Monsieur le président, madame la ministre, les étudiants de nos universités et de nos hautes écoles sont déjà en blocus. Ce n'est pas facile, nous le savons. Pour beaucoup, nous l'avons vécu. Mais pour les étudiants de première et deuxième Bac Médecine, c'est pire encore puisqu'ils ne savent toujours pas s'ils auront la possibilité d'exercer leur futur métier. Ils n'ont aucune certitude d'avoir un numéro INAMI.
Je ne rappellerai pas toute la pagaille politico-juridique du dossier.
Je voudrais simplement souligner que vous avez réussi un coup double assez désastreux. Votre arrêté sur les quotas INAMI, qui spoliaient les francophones, a été cassé par le Conseil d'État et cela a eu des conséquences sur le concours que voulait organiser la Fédération Wallonie-Bruxelles. Qu'à cela ne tienne! Le ministre Marcourt et les membres de son gouvernement reprennent le travail avec la volonté de servir les étudiants. Même s'ils ne sont pas du tout convaincus, ils approuvent, contre leur gré, l'organisation d'un examen d'entrée.
Par ailleurs, vous avez pris l'engagement de certifier dans un arrêté royal que chaque étudiant qui sortira en 2021 et 2022 aura son numéro INAMI. Vous avez également indiqué que vous travailleriez sur un autre arrêté pour les quotas 2023 et suivants.
Aujourd'hui, la Fédération Wallonie-Bruxelles réalise sa part d'engagement. Le gouvernement s'est mis d'accord sur l'examen d'entrée en Médecine et cela a été voté par la commission de l'Enseignement mardi dernier.
Ma question est simple. Où en êtes-vous avec votre part d'engagement?
Nous attendons une date. Nous attendons surtout que vous arrêtiez de jouer avec le stress des étudiants!
Réponse de Maggie De Block
Le gouvernement travaille d'arrache-pied pour résoudre ce dossier complexe. Lors du Conseil des ministres du 15 septembre 2015, l'instauration d'un examen d'entrée en Communauté française avait été posée comme condition à la résolution globale du problème.
La semaine passée, le projet de décret instaurant un examen d'entrée a été adopté par la Communauté française en troisième lecture. Cette condition est ainsi enfin respectée. Il a fallu deux ans et demi au ministre Marcourt pour franchir cette étape importante. Les discussions ont repris au sein du gouvernement fédéral. Nous nous employons à présent à élaborer une solution durable dans les meilleurs délais.
Conscient de l'urgence, le gouvernement va prendre rapidement des initiatives pour délivrer les attestations universitaires supplémentaires aux étudiants qui terminent leurs études cette année. S'ils les réussissent, ils auront leur numéro INAMI, vous pouvez les rassurer!
Réplique de Laurette Onkelinx
Madame la ministre, je trouve cela incroyable! Alors que vous vous êtes engagée à prendre un arrêté permettant à tous les étudiants de premier et deuxième bac d'avoir leur numéro, alors que la Communauté a fait sa part du chemin en votant en commission l'examen d'entrée - c'est une mauvaise solution mais elle a voulu protéger ses étudiants -, je demande une date et vous n'êtes toujours pas en mesure de la donner. Les étudiants sont en plein blocus et ils ne savent toujours rien! Vous jouez vraiment avec les pieds des étudiants et vous ne jouez pas le jeu de la concertation!
En outre, vous ne dites pas un mot sur le futur arrêté concernant les prochains quotas. Vous aviez promis ici de respecter la commission de planification; vous vous êtes couchée devant les exigences de la N-VA et vous avez été cassée par le Conseil d'État. C'est une habitude: vous venez d'être cassée par la Cour constitutionnelle pour votre loi sur la psychothérapie!
Je suis extrêmement déçue. Vous n'apportez aucune solution, et je viendrai chaque semaine jusqu'à obtenir une certitude sur la date de l'arrêté qui va enfin protéger
nos étudiants!