La députée socialiste Karine Lalieux a présenté ce mardi en commission Économie de la Chambre deux propositions de loi visant à mieux protéger les consommateurs, et notamment les plus vulnérables.
La première vise la reconduction tacite des contrats d’assurance. Aujourd’hui, si on veut résilier un contrat d’assurance, il faut s’y prendre 3 mois à l’avance. Beaucoup de gens l’ignorent et ne peuvent mettre fin à leur contrat car ils s’y prennent trop tard. Le PS propose d’une part de ramener ce délai à un mois avant le terme et, d’autre part, d’obliger l’assureur à informer le consommateur de la fin prochaine de son contrat suffisamment à l’avance.
La deuxième proposition de loi vise la vente à domicile de contrat d’énergie. Le service de médiation de l’énergie a constaté des méthodes abusives de certains démarcheurs à domicile, qui trompent des personnes vulnérables afin de leur faire signer des contrats de gaz ou d’électricité. Le Groupe PS propose dès lors d’interdire la vente à domicile de ces contrats.