ne permet pas de comprendre pourquoi, à seulement quelques kilomètres de distance, le principe de précaution ne s’applique pas de la même manière des deux côtés de la frontière. Le PS appelle l’AFSCA à communiquer davantage vers les agriculteurs et les consommateurs.

 


jeu.

03

oct.

2019

Perte de congé de maternité pour cause de maladie. Le PS veut un changement de la loi

Le journal Le Soir publie ce jeudi une carte blanche d’organisations familiales et syndicales dénonçant une situation injuste que vivent certaines femmes enceintes. Les futures mamans qui tombent malades pendant les 6 semaines précédant l’accouchement voient en effet leur congé postnatal raboté. Le PS a déposé un texte pour changer cela. 

 

 

 

Actuellement, les jours de maladies précédant l’accouchement sont automatiquement convertis en repos de maternité. Ils sont déduits des quinze semaines de repos auxquelles les femmes ont droit en Belgique. Le congé postnatal peut ainsi être réduit de quelques jours à plusieurs semaines ! Les moments passés avec le nouveau-né, essentiels pour le développement de l’enfant et pour la relation parents-enfant, sont dès lors écourtés. 

 

 

 

Comme le rappellent les organisations, l’effet pervers de la législation actuelle est évident. Les mères sont amenées à travailler le plus longtemps possible jusqu’à l’accouchement, parfois en dépit d’avertissements de leur médecin. Ils estiment par ailleurs que cette situation n’arrange pas non plus les employeurs, car il est possible que les mères concernées rechutent.

 

  

 

Comme le demandent les signataires de la carte blanche, le Groupe PS estime également qu’il est urgent d’agir et de revoir la législation en la matière. Sous la précédente législature, en 2016, le groupe PS a été le premier parti à déposer une proposition de loi visant à supprimer cette inégalité de traitement entre les futures mères. Le PS a redéposé son texte dès l’entame de cette nouvelle législature. Pour la députée Ludivine Dedonder, première signataire du texte, « il semble y avoir une volonté commune d’avancer. Profitons de ce mouvement supprimer cette injustice qui concerne 1 mère sur 10 ».

 


mar.

14

mai

2019

4 ans de Gouvernement MR/NVA: le Groupe PS fait le bilan

Il y a près de 5 ans, au mépris des intérêts francophones, le MR s’alliait avec les séparatistes flamands de la N-VA avec lesquels il avait pourtant juré de ne pas s’associer.

 

Un premier mensonge qui sera suivi par d’autres renoncements comme le saut d’index ou le recul de l’âge de la pension. Durant toute la législature qui s’achève, les Belges subiront durement les mesures prises par ce gouvernement des droites.

 

Rarement, on aura vu une telle détermination, pour ne pas dire un tel acharnement à déconstruire les acquis sociaux gagnés de haute lutte par la gauche au fil des décennies. Il fallait couper dans le social, tous azimuts, pour aider les grandes entreprises à « redevenir compétitives ». La sacrosainte compétitivité des entreprises ! On a vu ce que ça a donné…

 

Ce sont bien les actionnaires et les grands patrons qui ont empoché la mise. Les travailleurs et les citoyens, hommes ou femmes, jeunes ou moins jeunes, sont restés sur le carreau.

 

Mais ils ne sont pas les seuls à en avoir vu de toutes les couleurs. Le monde syndical, le milieu associatif, les universités, les intellectuels, les magistrats, les journalistes, … très peu ont échappé au mépris dont a fait preuve ce gouvernement vis-à-vis de ceux qui ne partageaient pas ses opinions ou qui étaient dans son viseur.

 

En couple avec la N-VA, le MR a totalement assumé ses politiques imbuvables. Après le départ de la N-VA, les libéraux ont poursuivi leur politique de droite, mais ils comptent aujourd’hui sur une amnésie générale pour faire oublier la violence de leurs politiques et leurs échecs patents.

 

Pendant ces 5 dernières années, nous n’avons pas fait que dénoncer les mesures imbuvables du gouvernement Michel. Nous avons proposé des alternatives plus justes et plus solidaires et défendu notre modèle de société. Les députés socialistes de la Chambre sont à l’initiative de quelques 250 propositions.

 

Les documents que présente le groupe PS de la Chambre - le baromètre du gouvernement MR/N-VA, le baromètre « les femmes, principales victimes du gouvernement MR/N-VA » et le bilan de 5 ans d’opposition au gouvernement MR/N-VA - attestent des politiques de ce gouvernement. C’est une démonstration implacable, preuves à l’appui, du recul généralisé encaissé par les citoyens belges depuis près de 5 ans.

 

Une lecture éclairante sur les dégâts que peut causer un gouvernement des droites en seulement quelques années.


ven.

10

mai

2019

Diminution du pouvoir d’achat avec le gouvernement MR/N-VA: après l’OCDE, c’est la Banque Nationale qui enfonce le clou

Décidément, les jours se suivent et se ressemblent pour le gouvernement Michel. 

 

 

 

Plus une journée ne passe sans une nouvelle étude montrant que le pouvoir d’achat a diminué sous ce gouvernement. Toujours le même constat : entre 2014 et 2018, les Belges ont trinqué, davantage que leurs voisins européens.

 

 

 

Il y a quelques jours, une étude de l’OCDE montrait que les salaires réels avaient baissé entre 2014 et 2018 dans notre pays. La Belgique figure désormais à la dernière place du classement des pays de l’OCDE dans ce domaine.

 

 

 

Ce vendredi, nouvelle tuile pour le gouvernement Michel. Selon la BNB, la consommation privée a connu, entre 2014 et 2018, une croissance plus faible en Belgique qu’à l’étranger. Ceci constitue une inversion de tendance par rapport à la période 2008-2013. Notre pays figure désormais en queue de peloton en matière de croissance du revenu disponible.  

 

 

 

« On constate clairement un creusement par rapport à l’étranger, en ce qui concerne l’accès à certains produits comme les sorties au restaurant, les stages pour enfants ou encore l’achat de vêtements ou de mobilier », précise le chef de groupe PS Ahmed Laaouej. « Ces 4 dernières années, les Belges ont concentré leurs dépenses sur le logement ou l’alimentaire, dans des proportions qui sont plus importantes qu’ailleurs en Europe ».

 

 

 

Autre fait significatif, la Banque Nationale elle-même démystifie l’effet du tax shift ! À la question de savoir pourquoi la consommation privée a évolué de manière si limitée en Belgique ces dernières années, l’institution répond qu’il s’agit d’un « choix politique ». Selon la BNB, « la croissance des salaires réels a été sensiblement limitée » par des mesures comme le saut d’index. « Et ceci n’a pas entièrement été compensé par des mesures comme le tax shift ».

 

 

 

« Cette étude confirme l’analyse faite de longue date par le PS », constate Ahmed Laaouej, « Le tax shift n’est qu’un écran de fumée. En matière de qualité de vie, on voit clairement que la Belgique évolue moins favorablement que les autres pays européens. Pour remettre l’économie sur ses jambes, il faut rendre du pouvoir d’achat aux citoyens. Ceci doit être la priorité du prochain gouvernement. »

 


mer.

27

mars

2019

La proposition PS de simplifier le processus de déclaration d’euthanasie obtient un soutien unanime en commission

En février 2016, le PS déposait une proposition de loi visant à supprimer la durée de validité de la déclaration anticipée d’euthanasie, actuellement limitée à 5 ans.

 

 

 

« Nombre de citoyens nous ont interpellé sur la lourdeur de la procédure pour ce renouvellement obligatoire tous les cinq ans. Les médecins et associations accompagnant des malades étaient sur la même longueur d’onde et proposaient de leur côté la suppression pure et simple de la durée de validité de la déclaration » précise la députée PS Laurette Onkelinx, à l’origine de la proposition.

 

 

 

« La proposition n’a jamais pu être agendée en commission Justice » regrette le député PS André Frédéric « nous avons donc profité de l’examen d’une dernière proposition de loi de dispositions diverses ce mercredi en commission Justice pour déposer un amendement proposant de prolonger la validité des déclarations d’euthanasie pour une durée indéterminée, sauf avis contraire exprimé par le déclarant. »

 

 

 

Un consensus a finalement pu être dégagé, par le dépôt d’un sous-amendement qui prévoit une disposition complémentaire : « le déclarant devra être averti tous les 10 ans de l’existence de sa déclaration enregistrée. Et il pourra - s’il le souhaite - l’adapter ou la retirer. S’il ne prend aucune initiative, elle sera automatiquement prolongée » précise encore Laurette Onkelinx.

 

 

 

Le groupe PS se réjouit de cette avancée qui allège de manière importante le processus de déclaration d’euthanasie et qui permet au déclarant de modifier sa déclaration s’il l’estime nécessaire.

 


mer.

27

mars

2019

Euthanasie et IVG : le groupe PS appelle les députés à voter en âme et conscience

Ce mercredi matin, la commission Justice de la Chambre procède à l'examen d’une dernière proposition de loi de dispositions diverses en matière de Justice. Le groupe PS a déposé différents amendements portant sur 2 dossiers éthiques : l’euthanasie et la dépénalisation de l’IVG.

 

 

 

Le PS souhaite simplifier la procédure de déclaration anticipée d’euthanasie qui aujourd’hui, n’est valable que pour une durée de 5 ans. L’objectif est de prolonger la validité des déclarations pour une durée indéterminée sauf avis contraire exprimé par le déclarant.

 

 

 

Le PS souhaite également totalement dépénaliser l'IVG, pour les femmes et les médecins, et prolonger de 14 à 18 semaines le délai légal pour avorter.

 

 

 

« Toutes les avancées éthiques votées par le Parlement depuis la première loi euthanasie à la légalisation de l’avortement en passant par l’ouverture de l’adoption aux couples homosexuels ont été examinées et adoptées avec une véritable liberté de vote » rappelle le député PS André Frédéric.

 

 

 

Le groupe PS déplore toutefois que le gouvernement Michel ait changé la donne sous cette législature : « jamais un gouvernement n’a imposé un tel verrou sur le Parlement ! Charles Michel ne s’est pas contenté  d’imposer une véritable chape de plomb sur les questions éthiques, il a été jusqu‘à conclure des marchandages avec ses partenaires de majorité sur des sujets d’une rare sensibilité ! On se souviendra de l’échange d’une pseudo-dépénalisation de l’IVG contre la reconnaissance des enfants nés sans vie… » précise la députée PS Karine Lalieux.

 

 

 

Alors que  le gouvernement Michel ne dispose plus de majorité au Parlement, le groupe PS invite les députés à retrouver leur liberté de vote. « Nous les invitons aujourd’hui à se prononcer en âme et conscience sur les amendements que nous avons déposés sur ces dossiers éthiques » insistent encore les députés socialistes Laurette Onkelinx, André Frédéric, Nawal Ben Hamou et Michel Corthouts en commission. « Les majorités de rechange se multiplient au parlement, il serait dommage que des avancées éthiques indispensables ne puissent pas bénéficier de cette liberté retrouvée. »

 


mar.

19

mars

2019

Mobilité - santé - environnement : le PS obtient une réduction de la TVA à 6% pour l’achat d’un vélo !

La Commission des finances de la Chambre a adopté à l’unanimité ce mardi la proposition de loi du PS réduisant le taux de TVA de 21 à 6 % pour l’achat d’un vélo ou d’un vélo électrique. Une mesure concrète qui répond à la fois aux enjeux de santé publique, de mobilité et de protection de l’environnement. 

 

 

 

Pour le groupe PS, ce soutien unanime  représente un signal fort envoyé aux instances européennes qui doivent encore donner leur aval à cette diminution de TVA.

 

 

 

« Une réduction directe de 15% sur la facture d’achat, c’est une mesure forte pour encourager la pratique du vélo dans notre pays » se réjouit Laurent Devin, à l’origine de la proposition. « L’objectif est d’attirer plus de citoyens vers ce moyen de transport efficace et écologique. Les vélos électriques sont aussi concernés. Une réduction significative de la facture permettra à un plus grand nombre d’avoir accès aux vélos électriques qui représentent une excellente alternative à la voiture pour des courtes ou moyennes distances. Pour un vélo électrique d’une valeur de 1.500 € TVAC par exemple, la réduction s’élèvera à 225 € !» 

 

 

 

« Les embouteillages ont un impact très important sur la santé et le climat, sans oublier le coût énorme pour l’économie. L’impact budgétaire de cette mesure doit être vu comme un investissement indispensable pour répondre aux enjeux de mobilité, d’environnement et de santé », précise le chef de groupe PS Ahmed Laaouej.

 

 

 

Pour le groupe PS, il s’agit d’un premier pas concret dans la bonne direction. « Mais il faut continuer à agir, à tous les niveaux de pouvoir, pour améliorer la mobilité dans son ensemble. Et cet enjeu crucial ne peut être rencontré qu’à travers de multiples solutions. Favoriser la mobilité douce en est une » précise encore Ahmed Laaouej.

 

 

 

Le groupe PS demande au gouvernement Michel de faire diligence afin que ce coup de boost à l’usage du vélo puisse se concrétiser rapidement.

 


mar.

12

mars

2019

Extension de la gratuité de la contraception jusqu’à 25 ans : la proposition PS est adoptée en commission

La proposition de loi PS qui permet d’étendre l’accès gratuit à la contraception jusqu’à 25 ans et à la pilule du lendemain pour toutes les femmes a été adoptée en commission Santé publique ce mardi après-midi.

 

 

 

« Nous nous réjouissons d’avoir pu faire un pas supplémentaire en permettant d’étendre la gratuité des contraceptifs à toutes les femmes jusqu’à 25 ans et de permettre à toutes les femmes, quel que soit leur âge, de disposer gratuitement de la pilule du lendemain ! » précise la députée PS Karine Lalieux, à l’origine de la proposition.

 

 

 

Pour la députée socialiste, il s’agit d’une mesure essentielle pour renforcer le droit des femmes à disposer de leur corps. Mais aussi pour répondre à la précarité toujours plus importante des femmes : « selon le baromètre de l’intégration sociale, de plus en plus de jeunes femmes de 21 à 25 ans bénéficient du revenu d’intégration : elles étaient près de 45.000 en juillet 2018. »

 

 

 

« Permettre aux femmes de disposer librement de leur corps est un combat qui est toujours d’actualité ! Renforcer et faciliter l’accès à la contraception font partie inhérente de ce combat » précise encore Karine Lalieux.

 

 

 

Les libéraux et le CD&V ont fait adopter un amendement pour conditionner l’entrée en vigueur de la mesure à l’adoption d’un arrêté royal. Pour Karine Lalieux, « le coût de cette mesure qui se chiffre à 6 millions d’euros ne peut en aucun cas représenter un frein à la mise en œuvre de cette avancée importante pour les droits sexuels et reproductifs des femmes ! »

 

 

Le groupe PS enjoint donc le gouvernement Michel à adopter au plus vite cet arrêté royal.


mer.

27

févr.

2019

Maggie De Block privilégie à nouveau l’industrie pharmaceutique au détriment du budget et des patients!

Le budget des soins de santé a été drastiquement réduit sous cette législature. Avec près de 2 milliards d’euros d’économies, tout le monde a payé le prix fort : les patients, les professionnels de soins et les hôpitaux. Vraiment tout le monde ? Non : seule l’industrie pharmaceutique a bénéficié de la protection indéfectible de Maggie De Block.

 

Ce mercredi matin encore la commission Santé examinait un texte relatif au remboursement des spécialités pharmaceutiques. Et Maggie De Block nous a - une fois de plus - montré les intérêts qu’elle défendait… « La Ministre s’est clairement positionnée du côté de l’industrie pharmaceutique. Alors que celle-ci a dépassé son budget pour près de 1 milliard d’euros sur 4 ans, rien n’est mis en place pour responsabiliser le secteur. Il bénéficiera même d’une augmentation de budget de 8% pour 2019 sans la moindre compensation ! » déplore le député PS André Frédéric qui dénonce par ailleurs l’amateurisme budgétaire de la ministre : « on se retrouve face à de nouveaux chipotages budgétaires et des économies irréalistes qui risquent de mettre en réelle difficulté le budget de nos soins de santé. Nous avons déposé des amendements pour corriger le tir mais l’ancienne majorité a fait bloc derrière la Ministre. »

 

Une ministre de la Santé qui affiche un bilan déjà catastrophique en matière de médicaments…

 

L’accessibilité à de nombreux médicaments n’a jamais été aussi problématique. Depuis de nombreux mois, l'Association des pharmaciens de Belgique tire la sonnette d’alarme : 800 médicaments manquent à l'appel aujourd'hui dans les pharmacies. « Collyres, médicaments pour des maladies cardiaques, des cancers ou des traitements psychiatriques, tous sont concernés. Et ce sont pour la plupart des médicaments que le patient ne peut pas simplement interrompre ou remplacer par une alternative » précise André Frédéric, « ces dysfonctionnements récurrents mettent la santé de nombreux patients en danger ! »

 

Par ailleurs, le prix de certains médicaments a littéralement flambé : « quand on constate par exemple qu'un traitement pour une maladie génétique mortelle a augmenté 335 fois en dix ans pour passer de 38 euros à 12.750 euros, on est en droit de se poser des questions ! »

 

Aucun doute n’est aujourd’hui possible : la politique des médicaments de Mme De Block s’est construite main dans la main avec l’industrie pharmaceutique, et cela au détriment des patients et du budget des soins de santé !

 

Pour André Frédéric, il faut protéger le budget des soins de santé et faire primer les intérêts des patients sur ceux des actionnaires du secteur pharmaceutique : « mais pour cela, il faut responsabiliser ce secteur, vouloir contrer les monopoles bâtis sur les brevets qui font exploser les prix, il faut vouloir poser des conditions au financement de la recherche et il faut vouloir imposer des conditions d’accessibilité financière des médicaments… »

 

Une vision que ne semble pas partager la ministre De Block pour qui les intérêts de l'industrie pharmaceutique sont décidément bien plus importants que ceux des patients.


jeu.

07

févr.

2019

Refus de Google de flouter les centrales nucléaires : la base légale est prête, il suffit de la voter !

Google refuse de flouter images satellites des centrales nucléaires belges. Pourquoi ? Contrairement à la France, la Belgique ne dispose toujours pas de base juridique permettant de contraindre Google à brouiller ces images.

 

 

 

Il en résulte qu’aujourd’hui, alors que les images des centrales françaises sont inaccessibles sur Google Earth, que tout un chacun peut accéder aux images extrêmement précises de nos centrales nucléaires. « On offre aujourd’hui sur un plateau tous les éléments permettant à des personnes mal intentionnées de perpétrer d’éventuels actes criminels contre ces infrastructures ! » dénonce le député PS Éric Thiébaut.

 

 

 

La question n’est pas neuve. C’est en vain qu’Éric Thiébaut a interpelé à maintes reprises le ministre de l’Intérieur sur cette problématique de sécurité nationale. En novembre dernier, le député PS déposait même une proposition de loi qui instaure la base légale indispensable pour imposer ce floutage.

 

 

 

« Nous ne comprenons pas l’inertie du gouvernement. Il est inconcevable que la Belgique reste encore à la traîne, alors que nous sommes critiqués sur le plan international et que la question de la sécurité publique est posée. Il est pourtant essentiel de prendre au plus vite les mesures qui s’imposent pour mieux protéger nos infrastructures sensibles. La base légale est prête depuis 3 mois, il suffit juste de la voter ! » déplore le député socialiste.

 

 

 

La proposition PS vise à punir d’un emprisonnement et d’une amende les diffuseurs d’images satellites qui, sans autorisation et sans mesure adéquate de floutage, rendent publiques des photographies aériennes ou satellitaires de sites nucléaires.  

 

 

 

Eric Thiébaut interpellera une nouvelle fois le ministre de l’Intérieur en séance plénière cet après-midi.

 


lun.

14

janv.

2019

Recouvrement de dettes par les huissiers de justice : pour le PS il faut passer aux actes !

Le ministre des Finances Alexander De Croo, s’exprimait ce matin sur le recours à des huissiers de justice pour le recouvrement de dettes : pour lui, l’objectif n'est pas d'engendrer encore des frais supplémentaires. Le ministre estime que ceux-ci doivent être limités le plus possible et ne certainement pas mener à une multiplication de la dette par deux ou trois.

 

 

 

Ce ne sont pas les premières déclarations de bonnes intentions du gouvernement sur ce sujet… Avant lui, les ministres de la Justice, de la protection des consommateurs et de la lutte contre la pauvreté s’étaient également exprimés pour dénoncer tantôt les dégâts causés par l’industrie de la dette, tantôt les frais exorbitants, tantôt l’inhumanité des procédures…

 

 

 

Le groupe PS partage ce constat mais au-delà des effets d’annonce à répétition, qu’a fait ce gouvernement pour changer les choses ? Rien ! 

 

 

 

En 2015, la députée PS Fabienne Winckel déposait une première proposition de loi pour soumettre les huissiers au contrôle de l’Inspection Economique et plafonner le montant dû par le consommateur à maximum 150% de la dette sous-jacente. Les auditions en commission (Test-Achats, l’Association belge des sociétés de recouvrement, l’observatoire des crédits et même… le SPF Economie) abondaient dans le même sens d’une nécessité de légiférer. Ce qui n’a pas empêché la majorité de l’époque de rejeter sa proposition. 

 

 

 

En 2016, Fabienne Winckel déposait une seconde proposition de loi, avec de nouveaux tarifs de recouvrement, jugés réalistes par l’Association belge de recouvrement : elle est bloquée depuis plus d’un an en commission suite à… un avis négatif du ministre Peeters ! 

 

 

 

Pour Fabienne Winckel, qui est encore l’auteur d’une troisième proposition de loi sur le sujet, « l’ampleur du problème est connue depuis des années. Pourquoi avoir tant attendu ? Aujourd’hui, il faut cesser les atermoiements. Nous attendons que ce gouvernement passe des beaux discours à l’action concrète. Nous leur demandons de soutenir nos propositions, pour mettre un terme aux pratiques plus que douteuses de certains huissiers qui cherchent à s’enrichir sur le dos des citoyens. »  

 


lun.

14

janv.

2019

Droit à l’oubli pour les anciens malades : le PS invite M. Peeters à venir en discuter en commission

Le ministre Kris Peeters annonce une nouvelle fois ce samedi vouloir avancer sur le droit à l’oubli après une maladie grave ? Ça tombe bien ! La proposition de loi PS qui consacre le droit à l’oubli sera justement examinée ce mardi en commission Économie.

 

« Cela fait des mois que le ministre Peeters annonce qu’il veut travailler sur le droit à l’oubli et qu’il va déposer un texte mais nous ne voyons rien venir ! » s’étonne la députée PS Karine Lalieux « contrairement à ses effets d’annonce à répétition, notre texte est lui bel et bien déposé depuis septembre dernier et nous invitons le ministre à venir en discuter avec nous ce mardi en commission ! »

 

Cette problématique est prioritaire pour le groupe PS, surtout lorsque l’on considère que les surprimes exigées par les assureurs pour ces personnes peuvent monter jusqu’à 800 % de la prime de base !

 

« Notre proposition instaure un droit à l’oubli comparable à ce qui existe en France. Nous estimons que ceux qui souhaitent souscrire une assurance solde restant dû n’ont pas à porter pendant 10 ou 20 ans le stigmate d’une maladie pour laquelle il y a rémission » précise le député PS Daniel Senesael.

 

« Il reste 10 séances plénières avant la fin de la législature et il n’y a pas de temps à perdre ! » prévient le président PS de la commission Économie Jean-Marc Delizée « nous espérons que le ministre Peeters se montrera pragmatique et soutiendra notre proposition afin de régler une problématique essentielle qui ne pourrait souffrir des affaires courantes ou d’éventuels petits jeux politiques. »


jeu.

10

janv.

2019

Affaires courantes : le Parlement doit agir en urgence pour garantir la transition énergétique

La démission du gouvernement Michel a mis au grand jour le retard pris par la ministre Marghem pour mener à bien le dossier de la transition énergétique et permettre la sortie du nucléaire.

 

 

Pour le groupe PS, les affaires courantes ne peuvent pas servir d’excuse à ceux qui souhaitent prolonger les centrales nucléaires au-delà de 2025.  Le parlement doit reprendre la main et fixer les priorités de politique énergétiques qui doivent absolument être adoptées d’ici la dissolution des chambres.

 

 

 

Pour ce faire, les député(e)s PS Karine Lalieux, Jean-Marc Delizée, Fabienne Winckel et Paul-Olivier Delannois ont déposé une proposition de résolution afin d’amener le gouvernement démissionnaire à déposer 3 projets de loi urgents. Ces projets doivent permettre :

 

-        d’organiser un soutien financier pour la construction de centrales au gaz,

 

-        de prévoir la construction de nouveaux parcs éoliens en mer du Nord,

 

-        de s’assurer qu’Engie-Electrabel ne puisse pas échapper à ses responsabilités en ce qui concerne le financement du démantèlement des centrales nucléaires et de la gestion des déchets nucléaires. 

 

 

 

La loi de sortie du nucléaire impose la fermeture des réacteurs nucléaires pour 2025. Bien que le gouvernement soit minoritaire et démissionnaire, le parlement doit avancer rapidement dans le chantier de la transition énergétique. 

 

 

 

Le groupe PS est disponible pour aider le gouvernement minoritaire à rattraper en partie les 4 ans de retard et d’approximations de la ministre Marghem. Autant dire que le temps est compté !

 

Le groupe PS demande donc à la Chambre d’accorder l’urgence à l’examen de cette proposition.

 


mar.

18

déc.

2018

Le PS souhaite renforcer le pouvoir d’achat des petits indépendants

Ce mardi en séance plénière de la Chambre, le groupe PS soumettra au vote une proposition de loi visant à réformer le mode de calcul des cotisations sociales des travailleurs indépendants.

 

Pour le députés PS Jean-Marc Delizée, à l’origine de la proposition, « nous estimons que les petits indépendants cotisent trop, proportionnellement aux indépendants qui ont de gros revenus. Notre proposition vise à réformer le système en imposant un déplafonnement et taux unique de cotisations fixé à 18%. »

 

Pour rappel, le mode de calcul des cotisations sociales pour indépendants distingue actuellement 3 taux différents :

  • 20,5% sur la tranche de revenus inférieurs à 58.513,59 euros ;
  • 14,16% sur la tranche de revenu comprise entre 58.513,59 et 86.230,52 euros ;
  • 0% sur la tranche de revenus supérieure à 86.230,52 euros.

 

« La conséquence de ce système plafonné et dégressif est que l’indépendant qui perçoit des revenus modestes de 20.000 ou 30.000 euros paie 20,5 % de cotisations, alors qu’une personne qui bénéficie de revenus de 150.000 euros ne paie au total que 10 % de cotisations sociales » précise Jean-Marc Delizée, « et pour nous, cette différence de traitement pose problème, quand on sait qu’un indépendant sur 6 vit sous le seuil de pauvreté et que les femmes indépendantes gagnent en moyenne moins que les hommes : elles sont structurellement lésées par ce système. »

 

Selon les calculs du centre d’études du PS, cette mesure est neutre budgétairement. De plus, elle allègera la facture des petits indépendants :

  • un indépendant qui gagne 30.000€/an fera une économie de 750 €/an ;
  • un indépendant qui gagne 40.000€/an, fera une économie de 1.000€/an ;

 

« En résumé, tous les indépendants gagnant moins de 88.444 € verront leur facture, peu ou prou, s’alléger et c’est important lorsque l’on constate qu’il s’agit de 96% des indépendants » précise encore Jean-Marc Delizée.

 

A côté d’autres mesures comme l’instauration d’un droit au chômage pour les travailleurs indépendants, ou le fait de permettre à l’indépendant de bénéficier d’allocations dès le premier jour de maladie, cette proposition pour déplafonner les cotisations sociales figure parmi les priorités du PS.

 

La majorité soutiendra-t-elle le PS pour renforcer le pouvoir d’achat des petits indépendants ?  « Aujourd’hui, nous demandons un geste pour ces petits indépendants et nous espérons que la majorité pourra nous rejoindre dans cette voie pour instaurer plus de solidarité entre les hauts et les bas revenus », indique Jean-Marc Delizée qui rappelle que de son côté, le PS n’a pas hésité à soutenir les initiatives du gouvernement pour améliorer le statut social des indépendants.


jeu.

29

nov.

2018

Bpost - Augmentation du prix du timbre et retour du tarif Prior. Les prix flambent au détriment des consommateurs

L’augmentation du prix du timbre par Bpost était à craindre. A vrai dire, c’était même couru. Depuis que le ministre De Croo a libéré Bpost du contrôle du régulateur, l’IBPT, on assiste à une véritable explosion du prix du timbre. Depuis janvier, c’est la deuxième augmentation. Tout ceci, au détriment des consommateurs, des indépendants et des PME.

 

 

 

« Depuis 2014, le prix des colis et courriers a augmenté de 38%. C’est énorme alors qu’entre 2010 et 2014, il n’avait augmenté que de 18% » précise le député PS Laurent Devin. « Comment expliquer une telle flambée des prix ? Pourquoi le Ministre De Croo a-t-il permis et même cherché une telle augmentation ? La réponse se résume en un mot : privatisation. Il faut rendre la mariée plus belle - comprenez plus rentable – pour mieux la vendre sur les marchés boursiers. C’est d’ailleurs la constante de toute la politique du ministre De Croo. Tout est bon pour essayer de faire remonter l’action afin de justifier une privatisation de l’entreprise. Et tant pis pour les travailleurs et les consommateurs ! »

 

 

 

Pour Laurent Devin, ces gesticulations auront surtout détérioré la qualité du service postal : « le bilan du gouvernement est désastreux : au-delà du pire conflit social qu’ait connu Bpost depuis plusieurs décennies, on termine la législature avec un timbre plus cher pour un service public moindre : des milliers de boîtes rouges supprimées et la fin la distribution J+1. Et qui paie une fois de plus la facture ?  Les consommateurs !  Ils devront faire face – selon l’IBPT – à une augmentation globale 50 à 100 millions d'euros pour les services proposés par Bpost en 2019 ! »

 

 

 

Et ces gesticulations n’auront même pas permis au gouvernement d’atteindre son objectif de faire remonter l’action Bpost. Sa valeur a été divisée par 3 en moins d’une année. 

 

 

 

Le député socialiste interpellera le ministre De Croo sur l’échec de sa politique en matière de service postal.

 


jeu.

29

nov.

2018

Le groupe PS dépose une proposition de loi pour imposer le floutage sur internet des images des centrales nucléaires

En octobre 2017, Greenpeace rédigeait un rapport confidentiel - transmis à l’AFCN et au ministre Jambon - sur « La sécurité des réacteurs nucléaires et des piscines d’entreposage du combustible en France et en Belgique ».

 

 

 

« Ce rapport, dont les députés ont pu prendre connaissance, est extrêmement préoccupant » précise le député PS Eric Thiébaut, « il démontre qu’il est très simple, pour des personnes mal intentionnées, d’organiser une attaque terroriste contre nos centrales nucléaires, sur base d’informations publiquement disponibles ! »

 

 

 

Aujourd’hui en effet, chacun peut trouver sur internet, accessibles à tous, des images extrêmement précises de sites nucléaires comme Tihange ou Doel. En France ce n’est pas le cas : l’internaute qui souhaite obtenir des images de la centrale de Chooz ne trouve sur Google Earth que des images pixellisées et donc inutilisables.

 

 

 

Pour le député PS Jacques Chabot, « il est inconcevable que tout un chacun puisse accéder aux images extrêmement précises de sites sensibles comme les centrales nucléaires ou les sites militaires. On offre aujourd’hui sur un plateau tous les éléments permettant à des personnes mal intentionnées de perpétrer d’éventuels actes criminels contre ces infrastructures ! »

 

 

 

Les 2 députés ont déjà interpellé les ministres concernés... en vain : « nous ne comprenons pas que la Belgique reste à la traîne, alors que nous sommes critiqués sur le plan international et que la question de la sécurité publique est posée. Il est pourtant essentiel de prendre au plus vite les mesures qui s’imposent pour mieux protéger nos infrastructures sensibles. Et parmi ces mesures, figure en bonne place le floutage sur internet des images des centrales nucléaires belges » précise Eric Thiébaut. Il est rejoint par l’AFCN qui identifie cet aspect comme « un risque potentiel » et espère que le floutage se concrétisera dans un délai raisonnable.

 

 

 

Devant le manque de réactivité du gouvernement, les 2 députés socialistes ont déposé une proposition de loi visant à punir d’un emprisonnement et d’une amende les diffuseurs d’images satellites qui, sans autorisation et sans mesure adéquate de floutage, rendent publiques des photographies aériennes ou satellitaires de sites nucléaires.  

 

 

La proposition PS sera prise en considération ce jeudi en séance plénière de la Chambre.